Construction de 88 logements collectifs — residence «Maria Casares» — cite Mion — tranche 3 — Montpellier — 16 lots

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6..6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
Construction de 88 logements collectifs comprenant 2 bâtiments en R+4 et 2 niveaux de sous-sol situé 30, 34 et 40, rue des Clématites à Montpellier.Sdp de 6496 mètres carrésdurée des marchés: 24 mois à compter de l'émission de l'ordre de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260242
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Criteres d'attributions: Détails de la pondération en fonction des lots: Lot 1 Terrassements/Fondations/Gros oeuvre le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante: A/Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points o Encadrement du chantier o Personnel du chantier o Moyens. B/Gestion des déchets de chantier: 12 points c/points particuliers liés à l'opération: 6 points o Méthodologie de réalisation o Traitement des éléments spécifiques pour les autres lots: le prix est noté sur 80 points et la valeur technique de l'offre sur 20 points pondérés de la façon suivante: A/Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 points: o Encadrement du chantier o Personnel du chantier b/gestion des déchets de chantier: 7 points. C/points particuliers: 3 points o Méthodologie de réalisation o Traitement des éléments spécifiques d/fiches produit: 2 points. Le lot 1 Gros Oeuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics). Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Certaines prestations non prévisibles à ce jour pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément aux articles 35-ii 5° et 6° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6..6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / Fondations / Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Isolation / Traitement coupe-feu.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries Extérieures PVC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries Extérieures Métalliques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Intérieures Bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols / Faïences.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie / Métallerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Portails de garage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité / Chauffage.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie / Sanitaires / vmc.
Numéro du lot: 13
Brève description: Production ECS.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture / Nettoyage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements de façades.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseurs.
Quantité ou étendue:
Construction de 88 logements collectifs comprenant 2 bâtiments en R+4 et 2 niveaux de sous-sol situé 30, 34 et 40, rue des Clématites à Montpellier.
Sdp de 6496 mètres carrés
durée des marchés: 24 mois à compter de l'émission de l'ordre de service.
Numéro de référence: 2015-131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts Plus/pLAI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les G.M.E sont autorisés
en cas de groupement conjoint:
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions particulières:
Le lot 1 gros oeuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions: Détails de la pondération en fonction des lots:
Lot 1 Terrassements/Fondations/Gros oeuvre
le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante:
A/Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points
o Encadrement du chantier
o Personnel du chantier
o Moyens.
B/Gestion des déchets de chantier: 12 points
c/points particuliers liés à l'opération: 6 points
o Méthodologie de réalisation
o Traitement des éléments spécifiques
pour les autres lots:
le prix est noté sur 80 points et la valeur technique de l'offre sur 20 points pondérés de la façon suivante:
A/Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 points:
b/gestion des déchets de chantier: 7 points.
C/points particuliers: 3 points
d/fiches produit: 2 points.
Le lot 1 Gros Oeuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Certaines prestations non prévisibles à ce jour pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément aux articles 35-ii 5° et 6° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 142-260242 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 497 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009299
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260242
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Rmcb
Adresse postale: 55 rue de Beaucaire
Commune postale: Genérac
Code postal: 30510

2️⃣
Nom: BK Etancheite
Adresse postale: 293 rue de Verdun
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Fenniri Isolation Environnement
Adresse postale: 17 bd Champfleury
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣
Nom: Les Zelles
Adresse postale: ZI Les Ecorces, BP 7
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250

5️⃣
Nom: Norba Languedoc Roussillon
Adresse postale: 320 avenue de la Biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

6️⃣
Nom: Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200

7️⃣
Nom: Alfaplac
Adresse postale: 240 rue des Avants
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270

8️⃣
Nom: Garcia et Fils
Adresse postale: 48 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

9️⃣
Nom: Sometal
Adresse postale: route de Clermont l'Herault
Commune postale: Péret
Code postal: 34800

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Doitrand
Adresse postale: 2 rue Jojo Barreau
Commune postale: Nissan-lez-Enserune
Code postal: 34440

1️⃣1️⃣
Nom: 3 E Sud
Adresse postale: 48 rue Claude Balbastre
Code postal: 34070

1️⃣2️⃣
Nom: Sanithermic
Adresse postale: Parc d'Activites, Via Domtia, 70 avenue des Cocardieres
Commune postale: Castries
Code postal: 34160

1️⃣3️⃣
Nom: Enersol
Adresse postale: 70 av des Cocardieres

1️⃣4️⃣
Nom: Ets Blanc
Adresse postale: 65 passage des Violettes
Commune postale: Saint-Sériès

1️⃣5️⃣
Nom: H2A
Adresse postale: 31 rue du Faubourg Figuerolles

1️⃣6️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 50 avenue Maurice Planès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
5
2
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 008-009299 (2016-01-08)
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