Construction de 47 logements locatifs dont 11 en accession sociale, un local et 55 places de parkings #Phase n°1: Viabilité #Phase n°2: Batiments B,C,D (36 logements locatifs et un local associatif) #Phase n°3: Batiment A (11 logements en accession)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Lot unique tout corps d'état (TCE), composée de 20 lots techniques. Cette consultation est ouverte exclusivement aux Entreprises Générales du Batiment, tout dossier recu sous forme différente sera rejeté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320095
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique tout corps d'état (TCE), composée de 20 lots techniques. Cette consultation est ouverte exclusivement aux Entreprises Générales du Batiment, tout dossier recu sous forme différente sera rejeté.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15GSTX07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 à 35 rue de la République à Maxeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — Déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Prets: PLUS — CDC — 1 % GIC / Subventions: Etat — 1 % Aliance -surcharge foncière CUGN — CG / Fonds propres mmH.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cette consultation est ouverte uniquement aux entreprises generales. Tout dossier présenté sous forme différente sera rejeté.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire: voir descriptif à l'article 17.4 du C.C.A.P. ainsi que dans l'annexe n° 5 à l'Acte d'Engagement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Point de contact: Gérald Sauce tél: +33 383175520 fax: +33 383175652
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux Marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés, 33 Boulevard de la Mothe, BP 80610

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GSTX07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 177-320095 (2015-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍