Construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale de Saint-Marcellin-en-Forez et Sury-le-Comtal

Communauté d'agglomération Loire Forez

Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 EH, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capapcité de 18 000 EH, extensible à 27 000 Eh.
La station comprendra les étapes de traitement suivantes:
— Relevage,
— prétraitement,
— réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures,
— bassin d'orage
— traitement biologique par boues activées,
— traitement tertiaire,
— conduite de rejet vers le milieu naturel,
— déshydratation des boues produites,
— compostage des boues dans un bâtiment fermé,
— désodorisation de l'ensemble des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Quantité ou étendue:
La tranche ferme concerne la phase étude d'exécution. La tranche conditionnelle concerne la phase de réalisation des travaux.Les exigences minimales à respecter concernant les variantes seront définies dans le dossier transmis aux candidats admis à présenter une offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251486
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à tranches conditionnelles renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison Cedex Tél. +33 426547000. Fax +33 426547001 Mél: commandepublique@loireforez.fr Renseignements techniques: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison Cedex Tél. +33 426547000. Fax +33 426547001 mél: commandepublique@loireforez.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des candidatures: 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Lors de l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur, les candidats ayant déposé une offre, seront convoqués pour une audition de celle-ci à l'hôtel d'agglomération Loire Forez. Cette audition sera purement informative, seules de simples précisions ou compléments ne pourront être demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque candidat, un procès-verbal sera dressé afin de retracer l'historique de l'audition de l'offre de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 EH, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capapcité de 18 000 EH, extensible à 27 000 Eh.
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La station comprendra les étapes de traitement suivantes:
— Relevage,
— prétraitement,
— réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures,
— bassin d'orage
— traitement biologique par boues activées,
— traitement tertiaire,
— conduite de rejet vers le milieu naturel,
— déshydratation des boues produites,
— compostage des boues dans un bâtiment fermé,
— désodorisation de l'ensemble des installations.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La tranche ferme concerne la phase étude d'exécution. La tranche conditionnelle concerne la phase de réalisation des travaux.
Les exigences minimales à respecter concernant les variantes seront définies dans le dossier transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Description des options:
La description des options sera communiquée lors de la transmission des DCE aux candidats admis à présenter une offre.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 15AC049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation dans un tableau format A4 d'une liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité comprise entre 12 000 EH et 30 000 EH, et de plateforme de compostage de boues de stations d'épuration. Il sera indiqué pour chaque référence: la capacité de l'installation en Equivalent-Habitant pour les stations d'épuration, la capacité de l'installation en TMS de boues traitées par an et en Tonne de compost produit par an pour le compostage, le montant, la date de réception, les coordonnées du maître d'ouvrage, si le compostage est normalisé, le lieu d'exécution des travaux. Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Des heures d'insertion sociale seront prévues dans le marché de travaux. Le nombre exact d'heures à réaliser sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour la sélection des candidats admis à présenter une offre, s'appliquera le niveau de capacité minimum suivant:
Chiffre d'affaire annuel minimal de 6 000 000 EUR sur les trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement d'entreprises.
Les candidatures des candidats qui ne satisfont pas à ce niveau minimum de capacité seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Si à la suite de l'analyse des différentes candidatures au regard du niveau de capacité minimum précité il s'avère que le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Références en matière de réalisation de stations d'épuration de 12 000 à 30 000 EH, au cours des cinq dernières années,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation % (60)
2. Références en matière de réalisation de plateforme de compostage de boues de station d'épuration, au cours des cinq dernières années, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420079600179
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AC049
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
42605 Montbrison Cedex
Tél. +33 426547000. Fax +33 426547001
Renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des candidatures: 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.
Validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lors de l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur, les candidats ayant déposé une offre, seront convoqués pour une audition de celle-ci à l'hôtel d'agglomération Loire Forez. Cette audition sera purement informative, seules de simples précisions ou compléments ne pourront être demandés par le pouvoir adjudicateur.
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Pour chaque candidat, un procès-verbal sera dressé afin de retracer l'historique de l'audition de l'offre de celui-ci.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2015/S 137-251486 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ac049
Brève description:
Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 Eh, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capapcité de 18 000 Eh, extensible à 27 000 Eh. La station comprendra les étapes de traitement suivantes: — relevage, — prétraitement, — réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures,<br.
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