Construction d'un espace aquatique à Luçon- lots 18 et 20

CC Pays Né de la Mer

Le marché est divisé en 21 lots mais la présente consultation concerne uniquement les lots 18-20 relancés en appel d'offres ouvert suite à l'appel d'offres déclaré sans suite le 19.6.2015, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de piscine
Quantité ou étendue:
Lot no 00: GENERALITES CommunesLot no 18: bassins inox polymerise — equipements de PiscineLot no 20: fond mobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de piscine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays né de la mer
Adresse postale: rond point de la Delphine, RD 746, lieu-dit Les Cordées
Code postal: 85580
Commune postale: Saint-Michel-en-l'Herm
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnedelamer.fr 🌏
Courrier électronique: s.martin@paysnedelamer.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
Fax: +33 251976864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350950
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Composition des dossiers de candidature: se reporter au règlement de consultation. remise des candidatures et des offres: Elles devront parvenir sous pli cacheté avec la mention: « construction d'un espace aquatique — ne pas ouvrir » — lot(s) no ou être déposées, contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays ne de la Mer Rd Pt La Delphine — rD 746 — 85580 Saint-Michel-en-l'Herm avant la date limite mentionnée dans l'avis de consultation. Les dossiers ne peuvent être déposés au secrétariat de la Communauté de Communes, contre récépissé, que les jours ouvrables aux heures d'ouverture suivantes: Lundi et jeudi9h00 — 12:00 /14:00 — 16:30 Mardi 14:00 — 16:30 mercredi et vendredi 9:00 — 12:00 transmission par voie électronique autorisée: Par voie électronique, les candidatures et les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum de niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture et ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de «Macros», ni de cryptage. Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 21 lots mais la présente consultation concerne uniquement les lots 18-20 relancés en appel d'offres ouvert suite à l'appel d'offres déclaré sans suite le 19.6.2015, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Lot no 18: bassins inox polymerise — equipements de Piscine
Lot no 20: FOND Mobile
Cette consultation comprend la construction d'un espace aquatique d'une surface d'environ 1900m
Numéro du lot: 18
Brève description: Bassins inox polymerise — equipements de piscine.
Numéro du lot: 20
Brève description: Voir le cctp.
Quantité ou étendue:
Lot no 00: GENERALITES Communes
Lot no 18: bassins inox polymerise — equipements de Piscine
Lot no 20: fond mobile.
Description des options:
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer ces prestations. L'Absence de chiffrage entraînera le rejet de l'offre.
Lot no 18: Bassins Inox polymérisé — équipements de piscine
pse 3: musique subaquatique dans bassin D'Apprentissage/Loisirs
Pse 15: modifications pour suppression du fond mobile.
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du port, 85400 Lucon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:
— Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,
— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,
— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),
— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre serait rejetée,
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— dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.
Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:
— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,
— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.
L'imprimé Dc1 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
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Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
l'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
L'ensemble de ces documents est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principaux travaux, fournitures et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire; Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— moyens techniques et humains
— Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'ensemble de ces documents est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Caractéristique du prix: prix global et forfaitaire;
— Prix révisable;
— Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
L'avance pourra être égale à 30 % du montant initial du marché pour le lot:
Lot no 18: bassins inox polymerise — equipements de Piscine
— Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: BVL architecture
Adresse postale: 66 rue de Sevres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: M. Jean-Pierre Vidal
Téléphone: +33 156585230 📞
Courrier électronique: bvl@bvlarchitecture.com 📧
Fax: +33 156585231 📠
Nom: Communauté de communes du pays ne de la mer
Adresse postale: rond-point La Delphine RD 746 lieu-dit les Cordées
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Sandrine Martin
Service marchés Publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Composition des dossiers de candidature: se reporter au règlement de consultation.
remise des candidatures et des offres:
Elles devront parvenir sous pli cacheté avec la mention:
« construction d'un espace aquatique — ne pas ouvrir » — lot(s) no
ou être déposées, contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes du pays ne de la Mer
Rd Pt La Delphine — rD 746 — 85580 Saint-Michel-en-l'Herm
avant la date limite mentionnée dans l'avis de consultation. Les dossiers ne peuvent être déposés au secrétariat de la Communauté de Communes, contre récépissé, que les jours ouvrables aux heures d'ouverture suivantes:
Lundi et jeudi9h00 — 12:00 /14:00 — 16:30
Mardi 14:00 — 16:30
mercredi et vendredi 9:00 — 12:00
transmission par voie électronique autorisée:
Par voie électronique, les candidatures et les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum de niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture et ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Afficher plus
Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de «Macros», ni de cryptage.
Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-350950 (2015-10-02)
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