Construction de 141 logements locatifs sociaux «Les Portes du Pyla» bâtiment et VRD — La Teste-de-Buch

Domofrance

Construction de 141 logements locatifs sociaux «Les Portes du Pyla»
3 bâtiments B — J et L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse Aquitaine

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché en entreprise générale (TCE).11 800 000
Valeur totale du marché: 11 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: beatrice.bats-de-lavergne@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437553 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431590
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le DCE est disponible en téléchargement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/entreprise/? à partir du 4.12.2015 — 16:00. Il s'agit d'une consultation en entreprise générale uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 141 logements locatifs sociaux «Les Portes du Pyla»

3 bâtiments B — J et L.

Quantité ou étendue: Marché en entreprise générale (TCE).
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Teste-de-Buch

Site ancien hôpital Jean Hameau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, ou tout autre texte qui lui serait substitué, et à l'arrêté du 26.8.2006 chaque candidat présentera à l'appui de sa candidature et pour chacun de ses éventuels sous-traitants les documents suivants:

— les pouvoirs de la personne signataire de l'offre l'habilitant à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relatifs aux interdictions de soumissionner,

— pour les entreprises établies ou domiciliées en France, les documents prévus à l'article D 8222-5 du code du travail:

• attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois,

• lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à conditions qu'y soient mentionnés les noms ou la dénomination sociale, l'adresse compète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

— pour les entreprises établies ou domiciliées à l'étranger, les documents prévus aux articles D 8222-7 du code du travail:

• dans tous les cas les documents suivants:

— un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois;

• lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel,

— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

Lorsque le cocontractant emploie des salariés pour accomplir une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 ou des documents équivalents.

Les candidats présenteront également:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance de responsabilité décennale,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle incluant une garantie de la responsabilité de l'entreprise fondée sur les dommages-intermédiaires et la responsabilité contractuelle,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années (uniquement pour les entreprises pour lesquelles l'établissement du bilan est obligatoire en vertu de la loi),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui-ci,

— les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant sa compétence à réaliser la prestation.

Situation économique et financière: Cf. III.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Cf. III.2.1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et le coût d'utilisation des prestations proposées (50)
2. Qualité et quantité des moyens dédiés à la réalisation du marché (moyens humains et matériels)s (20)
3. Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier et de son environnement et pour favoriser l'insertion professionnelle (10)
4. Qualité et moyens du service après vente (10)
5. Engagements en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Domofrance
Mme Bats de Lavergne
Nom: Advento / Ecotech
Adresse postale: 20-24 avenue de Canteranne
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: Laetitia Variclier / Nicolas Le Guellec
Téléphone: +33 556078989 / +33 556078971 📞

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible en téléchargement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/entreprise/? à partir du 4.12.2015 — 16:00.

Il s'agit d'une consultation en entreprise générale uniquement.

Source: OJS 2015/S 238-431590 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.daguerre@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 0556694612 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114395
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-431590
Numéro JO-S: 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste de Buch — ancien site hôpital Jean Hameau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et le coût d'utilisation des prestations (50)
2. Qualité et quantité des moyens dédiés à la réalisation du marché (moyens humains et matériels) (20)
4. Qualité et moyens du service après-vente (10)
5. Engagement en faveur du développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Léon Grosse Aquitaine
Adresse postale: 15 rue Laplace — espace Mérignac Phare — BP 80295
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33697
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne Daguerre
Source: OJS 2016/S 066-114395 (2016-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)