Construction d'un nouvel EHPAD de 120 places à Plabennec. Relance des lots 2 (gros œuvre), 16(appareils élévateurs) et 17 (salles de bain préfabriuées)
Le projet consiste en la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places à Plabennec (29). Le projet représente une surface de plancher de 7400 mètres carrés, sur un terrain de 17 800 mètres carrés. L'EHPAD comprend notamment: 120 chambres dont 14 places en unités Alzheimer, des locaux d'activités thérapeutiques, des espaces de vie et d'animation, des espaces logistiques pour les unités d'hébergement (linge propre, linge sale, rangements,…), des espaces de soins (salle de soins, bureaux médicaux), des espaces de restauration (salles à manger, salle de restaurant, office relais), la cuisine (250 repas par jour, 7j sur7, en liaison chaude), des locaux logistiques (stockages, maintenance, déchets, lingerie relais…), des locaux pour le personnel et l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue: 3 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Plabennec
Adresse postale: 16 rue Pierre Jestin
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Courrier électronique: direction@mrplabennec.fr📧
Téléphone: +33 298400630📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384267
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.bretagne-marchespublics.com
2- les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
3- le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),
— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
En cas sous-traitance, devront être remis en plus:
— un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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3- le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),
— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
En cas sous-traitance, devront être remis en plus:
— un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places à Plabennec (29).
Le projet représente une surface de plancher de 7400 mètres carrés, sur un terrain de 17 800 mètres carrés.
L'EHPAD comprend notamment: 120 chambres dont 14 places en unités Alzheimer, des locaux d'activités thérapeutiques, des espaces de vie et d'animation, des espaces logistiques pour les unités d'hébergement (linge propre, linge sale, rangements,…), des espaces de soins (salle de soins, bureaux médicaux), des espaces de restauration (salles à manger, salle de restaurant, office relais), la cuisine (250 repas par jour, 7j sur7, en liaison chaude), des locaux logistiques (stockages, maintenance, déchets, lingerie relais…), des locaux pour le personnel et l'administration.
L'EHPAD comprend notamment: 120 chambres dont 14 places en unités Alzheimer, des locaux d'activités thérapeutiques, des espaces de vie et d'animation, des espaces logistiques pour les unités d'hébergement (linge propre, linge sale, rangements,…), des espaces de soins (salle de soins, bureaux médicaux), des espaces de restauration (salles à manger, salle de restaurant, office relais), la cuisine (250 repas par jour, 7j sur7, en liaison chaude), des locaux logistiques (stockages, maintenance, déchets, lingerie relais…), des locaux pour le personnel et l'administration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:
Le lot comprend les travaux suivants: travaux de terrassement, de fondations, d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures, prestations de finitions (enduit, isolation…) et réseaux sous dallage.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification et effectifs requis: références de prestations.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Brève description: Le lot comprend les travaux suivants: montes-malades.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Salles de bain préfabriquées
Brève description:
Le lot comprend les travaux suivants: fourniture et pose de salles de bains comprenant notamment structure, parois, plafond, revêtements, équipements, plomberie, électricité, ventilation, radiateur….
Durée de l'accord: 23 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit de Landouardon, 29860 Plabennec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 dans sa version du 25.8.2014" ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. ;
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 dans sa version du 25.8.2014" ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. ;
b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement“ imprimé cerfa dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.
— justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: document à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été fourni par le candidat ou le cas échéant par chaque membre du groupement dans le dc2.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: document à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été fourni par le candidat ou le cas échéant par chaque membre du groupement dans le dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à produire par le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Informations propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance prévue par l'article 87 du cmp est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Financement: subventions. Avance de 5 % prévue. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Financement: subventions. Avance de 5 % prévue. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.bretagne-marchespublics.com
2- les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
3- le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
4- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),
— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
En cas sous-traitance, devront être remis en plus:
— un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 212-384267 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036137
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384267
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-165645, mise en ligne le 29.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Landouardon, 29860 Plabennec.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Le Feunteun Construction
Adresse postale: 49 rue Elie Fréron
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Orona
Adresse postale: ZA de Beauséjour
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Arflex
Adresse postale: 6 rue de la Rabotière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 023-036137 (2016-01-29)