Construction d'un réservoir semi-enterré avenue de la République

Ville d'Esbly

L'objet du marché concerne la réalisation des travaux de génie-civil, équipement et VRD dans le cadre du projet de construction d'un réservoir semi-enterré, avenue de la République à Esbly. Le marché comprendra une seule tranche de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Quantité ou étendue:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux de construction d'un réservoir semi-enterré. Les nouvelles installations comprendront:— la démolition du réservoir existant,— les travaux nécessaires au maintien de la distribution d'eau potable,— 2 cuves de 250 m3,— une chambre à vanne,— le réaménagement d'une chambre de régulation,— les travaux de voirie et réseaux divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Esbly
Adresse postale: 7 rue Victor Hugo — CS 90184
Code postal: 77450
Commune postale: Esbly
Contact
Courrier électronique: st1.mairie.esbly@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164634400 📞
Fax: +33 164631211 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-257756
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat. Élimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable. Les groupements doivent être constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique Ii.3 «Durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend, non pas à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 15.12.2015. Les offres pourront être transmises sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom) ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format WORD, format PDF, format excel, autocad, power point, winzip, image ou Photo.Jpg). Les offres sous forme papier ou sur support physique électronique sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur sur le site www.marches-esbly.com en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-esbly.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux de génie-civil, équipement et VRD dans le cadre du projet de construction d'un réservoir semi-enterré, avenue de la République à Esbly. Le marché comprendra une seule tranche de travaux.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux de construction d'un réservoir semi-enterré. Les nouvelles installations comprendront:
— la démolition du réservoir existant,
— les travaux nécessaires au maintien de la distribution d'eau potable,
— 2 cuves de 250 m3,
— une chambre à vanne,
— le réaménagement d'une chambre de régulation,
— les travaux de voirie et réseaux divers.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2015-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République, 77450 Esbly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour présenter ses membres lors de la passation du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifié.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.
En cas de groupement:
— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les trois derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser, à cet effet, l'imprimé Dc2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 10 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière d'étude, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle des entreprises FNTP 1622,166,211,2421,
— la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
— constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie et emprunt.
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés solidaires,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Issa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-esbly.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-esbly.com 🌏
Nom: Mairie d'Esbly
Téléphone: +33 685176267 📞
Fax: +33 160042034 📠
Point de contact: Mme Levrel
Téléphone: +33 164634261 📞
Courrier électronique: ilevrel@mairie-esbly.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-esbly.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat.
Élimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable.
Les groupements doivent être constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 «Durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend, non pas à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 15.12.2015.
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Les offres pourront être transmises sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom) ou par voie électronique.
Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format WORD, format PDF, format excel, autocad, power point, winzip, image ou Photo.Jpg).
Les offres sous forme papier ou sur support physique électronique sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.
Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Afficher plus
Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur sur le site www.marches-esbly.com en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
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En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-esbly.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Melun
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduite à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
Source: OJS 2015/S 140-257756 (2015-07-20)
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