Construction d'un réseau de communications électroniques en technologie FTTH sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Forbach (CAFPF)

Communauté d'agglomération Forbach Porte de France

Le présent marché est un marché global de travaux associant, au sens des articles 37 et 72 du code des marchés publics,la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques de type FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) sur les communes de la CAFPF hors Forbach.
Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, pour une durée globale de 48 mois.
En terme de passation, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, début mai pour une remise des offres fin août 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Forbach Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:Communes du syndicat du Grauberg: Diebling, Hundling, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor (+ Cadenbronn), Tenteling-Ebring, auxquelles s'ajoutent Folkling-Gaubiving, Petite-Rosselle et Cocheren. Le coût des travaux sur le territoire de la commune de Hundling devra être identifié dans l'offre. Il fera l'objet d'une prestation éventuelle supplémentaire (option) à chiffrer dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et reporté dans l'acte d'engagement. Tranche conditionnelle 1: communes desservies par numéricâble: Behren, Bousbach, Farschviller, Morsbach, Oeting, Rosbruck, Théding.Tranche conditionnelle 2: communes de Alsting, Etzling, Kerbach, Schoeneck, Spicheren et Stiring-Wendel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105745
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du règlement de consultation relative à la phase candidatures: https://www.e-marchespublics.com Le présent avis est un appel à candidatures. Les différentes phases de la procédure restreinte sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, pour une durée globale de 48 mois.

En terme de passation, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, début mai pour une remise des offres fin août 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Communes du syndicat du Grauberg: Diebling, Hundling, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor (+ Cadenbronn), Tenteling-Ebring, auxquelles s'ajoutent Folkling-Gaubiving, Petite-Rosselle et Cocheren. Le coût des travaux sur le territoire de la commune de Hundling devra être identifié dans l'offre. Il fera l'objet d'une prestation éventuelle supplémentaire (option) à chiffrer dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et reporté dans l'acte d'engagement.

Tranche conditionnelle 1: communes desservies par numéricâble: Behren, Bousbach, Farschviller, Morsbach, Oeting, Rosbruck, Théding.

Tranche conditionnelle 2: communes de Alsting, Etzling, Kerbach, Schoeneck, Spicheren et Stiring-Wendel.

Description des options: Conception-réalisation du réseau TFFH sur la commune de Hundling.
Numéro de référence: 2015/04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention est prévue au titre des fonds européens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire Dc1 ou équivalent,

— le formulaire Dc2 ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations et travaux, objet du marché et au regard de la part de ce chiffre d'affaires correspondant à des prestations de même nature que l'objet du présent marché.

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3. Pour les entreprises de création récente (moins de 3 ans), ces informations peuvent être remplacées par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banque notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il est souhaité que les candidats présentent et justifient des compétences suivantes:

1. Présentation du pilotage du marché par une équipe comprenant un chef de projet expérimenté avec un référent par entreprise co ou sous-traitante et des experts qualifiés en matière de conduite de projet, de coordination, de réglementation FTTH.

2. Présentation du bureau d'études chargé de la conception du réseau, suffisamment dimensionné et composé d'ingénieurs, de techniciens et de dessinateurs projeteurs.

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

4. Présentation des équipes en charge des travaux suivant leur nature (équipes de terrassement, de pose de fibre optique, d'installateurs d'armoires ou shelters).

5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

7. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le titulaire devra être en possession des qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur les montants dus au titulaire. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

L'avance forfaitaire sera couverte par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financés par les fonds de la collectivité et des subventions feder et région en cas d'éligibilité.

Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation des factures correspondant au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les intérêts moratoires sont fixés sur le taux légal en vigueur à la date à laquelle ils commenceront à courir, augmenté de 8 points

Le comptable assignataire des paiements est la trésorerie de Forbach porte de France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur souhaite contractualiser soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire;

Les candidats se présentant seuls (hors groupement) et les mandataires des groupements ne peuvent pas participer à la consultation au titre de plusieurs candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité juridique, technique (compétences) et professionnelle (références) ainsi que sur les garanties financières apportées compte tenu des investissements importants à prévoir en matière de travaux.

Quelque soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel.

Les critères de sélection des candidatures sont ainsi pondérés:

Capacité technique et professionnelle: notée sur 70 avec la pondération suivante: 35 points pour la qualité des références fournies par rapport à l'objet du marché, 25 points pour les moyens humains et 10 points pour les moyens matériels.

Capacité économique et financière notée sur 30.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Point de contact: Isabelle receveur
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/04
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du règlement de consultation relative à la phase candidatures: https://www.e-marchespublics.com

Le présent avis est un appel à candidatures.

Les différentes phases de la procédure restreinte sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 1038 f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les délais d'introduction des recours peuvent être demandées auprès du contact mentionné au i-1.

Source: OJS 2015/S 061-105745 (2015-03-23)

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