Construction de 53 logements «Les Rougeaux II» à Montereau-Fault-Yonne

Confluence Habitat — OPH de Montereau

Construction de 53 logements «Les Rougeaux II» à Montereau-Fault-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la réalisation de 53 logements certifiés H&E Profil A à Montereau-Fault-Yonne.Le délai d'exécution est fixé à 16 mois, période de préparation incluse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat — OPH de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-111868
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli. Une visite sur site obligatoire est à prévoir afin d'appréhender au mieux les conditions du chantier. L'attestation de visite sera alors à remettre dans l'offre du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 53 logements «Les Rougeaux II» à Montereau-Fault-Yonne.
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la réalisation de 53 logements certifiés H&E Profil A à Montereau-Fault-Yonne.
Le délai d'exécution est fixé à 16 mois, période de préparation incluse.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: mise en place de parpaings en remplacement du béton cellulaire.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: plafonds et revêtements muraux des pièces sèches en gouttelette grain fin.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2015-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Parédès et rue des Vignes, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou nouveau DC 1);
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI 2);
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC 1);
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (ou DC 1);
Déclarations sur l'honneur (ou nouveau DC 1) dûment datées et signées par le candidat justifiant:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, sur les 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
b) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC 2);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis ou délégation de pouvoir);
Les attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou DC 2);
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;
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Les qualifications du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai prévu à la loi 2013-100 du 28.1.2013 et ses décrets d'application.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office: section investissement: subventions ANRU, conseil régional et emprunts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
b) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable auprès de la cellule marchés publics par courrier, mail ou télécopie et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier de consultation, d'un montant de 621,77 EUR TTC à l'ordre du comptable public (trésor public) de l'OPH de Montereau Confluence Habitat (cette formalité est un préalable à l'obtention du dossier). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente à la cellule marchés publics contre récépissé, soit, à sa demande, expédié par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception dans les six jours qui suivent la réception du chèque.
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Les plans seuls pourront être commandés sous réserve du suivi de la procédure ci-dessus décrites. Le montant des frais de reprographie s'élèvera alors à 217,72 EUR TTC.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics, par soucis d'égalité de traitement des candidats, la prise de contact directe avec la maîtrise d'oeuvre est interdite.
Decourcelle Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Confluence Habitat — OPH de Montereau
Point de contact: Cellule marchés publics
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-010
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli. Une visite sur site obligatoire est à prévoir afin d'appréhender au mieux les conditions du chantier. L'attestation de visite sera alors à remettre dans l'offre du candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 064-111868 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 595 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378898
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-111868
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Construction de 53 logements "Les Rougeaux II" à Montereau-Fault-Yonne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Paredes et rue des Vignes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Demathieu Bard Construction
Adresse postale: avenue Saint-Germain Les Noyers (35 bis)
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Source: OJS 2015/S 209-378898 (2015-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne