Construction du centre d'incendie et de secours d'Ussel - lot no 12 - 2ème consultation
SDIS 19
Construction du centre d'incendie et de secours d'Ussel - lot no 12 - 2ème consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Qui ?- • SDIS 19
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours › Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
| 2015-07-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114852
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015-50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement Roullin-Monteil
Adresse postale: 21 bis boulevard Goudounèche
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois ZI Tulle-Est BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-50
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2015/S 066-114852 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches. Le marché est composé d'un lot unique.Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux.Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai d'exécution du marché est de 180 jours (congés compris) + 30 jours préparation.Les variantes sont autorisées.Les soumissionnaires devront obligatoirement présenter une offre pour la solution de base, même s'ils décident de présenter une ou plusieurs variantes à la solution de base.Les prix sont révisables.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114852
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Lors d'une précédente consultation, ce lot avait été déclaré sans suite.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
Critères d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Tarification - coefficient 4 - notée sur 10 = 40 points.
Valeur technique - coefficient 6 - notée sur 10 = 60 points.
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galois - ZI Tulle Est - 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 29.5.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 4.6.2015 a 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du centre d'incendie et de secours d'Ussel - lot no 12 - 2ème consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches. Le marché est composé d'un lot unique.
Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai d'exécution du marché est de 180 jours (congés compris) + 30 jours préparation.
Les variantes sont autorisées.
Les soumissionnaires devront obligatoirement présenter une offre pour la solution de base, même s'ils décident de présenter une ou plusieurs variantes à la solution de base.
Les prix sont révisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du pli:
A) Lettre de candidature (Dc1).
B) Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique.
C) Déclaration du candidat (Dc2).
D) En complément de l'imprimé Dc1, une déclaration sur l'honneur (fournie) attestant:
* que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation:
- l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
- le récépissé de dépôt de délcaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au Rm)
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* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
E) Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé.
G) Le CCAP, le CCTP du lot no 12 et le CCTP commun signés.
H) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
I) Le mémoire technique (un par lot).
J) Le plan général de coordination.
K) Le rapport initial de contrôle technique.
Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les Dc1 et Dc2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants: année 2015 (situation au 31.12.2014) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement à 30 jours depuis le 1.7.2010. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est de 8,05 % au 1.1.2015.
Aux intérêts moratoires, s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) destinée à compenser les frais de recouvrement supportés par le fournisseur ou le prestataire.
Les frais de facturation ne sont pas admis.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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En application de l'article 87 du code des marchés publics, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous traitance.
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Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement Roullin-Monteil
Adresse postale: 21 bis boulevard Goudounèche
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois ZI Tulle-Est BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-50
Informations complémentaires
Lors d'une précédente consultation, ce lot avait été déclaré sans suite.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
Critères d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Tarification - coefficient 4 - notée sur 10 = 40 points.
Valeur technique - coefficient 6 - notée sur 10 = 60 points.
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galois - ZI Tulle Est - 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 29.5.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 4.6.2015 a 16:00.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2015/S 066-114852 (2015-03-30)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260150
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114852
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-260150 (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260150
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114852
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-260150 (2015-07-21)
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