Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel

Communauté d'agglomération Val de France

Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie
• construction Moderne
• Coquard
• DITER
• Entreprise Martin SA
• ERI / Sesini
• Étanchéité du Nord
• Rezza (Société entreprise générale d'électricité)
• SESAR
• Technopose et Bedel

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bibliothèques › Travaux de construction de bibliothèques multimédia

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en onze (11) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:Lot no1: Gros Oeuvre-MaçonnerieLot no2: EtanchéitéLot no3: BardageLot no4: Cloisons-Plâtrerie-Faux plafondslot no5: Menuiserie Extérieures- fermetures-MétallerieLot no6: Menuiserie BoisLot no7: Revêtements Sol et MursLot no8: Electricité Courants Forts et FaiblesLot no9: Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-SanitaireLot no10: PeintureLot no11: VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101202
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Durée des travaux: Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation de 30 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception). Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise. Nota: Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché. le présent marché prévoit: 1/ une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire au lot no8 - option technique no1: un système de vidéosurveillance complet 2/ la possibilité de présenter des solutions techniques alternatives (variantes): avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. (y compris prestations supplémentaires éventuelles obligatoires). Les variantes administratives ne sont pas autorisées. 3 variantes maximum pourront être présentées par lot, en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte. l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. présentation de L'Offre L'Offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé qui matérialise l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et détermine ses obligations et son engagement vis-à-vis de la communauté d'agglomération Val de France. A - offre de base Rappel: Un candidat souhaitant proposer une variante devra obligatoirement proposer une offre du dossier de base. L'offre est impérativement constituée des documents suivants: Acte d'engagement l'acte d'engagement, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information (montant offre de base, prestations supplémentaires obligatoires...) rendra l'offre non-conforme. Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente. Sous-traitance (désignée et/ou envisagée): L'Acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé Dc4 joint au Dce). Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder. Rappel: La prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est à chiffrer impérativement à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) &Amp; ses annexes le CCAP et ses annexes, joints au dossier, sont à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. cctp: Cahier des Clauses Techniques Particulières Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Seule une proposition de variante pourra faire valablement état de modifications du CCTP. DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. mémoire technique et méthodologique (document devenant contractuel à la notification du marché) ce document devra comprendre toutes justifications et observations de l'entrepreneur (y compris celles afférentes aux variantes entreprises) pour la mise en oeuvre du chantier et en particulier les éléments mentionnés à l'article 2 du chapitre V du règlement de consultation. bon de visite éventuel pour rappel: tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. b - offre variante Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra au minimum contenir: - un acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés et signés (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. - une comparaison avantages/inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base, datée et signée. -les adaptations à apporter au Cahier des clauses techniques particulières, datés et signés. - Un BPU et un DQE comprenant les adaptations de la variante, complétés, datés et signés. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. Il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél. +33 134041770 - fax +33 134190199 -mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 - sur demande écrite (lettre et télécopie) à l'adresse indiquée ci-dessus, Critères de sélection des offres détaillés: Critere no1: La valeur technique tellequ'elle ressort du mémoire technique et méthodologique (Nvt) appréciée à hauteur de 60 % de la note finale soit notée sur 60 points. Le critère est jugé sur les sous critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot: Sous-Critère 1: Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés - coefficient 2 pour l'ensemble des lots sous-critère 2: Installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier - coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots sous-critère 3: Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire - coefficient 2 pour l'ensemble des lots sous-critère 4: Propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots sous-critère 5: Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études. Moyens proposés par l'entreprise: - pendant les périodes de congés; - pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc. coefficient 1 pour tous les lots sous-critère 6: Participation à la cellule de synthèse: Présentation et gestion de la cellule de synthèse - coefficient 2 pour tous les lots sous-critère 7: Qualité formelle des documents remis: Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. Présenter un sommaire - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots sous-critère 8: Visite du site uniquement pour le lot 1 - coefficient 1 CRITERE no2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (Np) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points. la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics, hormis pour le lot 10, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 16.4.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande au plus tard le 17 avril 2015. Tous les éléments de réponses seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 avril 2015. Une visite du site est fortement conseillée pour les candidats au lot 01. Les candidats sont invités à faire une visite de site (sans qu'il soit nécessaire de demander puis fournir une attestation). Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de: M. Nicolas Watrin-Palide Communauté d'agglomération Val de France DGST: 29/31 av. de l'Escouvrier 95200 Sarcelles. Tél. +33 134043775 ou +33 689118937/ fax +33 134194813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires

Durée des travaux:

Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation de 30 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).

Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise.

Nota: Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.

le présent marché prévoit:

1/ une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire au lot no8 - option technique no1: un système de vidéosurveillance complet

2/ la possibilité de présenter des solutions techniques alternatives (variantes): avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. (y compris prestations supplémentaires éventuelles obligatoires).

Les variantes administratives ne sont pas autorisées.

3 variantes maximum pourront être présentées par lot, en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte.

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

- les capacités financières du candidat,

- les capacités professionnelles du candidat.

présentation de L'Offre

L'Offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé qui matérialise l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et détermine ses obligations et son engagement vis-à-vis de la communauté d'agglomération Val de France.

A - offre de base

Rappel: Un candidat souhaitant proposer une variante devra obligatoirement proposer une offre du dossier de base.

L'offre est impérativement constituée des documents suivants:

Acte d'engagement

l'acte d'engagement, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information (montant offre de base, prestations supplémentaires obligatoires...) rendra l'offre non-conforme.

Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente.

Sous-traitance (désignée et/ou envisagée): L'Acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé Dc4 joint au Dce).

Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder.

Rappel: La prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est à chiffrer impérativement à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné.

cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) &Amp; ses annexes

le CCAP et ses annexes, joints au dossier, sont à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

cctp: Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Seule une proposition de variante pourra faire valablement état de modifications du CCTP.

DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

mémoire technique et méthodologique (document devenant contractuel à la notification du marché)

ce document devra comprendre toutes justifications et observations de l'entrepreneur (y compris celles afférentes aux variantes entreprises) pour la mise en oeuvre du chantier et en particulier les éléments mentionnés à l'article 2 du chapitre V du règlement de consultation.

bon de visite éventuel

pour rappel: tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant:

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

b - offre variante

Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé.

Ce dernier devra au minimum contenir:

- un acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés et signés (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

- une comparaison avantages/inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base, datée et signée.

-les adaptations à apporter au Cahier des clauses techniques particulières, datés et signés.

- Un BPU et un DQE comprenant les adaptations de la variante, complétés, datés et signés.

les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

- accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél. +33 134041770 - fax +33 134190199 -mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00

- sur demande écrite (lettre et télécopie) à l'adresse indiquée ci-dessus,

Critères de sélection des offres détaillés:

Critere no1: La valeur technique tellequ'elle ressort du mémoire technique et méthodologique (Nvt) appréciée à hauteur de 60 % de la note finale soit notée sur 60 points.

Le critère est jugé sur les sous critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot:

Sous-Critère 1: Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés - coefficient 2 pour l'ensemble des lots

sous-critère 2: Installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier - coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots

sous-critère 3: Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire - coefficient 2 pour l'ensemble des lots

sous-critère 4: Propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots

sous-critère 5: Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.

Moyens proposés par l'entreprise:

- pendant les périodes de congés;

- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.

coefficient 1 pour tous les lots

sous-critère 6: Participation à la cellule de synthèse: Présentation et gestion de la cellule de synthèse - coefficient 2 pour tous les lots

sous-critère 7: Qualité formelle des documents remis: Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé.

Présenter un sommaire - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots

sous-critère 8: Visite du site uniquement pour le lot 1 - coefficient 1

CRITERE no2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (Np) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points.

la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics, hormis pour le lot 10, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 16.4.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande au plus tard le 17 avril 2015. Tous les éléments de réponses seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 avril 2015.

Une visite du site est fortement conseillée pour les candidats au lot 01.

Les candidats sont invités à faire une visite de site (sans qu'il soit nécessaire de demander puis fournir une attestation). Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.

Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de:

M. Nicolas Watrin-Palide

Communauté d'agglomération Val de France

DGST: 29/31 av. de l'Escouvrier 95200 Sarcelles.

Tél. +33 134043775 ou +33 689118937/ fax +33 134194813.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros Oeuvre-Maçonnerie
Brève description: Gros Oeuvre-Maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité…

… économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une visite du site est fortement conseillée.

… économique.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une visite du site est fortement conseillée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bardage
Brève description: Bardage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds
Brève description: Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie Extérieures- fermetures-Métallerie
Brève description: Menuiserie Extérieures- fermetures-Métallerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie Bois
Brève description: Menuiserie Bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements Sol et Murs
Brève description: Revêtements Sol et Murs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité Courants Forts et Faibles
Brève description: Electricité Courants Forts et Faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Ce lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire:Option technique no1: un système de vidéosurveillance complet.

Ce lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire:

Option technique no1: un système de vidéosurveillance complet.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire
Brève description: Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voirie Réseaux Divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en onze (11) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:

Lot no1: Gros Oeuvre-Maçonnerie

Lot no2: Etanchéité

Lot no3: Bardage

Lot no4: Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds

lot no5: Menuiserie Extérieures- fermetures-Métallerie

Lot no6: Menuiserie Bois

Lot no7: Revêtements Sol et Murs

Lot no8: Electricité Courants Forts et Faibles

Lot no9: Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire

Lot no10: Peinture

Lot no11: VRD.

Numéro de référence: CAVDF-15-016-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zac des Carreaux à Villiers-le-Bel - 95 avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. Avec indications des garanties et capitaux souscrits.

Les candidats pourront également produire:

a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,

b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

f. Des certificats de qualification professionnelle,

g. Des certificats de qualité.

H. Noti1.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant:

a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant facturé des travaux.

Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant du bon de commande et devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du Code Monétaire et Financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Cette opération est subventionnée en partie par:

- État au titre de la DRAC 605 409 euro(s);

- État au titre de l'ANRU: à hauteur de 13,94 % de l'opération;

- Région Île-de-France: à hauteur de 30 % des travaux;

- département du Val d'Oise: à hauteur de 26,49 % de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique - le détail est précisé dans la rubrique information complémentaire (60)
2. Prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques - service des marchés publics, tél. +33 134041759 - fax +33 134190199
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
Point de contact: M. Didier Vaillant Président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF-15-016-DGST
Informations complémentaires

Durée des travaux:

Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation de 30 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).

Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise.

Nota: Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.

le présent marché prévoit:

1/ une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire au lot no8 - option technique no1: un système de vidéosurveillance complet

2/ la possibilité de présenter des solutions techniques alternatives (variantes): avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. (y compris prestations supplémentaires éventuelles obligatoires).

Les variantes administratives ne sont pas autorisées.

3 variantes maximum pourront être présentées par lot, en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte.

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

- les capacités financières du candidat,

- les capacités professionnelles du candidat.

présentation de L'Offre

L'Offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé qui matérialise l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et détermine ses obligations et son engagement vis-à-vis de la communauté d'agglomération Val de France.

A - offre de base

Rappel: Un candidat souhaitant proposer une variante devra obligatoirement proposer une offre du dossier de base.

L'offre est impérativement constituée des documents suivants:

Acte d'engagement

l'acte d'engagement, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information (montant offre de base, prestations supplémentaires obligatoires...) rendra l'offre non-conforme.

Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente.

Sous-traitance (désignée et/ou envisagée): L'Acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé Dc4 joint au Dce).

Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder.

Rappel: La prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est à chiffrer impérativement à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné.

cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) &Amp; ses annexes

le CCAP et ses annexes, joints au dossier, sont à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

cctp: Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Seule une proposition de variante pourra faire valablement état de modifications du CCTP.

DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

mémoire technique et méthodologique (document devenant contractuel à la notification du marché)

ce document devra comprendre toutes justifications et observations de l'entrepreneur (y compris celles afférentes aux variantes entreprises) pour la mise en oeuvre du chantier et en particulier les éléments mentionnés à l'article 2 du chapitre V du règlement de consultation.

bon de visite éventuel

pour rappel: tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant:

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

b - offre variante

Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé.

Ce dernier devra au minimum contenir:

- un acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés et signés (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

- une comparaison avantages/inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base, datée et signée.

-les adaptations à apporter au Cahier des clauses techniques particulières, datés et signés.

- Un BPU et un DQE comprenant les adaptations de la variante, complétés, datés et signés.

les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

- accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél. +33 134041770 - fax +33 134190199 -mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00

- sur demande écrite (lettre et télécopie) à l'adresse indiquée ci-dessus,

Critères de sélection des offres détaillés:

Critere no1: La valeur technique tellequ'elle ressort du mémoire technique et méthodologique (Nvt) appréciée à hauteur de 60 % de la note finale soit notée sur 60 points.

Le critère est jugé sur les sous critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot:

Sous-Critère 1: Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés - coefficient 2 pour l'ensemble des lots

sous-critère 2: Installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier - coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots

sous-critère 3: Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire - coefficient 2 pour l'ensemble des lots

sous-critère 4: Propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots

sous-critère 5: Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.

Moyens proposés par l'entreprise:

- pendant les périodes de congés;

- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.

coefficient 1 pour tous les lots

sous-critère 6: Participation à la cellule de synthèse: Présentation et gestion de la cellule de synthèse - coefficient 2 pour tous les lots

sous-critère 7: Qualité formelle des documents remis: Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé.

Présenter un sommaire - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots

sous-critère 8: Visite du site uniquement pour le lot 1 - coefficient 1

CRITERE no2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (Np) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points.

la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics, hormis pour le lot 10, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 16.4.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande au plus tard le 17 avril 2015. Tous les éléments de réponses seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 avril 2015.

Une visite du site est fortement conseillée pour les candidats au lot 01.

Les candidats sont invités à faire une visite de site (sans qu'il soit nécessaire de demander puis fournir une attestation). Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.

Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de:

M. Nicolas Watrin-Palide

Communauté d'agglomération Val de France

DGST: 29/31 av. de l'Escouvrier 95200 Sarcelles.

Tél. +33 134043775 ou +33 689118937/ fax +33 134194813.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.

La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.

Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2015/S 058-101202 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229839
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-101202
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Financement: Cette opération est subventionnée en partie par: — État au titre de la DRAC 605 409 EUR, — État au titre de l'ANRU: à hauteur de 13,94 % de l'opération, — Région Île-de-France: à hauteur de 30 % des travaux, — Département du Val-d'Oise: à hauteur de 26,49 % de l'opération. Critères de sélections des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère nº 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale soit notée sur 60 points. Le critère est jugé sur les sous-critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot: Sous-critère 1: fiches techniques des matériaux mis en œuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés — coefficient 2 pour l'ensemble des lots; Sous-critère 2: installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier — coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots; Sous-critère 3: équipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire — coefficient 2 pour l'ensemble des lots; Sous-critère 4: propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité — coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots; Sous-critère 5: planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études. Moyens proposés par l'entreprise: — pendant les périodes de congés, — pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc. Coefficient 1 pour tous les lots: Sous-critère 6: participation à la cellule de synthèse: présentation et gestion de la cellule de synthèse — coefficient 2 pour tous les lots; Sous-critère 7: qualité formelle des documents remis: cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. Présenter un sommaire — coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots: Sous-critère 8: visite du site uniquement pour le lot 1 — coefficient 1; Critère nº 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (NP) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points. Attribution: Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 1 gros œuvre — maçonnerie, a été attribué à la société Construction moderne pour pour un montant global et forfaitaire de 679 174,58 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 2 étanchéité a été attribué à la société Étanchéité du Nord, pour un montant global et forfaitaire de 81 945,78 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 3 bardage, a été attribué à la société Martin pour un montant global et forfaitaire de 129 998,04 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 4 cloisons — plâtrerie — faux plafonds, a été attribué au groupement ERI/Sesini pour pour un montant global et forfaitaire de 99 959,95 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 5 menuiserie extérieures — fermetures — métallerie, a été attribué à la société DITER pour un montant global et forfaitaire de 170 000 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 6 menuiserie bois, a été attribué au groupement ERI/Sesini pour un montant global et forfaitaire de 61 037,38 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 7 revêtements sol et murs, a été attribué à la société Techno Pose et BEDEL pour un montant global et forfaitaire de 28 052,80 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 8 electricité courants forts et faibles, a été attribué à la société REZZA pour un montant global et forfaitaire de 129 000 EUR HT et pour l'option technique nº 1: un système de vidéosurveillance complet pour un montant de 2 000 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 9: chauffage — ventilation — rafraichissement — plomberie — sanitaire, a été attribué à la société SESAR pour un montant global et forfaitaire de 199 462,61 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 10: peinture, a été attribué à la société Coquard pour un montant global et forfaitaire de 16 800 EUR HT. Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 11: VRD, a été attribué à la société Colas pour un montant global et forfaitaire de 133 301,30 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-42100, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires

Financement:

Cette opération est subventionnée en partie par:

— État au titre de la DRAC 605 409 EUR,

— État au titre de l'ANRU: à hauteur de 13,94 % de l'opération,

— Région Île-de-France: à hauteur de 30 % des travaux,

— Département du Val-d'Oise: à hauteur de 26,49 % de l'opération.

Critères de sélections des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère nº 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale soit notée sur 60 points.

Le critère est jugé sur les sous-critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot:

Sous-critère 1: fiches techniques des matériaux mis en œuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés — coefficient 2 pour l'ensemble des lots;

Sous-critère 2: installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier — coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots;

Sous-critère 3: équipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire — coefficient 2 pour l'ensemble des lots;

Sous-critère 4: propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité — coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots;

Sous-critère 5: planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.

Moyens proposés par l'entreprise:

— pendant les périodes de congés,

— pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.

Coefficient 1 pour tous les lots:

Sous-critère 6: participation à la cellule de synthèse: présentation et gestion de la cellule de synthèse — coefficient 2 pour tous les lots;

Sous-critère 7: qualité formelle des documents remis: cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé.

Présenter un sommaire — coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots:

Sous-critère 8: visite du site uniquement pour le lot 1 — coefficient 1;

Critère nº 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (NP) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points.

Attribution:

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 1 gros œuvre — maçonnerie, a été attribué à la société Construction moderne pour pour un montant global et forfaitaire de 679 174,58 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 2 étanchéité a été attribué à la société Étanchéité du Nord, pour un montant global et forfaitaire de 81 945,78 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 3 bardage, a été attribué à la société Martin pour un montant global et forfaitaire de 129 998,04 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 4 cloisons — plâtrerie — faux plafonds, a été attribué au groupement ERI/Sesini pour pour un montant global et forfaitaire de 99 959,95 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 5 menuiserie extérieures — fermetures — métallerie, a été attribué à la société DITER pour un montant global et forfaitaire de 170 000 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 6 menuiserie bois, a été attribué au groupement ERI/Sesini pour un montant global et forfaitaire de 61 037,38 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 7 revêtements sol et murs, a été attribué à la société Techno Pose et BEDEL pour un montant global et forfaitaire de 28 052,80 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 8 electricité courants forts et faibles, a été attribué à la société REZZA pour un montant global et forfaitaire de 129 000 EUR HT et pour l'option technique nº 1: un système de vidéosurveillance complet pour un montant de 2 000 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 9: chauffage — ventilation — rafraichissement — plomberie — sanitaire, a été attribué à la société SESAR pour un montant global et forfaitaire de 199 462,61 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 10: peinture, a été attribué à la société Coquard pour un montant global et forfaitaire de 16 800 EUR HT.

Le marché de travaux relatif à la construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel — lot 11: VRD, a été attribué à la société Colas pour un montant global et forfaitaire de 133 301,30 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-42100, mise en ligne le 19.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique — le détail est précisé dans la rubrique autres informations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Construction moderne
Adresse postale: 16 avenue James de Rothschild, CS 20004, Ferrières-en-Brie
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77614

2️⃣
Nom: Étanchéité du Nord
Adresse postale: 22 rue de l'Ormeteau
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

3️⃣
Nom: Entreprise Martin SA
Adresse postale: 6 rue du Prieuré
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

4️⃣
Nom: ERI / Sesini
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

5️⃣
Nom: Diter
Adresse postale: ZAC Les Bornes du Temps, 8 bis allée du Vieux Berger
Commune postale: Argœuves
Code postal: 80470

6️⃣

7️⃣
Nom: Technopose et BEDEL
Adresse postale: ZAC de Montévrain, 4 rue de Berlin
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144

8️⃣
Nom: Rezza (Société entreprise générale d'électricité)
Adresse postale: 42/44 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400

9️⃣
Nom: Sesar
Adresse postale: 13 route de Morangis
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

1️⃣0️⃣
Nom: Coquard
Adresse postale: 48 rue du Pré des Aulnes, parc des Arpents
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340

1️⃣1️⃣
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Centre Pierrelaye, 45 chaussée Jules-César
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
4
10
11
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois;

Référé précontractuel: selon les dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative;

Référé contractuel: selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative;

Recours en excès de pouvoir: selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative;

Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.

Une fois exécutoire, les marchés pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 126-229839 (2015-06-29)

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