Construction d'une nouvelle école maternelle de 8 classes — lot no14 «Menuiseries intérieures bois»

Ville de Montfermeil

Le délai global d'exécution de la présente opération est de 18 mois, période de préparation comprise, à compter de la date de notification du premier ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Le délai d'exécution propre à ce lot est compris dans ce délai.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les variantes sont autorisées à condition que l'offre de base soit conforme et chiffrée, et que les variantes soient distinctement chiffrées et respectent les dimensions des ouvrages et la qualité exigée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogefi

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459954
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt (autres prestataire que la poste) auprès du service des marchés. Le service des marché est ouvert au public du Lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée, — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation); Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser: — par la voie électronique via le sas d'échange (Salle des marchés — accès entreprises) via le site www.klekoon.fr — directement au service marché aux coordonnées suivantes: service marchés — tél. +33 141707079 — fax +33 141707072 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les variantes sont autorisées à condition que l'offre de base soit conforme et chiffrée, et que les variantes soient distinctement chiffrées et respectent les dimensions des ouvrages et la qualité exigée au CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour: n.b: le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;

— le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations;

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Capacité technique et professionnelle:

Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des travaux exécutés, la date de réalisation des travaux, et le montant;

— une liste des références de travaux similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des travaux, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des travaux,

— les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de travaux similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des travaux exécutés, la date de réalisation des travaux et le montant,

— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.

Une retenue de garantie, correspondant à 5 % du montant du marché, sera appliquée pour le présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assurée par le budget communal et des subventions de l'anru (65 %). Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site internet http://www.klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401);

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél. +33 141707079, télécopieur +33 141707072). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58618 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit:

— par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt (autres prestataire que la poste) auprès du service des marchés. Le service des marché est ouvert au public du Lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée,

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation);

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser:

— par la voie électronique via le sas d'échange (Salle des marchés — accès entreprises) via le site www.klekoon.fr

— directement au service marché aux coordonnées suivantes: service marchés — tél. +33 141707079 — fax +33 141707072

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2015/S 251-459954 (2015-12-24)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 181 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156012
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-459954
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir paragraphe II.1.4 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 089-156012 (2016-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques (>20)