Construction de 3 bâtiments de 51 logements dont 19 logements en accession à la propriété

Meurthe-et-Moselle Habitat

Cette consultation, en lot unique tout corps d'état, est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment, tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. Lot unique Tous Corps d'États (TCE) répartis en 17 lots techniques. cette opération de 51 logements est constitué de 3 bâtiments décomposé comme suit: 32 logements destinés à la location seront répartis sur les bâtiments B et C. Ces logements sont assujettis à une certification Habitat et Environnement. 19 logements destinés à la vente seront répartis sur le bâtiment A. Ces logements sont assujettis à une Certification Qualitel. l'ensemble de cette opération est soumise à la règlementation de la RT2012. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour avril 2015 pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu et Bard

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028092
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de mmH — SCE marchés Mme de Brito 33 bd de la Mothe, BP 80610 54010 Nancy Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15MDBT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacques Cartier 54130 Saint Max

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés dans le noti 1 et tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Assurance responsabilité civile et décennale en tous corps d'états.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir des références, identifiables, en travaux de construction (tous corps d'états ) logements collectifs en adéquation avec la nature et l'envergure de l'opération. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours — conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette consultation, en lot unique tout corps d'État, est ouverte uniquement aux entreprises générales. Tout dossier présenté sous forme différente sera rejeté.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 4 du décret d'application de l'ordonnance du 6.6.2005. Conditions au CCAP et acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Point de contact: Marie de Brito
Téléphone: +33 383175526 📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Point de contact: Mme de Brito
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDBT01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 018-028092 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 559 145,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — Nancy Cedex
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 383175555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190163
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028092
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacques Cartier, 54130 Saint-Max.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique dont: mémoire d'organisation du chantier (30 pts) et fiches produites (10 pts) (40)
2. Prix des prestations: dégrèvement de 1 point par pourcentage d'écart avec l'offre moins disante (55)
3. Optimisation des délais: 1 point sera attribué par gain d'une semaine (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: 25 route de Bosserville, CS 72012, Saulxures
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 200038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 105-190163 (2015-05-29)

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