Construction des réseaux de chaleur sur les communes de Bordeaux Métropole

Regaz — Bordeaux

Construction des réseaux de chaleur. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), la fourniture et la livraison des matériels (tubes isolés, raccords, robinets, etc...), les travaux de génie civil (ouverture et remblaiement), la pose des réseaux et des branchements (sous domaine public et à l'intérieur des bâtiments), la réfection en enrobés des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Qui ?

• Regaz — Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-07-20	Informations complémentaires
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Environ 9 000 ml de canalisations et branchements associés.3 000 0006 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241434
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité; 2. La date limite de réception des candidatures est fixée au 15.9.2015 à 12:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 3. Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com; Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 394156) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou 2 CD-rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — Pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cédex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou 2 CD-Rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — Pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur. 4. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à deux reprises, soit une durée totale de 3 ans maximum. 5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2. La date limite de réception des candidatures est fixée au 15.9.2015 à 12:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3. Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com;

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 394156) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou 2 CD-rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — Pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cédex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou 2 CD-Rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — Pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur.

4. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à deux reprises, soit une durée totale de 3 ans maximum.

5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Environ 9 000 ml de canalisations et branchements associés.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
6 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2015/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bordeaux Métropole (France — Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)

2 — A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Déclaration du

candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1 — Bilans des 3 derniers exercices disponibles,

2 — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des

renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant

d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de 50 pages maximum comprenant uniquement les documents mentionnés ci-dessous:

1 — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

2 — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de

l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché,

3 — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel,

4 — Certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de

moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure

négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne

sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 131-241434 (2015-07-06)

Informations complémentaires (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258800
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241434
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-258800 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction des réseaux de chaleur.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régaz— Bordeaux
Contact
Téléphone: +33 0556794133 📞
Fax: +33 0557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413821
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), la fourniture et la livraison des matériels (tubes isolés, raccords, robinets, etc...), les travaux de génie civil (ouverture et remblaiement), la pose des réseaux et des branchements (sous domaine public et à l'intérieur des bâtiments), la réfection en enrobés des chaussées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bordeaux Métropole (France — département Gironde 33).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 227-413821 (2016-11-21)

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