Construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur la ZAC des Provinces Françaises — secteur Buffon macro lots 2, 4 et 6

Mairie de Nanterre

L'Opération objet de la présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un groupe scolaire de 14 classes et d'un centre de loisirs associé.
Cette opération consiste à la réalisation d'une construction neuve de 2 881 m2 de surface utile programmée (Sup) sur un terrain d'assiette d'une superficie totale de 5 100 m2.
ce nouvel équipement doit regrouper 3 pôles d'activités:
— Une école élémentaire de 7 classes;
— Une école maternelle de 5 classes;
— Un centre de loisirs de 120 enfants d'âge élémentaire et maternel
— un office central de restauration pour 356 repas;
— 2 salles de restaurant permettant l'accueil de 261 enfants en élémentaire et 95 enfants en maternelle;
— Les locaux administratifs et communs: bureaux, salles de motricité et polyvalente, cabinet médical, etc.
— les locaux techniques (chaufferie bois, TGBT, etc.)
— 1 logement de fonction de type T4
— Les espaces extérieurs: cours de récréation, livraison cuisine, parking de 20 places environ
le projet sera conforme aux exigences d'un bâtiment à énergie positive (Bepos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux de l'opération sont répartis en 6 macro-lots, définis comme suit:Macro lot no1 / clos couvert— lot 1.01 — pisé— lot 1.02 — gros oeuvre— lot 1.03 — charpente couverture— lot 1.04 — étanchéïté— lot 1.05 — menuiseries exterieures / occultations— lot 1.06 — voirie et réseaux diversmacro lot no2 / façade — serrurerie— lot 2.01 — bardage / ravalement— lot 2.02 — serrureriemacro lot no3 / finitions— lot 3.01 — cloisons / doublages— lot 3.02 — faux plafonds— lot 3.03 — revêtements de sols souples— lot 3.04 — revêtement de sols carrelage — revêtements muraux— lot 3.05 — peinture — enduits — signalétiquemacro lot no4 / menuiseries interieures — mobiliers— lot 4 — menuiseries interieures — mobiliersmacro lot no5 / lots techniques— lot 5.01 — chauffage / ventilation— lot 5.02 — plomberie / sanitaire— lot 5.03 — électricité courants forts et faibles— lot 5.04 — gtbmacro lot no6 / ascenseurs— lot 6 — ascenseursimportant: Compte tenu du montant global de l'opération, les macro-lots no1 (Clos-Couvert); 3 (Finitions) et 5 (Lots techniques) sont conclus à la suite d'un appel d'offres ouvert européen, passé dans les conditions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.La présente procédure ne concerne donc que les macro-lots no2 (Façade/Serrurerie); 4 (Menuiseries intérieures — mobiliers) et 6 (Ascenseurs), conclus à la suite d'une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 27-lll du Code des marchés publics.chacun des macro lots définis ci-dessus fera l'objet d'un marché séparé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333418
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément à l'article 27-lll du Code des marchés publics le présent marché est conclu selon une procédure adaptée. Aucune visite n'est organisée par la ville dans le cadre de la consultation. Cependant, les lieux objets des travaux sont en accès libre Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, au sens des politiques publiques d'emploi. (cf. Ccap). Il est indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures réservé à l'insertion professionnelle pour chacun des lots. Les marchés prennent effet à compter de leur notification au Titulaire. Ils s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux. Les travaux seront réalisés en une seule phase et devront être réalisés pour juin 2018. Un ordre de service rappellera cette date impérative de livraison. La durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois (y compris les 6 mois de préparation et les congés payés). Un planning détaillé d'exécution sera signé par chaque entreprise une fois le marché notifié. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs macro lots. Dans ce cas, ils auront à produire une offre complète et ferme pour chaque macro lot. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de macro lots susceptibles d'être obtenus. Les candidats devront impérativement répondre à tous les corps d'état faisant l'objet du (ou des) macro-lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent. La Collectivité engagera une négociation dans le cadre de cette consultation. La Collectivité se réserve le droit de négocier les offres avec les candidats les mieux placés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération objet de la présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un groupe scolaire de 14 classes et d'un centre de loisirs associé.
Cette opération consiste à la réalisation d'une construction neuve de 2 881 m2 de surface utile programmée (Sup) sur un terrain d'assiette d'une superficie totale de 5 100 m2.
ce nouvel équipement doit regrouper 3 pôles d'activités:
— Une école élémentaire de 7 classes;
— Une école maternelle de 5 classes;
— Un centre de loisirs de 120 enfants d'âge élémentaire et maternel
— un office central de restauration pour 356 repas;
— 2 salles de restaurant permettant l'accueil de 261 enfants en élémentaire et 95 enfants en maternelle;
— Les locaux administratifs et communs: bureaux, salles de motricité et polyvalente, cabinet médical, etc.
— les locaux techniques (chaufferie bois, TGBT, etc.)
— 1 logement de fonction de type T4
— Les espaces extérieurs: cours de récréation, livraison cuisine, parking de 20 places environ
le projet sera conforme aux exigences d'un bâtiment à énergie positive (Bepos).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro lot no2 / façade — serrurerie
Brève description:
— lot 2.01 — bardage / ravalement;— lot 2.02 — serrurerie;
— lot 2.01 — bardage / ravalement;
— lot 2.02 — serrurerie;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro lot no4 / menuiseries interieures — mobiliers
Brève description: Lot 4 — menuiseries interieures — mobiliers.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Macro lot no6 / ascenseurs
Brève description: — Lot 6 — ascenseurs.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux de l'opération sont répartis en 6 macro-lots, définis comme suit:
Macro lot no1 / clos couvert
— lot 1.01 — pisé
— lot 1.02 — gros oeuvre
— lot 1.03 — charpente couverture
— lot 1.04 — étanchéïté
— lot 1.05 — menuiseries exterieures / occultations
— lot 1.06 — voirie et réseaux divers
macro lot no2 / façade — serrurerie
— lot 2.01 — bardage / ravalement
— lot 2.02 — serrurerie
macro lot no3 / finitions
— lot 3.01 — cloisons / doublages
— lot 3.02 — faux plafonds
— lot 3.03 — revêtements de sols souples
— lot 3.04 — revêtement de sols carrelage — revêtements muraux
— lot 3.05 — peinture — enduits — signalétique
macro lot no4 / menuiseries interieures — mobiliers
— lot 4 — menuiseries interieures — mobiliers
macro lot no5 / lots techniques
— lot 5.01 — chauffage / ventilation
— lot 5.02 — plomberie / sanitaire
— lot 5.03 — électricité courants forts et faibles
— lot 5.04 — gtb
macro lot no6 / ascenseurs
— lot 6 — ascenseurs
important: Compte tenu du montant global de l'opération, les macro-lots no1 (Clos-Couvert); 3 (Finitions) et 5 (Lots techniques) sont conclus à la suite d'un appel d'offres ouvert européen, passé dans les conditions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
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La présente procédure ne concerne donc que les macro-lots no2 (Façade/Serrurerie); 4 (Menuiseries intérieures — mobiliers) et 6 (Ascenseurs), conclus à la suite d'une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 27-lll du Code des marchés publics.
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chacun des macro lots définis ci-dessus fera l'objet d'un marché séparé.
Description des options:
En ce qui concerne le macro-lot no2 (Façade/Serrurerie), chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la solution de base et les options suivantes:
1: Remplacement des murs des jardinières par des habillages en métal et remplacement du gravier de type enrobé par du gravier noir
2: Sous préau, remplacement de l'isolation fibrastyrène par un habillage acier poli miroir.
Numéro de référence: DFA-PADO-46-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Terrain situé à la croisée des boulevards A. Guémiah, des Provinces Françaises et Mansart (en lieu et place du parking existant). ZAC des Provinces Françaises — secteur Buffon, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier doit contenir les pièces suivantes complétées, datées et signées par une personne habilitée à engager la société (prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics):
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
3°) Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
5°) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
6°)si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de taille ou de complexité similaire, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
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Ces références devront être fournies pour chaque lot ou corps d'état composant le macro-lot auquel le candidat soumissionne.
Des références de travaux en ERP et milieu scolaire seront particulièrement appréciées.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au Titulaire pour l'exécution de son marché.
cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G travaux.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux est fixé à 5 %. Le Titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.
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Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Financement budget Ville. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Rocher/ service pré études et avant projets (tél. +33 147294944 ) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / Service marchés (tél. +33 147294869 / Fax +33 147295399), contact: service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. +33 147295244. E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre, service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399. Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact: service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. +33 147295244. E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact: service des Marchés, à l'attention de M. le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. +33 147295244. Fax +33 147295399. Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-PADO-46-15
Informations complémentaires
Conformément à l'article 27-lll du Code des marchés publics le présent marché est conclu selon une procédure adaptée.
Aucune visite n'est organisée par la ville dans le cadre de la consultation. Cependant, les lieux objets des travaux sont en accès libre
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, au sens des politiques publiques d'emploi. (cf. Ccap).
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Il est indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures réservé à l'insertion professionnelle pour chacun des lots.
Les marchés prennent effet à compter de leur notification au Titulaire. Ils s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux.
Les travaux seront réalisés en une seule phase et devront être réalisés pour juin 2018. Un ordre de service rappellera cette date impérative de livraison.
La durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois (y compris les 6 mois de préparation et les congés payés).
Un planning détaillé d'exécution sera signé par chaque entreprise une fois le marché notifié.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs macro lots. Dans ce cas, ils auront à produire une offre complète et ferme pour chaque macro lot. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de macro lots susceptibles d'être obtenus.
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Les candidats devront impérativement répondre à tous les corps d'état faisant l'objet du (ou des) macro-lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent.
La Collectivité engagera une négociation dans le cadre de cette consultation. La Collectivité se réserve le droit de négocier les offres avec les candidats les mieux placés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-333418 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043111
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333418
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montants des marchés: Lot 2: 935 696.75 EUR HT. Lot 4: 535 977.71 EUR HT. Lot 6: 55 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141179, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Terrain situé à la croisée des boulevards A. Guémiah, des provinces françaises et Mansart (en lieu et place du parking existant). ZAC des provinces françaises — secteur Buffon, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Sarmates Agence Ouest Arblade
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignières
Code postal: 78910
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Perrin
Adresse postale: 51 rue Choletaise
Commune postale: Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450

3️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 127 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arceuil Cedex
Code postal: 94117
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 027-043111 (2016-02-04)