Construction du nouveau siège de Dinan Communauté à Dinan

Dinan Communauté

Il s'agit de la construction du futur siège de Dinan Communauté. Le bâtiment se développe sur 4 niveaux: R-2, R-1, Rdc, R+1, R+2 (partiel) 2800 mètres carrés de surface de plancher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Les travaux sont rémunérés par application d'un montant global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121397
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Modalités de remise des plis -soit sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: Proposition pour " Construction - nouveau siège Dinan Communauté- dinan" - ne pas ouvrir. *déposé directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou 22106 Dinan Cedex Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi) -envoyé par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 22106 Dinan Cedex -Soit par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la construction du futur siège de Dinan Communauté. Le bâtiment se développe sur 4 niveaux: R-2, R-1, Rdc, R+1, R+2 (partiel) 2800 mètres carrés de surface de plancher.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement-Vrd-Espaces verts-clôture
Brève description:
Terrassement-Vrd-Espaces verts-clôture. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre
Brève description:
Gros-Oeuvre. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 840 heures d'insertion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure - ravalement
Brève description: Isolation thermique extérieure - ravalement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières
Brève description:
Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 175 heures d'insertion.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage
Brève description: Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloison - doublage
Brève description:
Cloison - doublage. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plafond suspendu
Brève description: Plafond suspendu.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revêtement de sol et mur
Brève description: Revêtement de sol et mur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Brève description: Appareil élévateur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Agencement
Brève description: Agencement.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description: Mobilier.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - ventilation
Brève description:
Plomberie - chauffage - ventilation. L'Exécution du marché comporte une clauses sociale obligatoire. 245 heures d'insertion.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès
Brève description: Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Vidéo conférence
Brève description: Vidéo conférence.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Gestion technique du bâtiment
Brève description: Gestion technique du bâtiment.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, non. Au sens du droit national, il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur:
* lot no5 étanchéité (option 1): remplacement de l'isolation par panneaux foamglass
*lot no 5 étanchéité (option 2): remplacement des protections lourdes dalles béton par dalles granit
*lot no 12 peinture (option 1): peinture de propreté des locaux parking de stationnement
*Lot no 17 électricité, courant fort, courant faible (option 1): remplacement des luminaires led par des luminaires fluorescents
*lot no 17 électricité, courant fort, courant faible (option…
… 2): complément de protection anti intrusion dans les bureaux et pièces avec ouverture sur l'extérieur
… 3): remplacement de la gestion d'éclairage des locaux à usage non permanents par des détecteurs autonomes.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2015-005CONSTRUCTIONSIEGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de l'Europe, 22100 Dinan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
*Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (Dc1): Nouvel imprimé daté du 1.12.2014.
*le nom et l'adresse du candidat (Dc1)
*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;(Dc1)
*Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; (Dc1)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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*document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
*déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;(dc1)
… respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail.(dc1)
*preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
*Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics. Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics: Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et emprunt. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée suivant le mémoire technique et évaluée suivant les sous-critères suivants :- Méthodologie de l'entreprise propre au chantier. Note méthodologique démontrant une prise en compte des contraintes du site et des délais propres au chantier: 20 points; - Organisation de l'entreprise propre au chantier, moyens humains et matériels spécialement affectés au chantier Indication des équipes prévues sur le chantier, nombres et qualifications des personnels, indication des matériels prévus et spécifiques à la réalisation du chantier: 20 points. (40)
2. Prix des prestations, évaluée suivant la formule paramétrique :Note maximale (60) X (valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004325500013
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Pedron Nathalie
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005CONSTRUCTIONSIEGE
Informations complémentaires
Modalités de remise des plis
-soit sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Proposition pour " Construction - nouveau siège Dinan Communauté- dinan" - ne pas ouvrir.
*déposé directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
22106 Dinan Cedex
Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)
-envoyé par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
BP 56357
-Soit par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél: +33 223212828, fax: +33 299635684 — greffe.ta-rennes@juradm.fr — rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
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Source: OJS 2015/S 068-121397 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 705,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337953
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121397
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-51624, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée suivant le mémoire technique et évaluée suivant les sous-critères suivants: méthodologie de l'entreprise propre au chantier. Note méthodologique démontrant une prise en compte des contraintes du site et des délais propres au chantier: 20 points; organisation de l'entreprise propre au chantier, moyens humains et matériels spécialement affectés au chantier, indication des équipes prévues sur le chantier, nombres et qualifications des personnels, indication des matériels prévus et spécifiques à la réalisation du chantier: 20 points (40)
2. Prix des prestations, évaluée suivant la formule paramétrique: note maximale (60) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: SAS Le Père
Adresse postale: ZA La Costardais — BP 5
Commune postale: Pleudihen-sur-Rance
Code postal: 22690

2️⃣
Nom: Société Scobat
Adresse postale: 1 rue Charles Coulomb — parc d'activités de la Hazaie 2
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: SASU Demy
Adresse postale: 51 rue de Saint-Denis de Gastines
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500

4️⃣
Nom: lot infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-29 📅
Nom: EURL Deniel étanchéité
Adresse postale: La Petite Ville Briend
Commune postale: Quessoy
Code postal: 22120

6️⃣
Nom: SAS Miroiteries de l'ouest glasolutions
Adresse postale: 4 rue d'Alembert, CS 60510
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005

7️⃣
Nom: Lot classé sans suite

8️⃣
Nom: SARL Binois menuiserie
Adresse postale: PA Beaugé 2 — 2 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340

9️⃣
Nom: Société Armor cloisons isolation
Adresse postale: 32 avenue des Châtelets

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Brel
Adresse postale: ZA La Côte du Nord
Commune postale: Lécousse
Code postal: 35133

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: SAS Mariotte
Adresse postale: ZA La Croix Rouge — CS 61332 — Brécé
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: SARL Pierre
Adresse postale: 3 place Saint-Louis — BP 83114
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22103

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: SARL Arvor automatisme
Adresse postale: 6 rue Pasteur Crespin
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Joël Renaud
Adresse postale: ZA des Rozais
Commune postale: Sixt-sur-Aff
Code postal: 35550

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Botrel
Adresse postale: 2 rue Locménard — BP 70411 — Graces
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22204

1️⃣7️⃣
Nom: SAS JPF industries
Adresse postale: ZI 8 boulevard de Préval — BP 75262
Code postal: 22105

1️⃣8️⃣
Nom: Société Sono West
Adresse postale: 15 rue du Colonel Dubois
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132

1️⃣9️⃣
Nom: Société IMAP Armor
Adresse postale: ZAC de la Bourdinière
Commune postale: Yffiniac

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p. 1577).
Afficher plus
Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. +33 223212828, fax +33 299635684 — greffe.ta-rennes@juradm.fr — http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
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Source: OJS 2015/S 187-337953 (2015-09-22)
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Fournisseurs:
EURL Deniel étanchéité Lot classé sans suite Lot infructueux SARL Arvor automatisme SARL Binois menuiserie SARL Brel SARL Joël Renaud SARL Pierre SAS Botrel SAS JPF industries
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de parkings Travaux de couverture et travaux...