Construction du centre municipal de santé et du restaurant municipal

Ville de La Courneuve

Travaux pour la construction du centre municipal de santé et du restaurant municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'Opération correspond à la reconstruction de 3 équipements communaux distincts et d'exploitation différentes dans la ville de La Courneuve, département de la Seine-Saint-Denis.Le bâtiment est de type R+4 et repose sur un niveau de sous-sol:- un centre municipal de santé (RDC à R+3) et son dépose minute à RDC,- un restaurant municipal (R+4) et son aire de livraison à RDC,- un sous-sol pour véhicules légers et des locaux techniques.Chaque partie sera traitée de façon indépendante et considérée comme un tiers vis-à-vis des autres.L'ensemble de ce programme s'inscrit dans une démarche volontaire de qualité environnementale avec pour enjeux principaux:- un environnement acoustique maitrisé dans un site bruyant (voir RER et autoroute) vis-à vis d'activité sensible (soins),- un confort visuel adapté en privilégiant l'apport de lumière naturelle et à la fois une intimité des locaux au regard de l'extérieur,- le recours à des matériaux peu polluants (très faibles émissions de COV ou formaldéhyde), pour garantir une bonne qualité de l'air intérieur- des consommations énergétiques réduites dans le respect de la RT 2012 avec une gestion simplifié des équipements technique permettant d'adapter la technique au besoin aisément,- un chantier propre qui s'inscrit dans le respect d'une charte chantier adaptée au projetil est prévu des prestations supplémentaires éventuelles: commandes sur variateur (lot 14).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 76 rue de la Convention
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Téléphone: +33 171896674 📞
Fax: +33 171896687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053254
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122753&orgAcronyme=d5c Une visite sur site est obligatoire. durée du marché: de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux auxquels il se rapporte. La durée des travaux: 19 mois le délai global des travaux court à compter du premier ordre de service établi par la maîtrise d'oeuvre et court jusqu'à la date de réception. les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront impérativement présenter une offre de base, répondant aux exigences décrites dans les pièces de consultation. (voir rc) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. sélection candidatures seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. critères d'attribution valeur technique (60 %) la valeur technique sera appréciée au regard: - des dispositions prévues pour l'organisation du chantier, - des mesures prises en faveur de la qualité technique et environnementale de l'opération, - des délais de chantier (délai global et délais d'exécution). prix des prestations (40 %) Modalités de remise des plis -soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: " Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la construction du centre municipal de santé et du restaurant municipal- ne pas ouvrir". -soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique 76 rue de la Convention 93120 La Courneuve Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi -soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Service de la commande publique ville de la Courneuve avenue de la République 93126 La Courneuve -Ou par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la construction du centre municipal de santé et du restaurant municipal.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Opération correspond à la reconstruction de 3 équipements communaux distincts et d'exploitation différentes dans la ville de La Courneuve, département de la Seine-Saint-Denis.
Le bâtiment est de type R+4 et repose sur un niveau de sous-sol:
- un centre municipal de santé (RDC à R+3) et son dépose minute à RDC,
- un restaurant municipal (R+4) et son aire de livraison à RDC,
- un sous-sol pour véhicules légers et des locaux techniques.
Chaque partie sera traitée de façon indépendante et considérée comme un tiers vis-à-vis des autres.
L'ensemble de ce programme s'inscrit dans une démarche volontaire de qualité environnementale avec pour enjeux principaux:
- un environnement acoustique maitrisé dans un site bruyant (voir RER et autoroute) vis-à vis d'activité sensible (soins),
- un confort visuel adapté en privilégiant l'apport de lumière naturelle et à la fois une intimité des locaux au regard de l'extérieur,
- le recours à des matériaux peu polluants (très faibles émissions de COV ou formaldéhyde), pour garantir une bonne qualité de l'air intérieur
- des consommations énergétiques réduites dans le respect de la RT 2012 avec une gestion simplifié des équipements technique permettant d'adapter la technique au besoin aisément,
- un chantier propre qui s'inscrit dans le respect d'une charte chantier adaptée au projet
il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles: commandes sur variateur (lot 14).
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2014-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
- la déclaration de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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- une présentation d'une liste des travaux exécutés, au cours des 5 dernières années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- les certificats de qualifications professionnelles listés à l'annexe 3 du règlement de la consultation (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Mairie de La Courneuve
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122753&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-052
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122753&orgAcronyme=d5c
Une visite sur site est obligatoire.
durée du marché: de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement relatif
aux travaux auxquels il se rapporte.
La durée des travaux: 19 mois
le délai global des travaux court à compter du premier ordre de service établi par la maîtrise d'oeuvre et court jusqu'à la date de réception.
les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront impérativement présenter une offre de base, répondant aux exigences décrites dans les pièces de consultation. (voir rc)
l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
sélection candidatures
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
critères d'attribution
valeur technique (60 %)
la valeur technique sera appréciée au regard:
- des dispositions prévues pour l'organisation du chantier,
- des mesures prises en faveur de la qualité technique et environnementale de l'opération,
- des délais de chantier (délai global et délais d'exécution).
prix des prestations (40 %)
Modalités de remise des plis
-soit sur support papier:
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
" Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la construction du centre municipal de santé et du restaurant municipal- ne pas ouvrir".
-soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
76 rue de la Convention
93120 La Courneuve
Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi
-soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
ville de la Courneuve
avenue de la République
93126 La Courneuve
-Ou par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053254 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 581 825,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267252
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053254
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 31 A, annonce nº 139 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Campenon Bernard Construction
Adresse postale: Le Mermoz — Vélizy Espace — CS 20521 — 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Lillacoublay
Code postal: 78141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 145-267252 (2015-07-27)
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