Construction d'un ensemble immobilier de 71 Logements sociaux et d'un local à destination de bureau dénommé Famille Passion — Opération D — Les Espaluns sur la Commune de La Valette du Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 71 logements sociaux et d'un local à destination de bureau intitulé Famille Passion- Opération D, sis Les Espaluns sur la Commune de La Valette du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il est prévu une décomposition en prestations techniques.Les travaux sont répartis en:— Une prestation principale n°1: Terrassements- Fondations- Gros Œuvre- Maçonnerie.— et des prestations secondaires:n° 2: Façadesn° 3: Etanchéité.n° 4: Cloisons-Doublages- Faux plafondsn°5: Revêtement de sols et mursn°6: Menuiseries Extérieuresn°7: Menuiseries Intérieuresn°8: Electricité- CFO-CFAn°9: CVC- Plomberien°10: Serrurerien°11: Peinture- Nettoyagen°12: Ascenseursn°13: VRDn°14: Plantations.5 300 000
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Valeur totale du marché: 5 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360484
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base). La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/logiciels Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 71 logements sociaux et d'un local à destination de bureau intitulé Famille Passion- Opération D, sis Les Espaluns sur la Commune de La Valette du Var.
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Les travaux consistent à exécuter un ensemble immobilier avec la Certification Habitat et Environnement RT 2012 ( -20 %), répartis en 3 cages d'escalier.
Cet ensemble comprend:
— Un ensemble de 71 logements sociaux
Cage A en R+6
Cage B en R+7
Cage C en R+9
— Un local à destination de bureau
— Un parking paysager à l'air libre
— Un jardin collectif et accès véhicule et piéton.
— Il est prévu un parc de stationnement de 36 places, une partie des places nécessaires à l'opération ayant déjà été réalisée sur l'opération Bell' Vue, limite proche de l'opération D
L'ensemble immobilier aura une superficie approximative de 4400 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il est prévu une décomposition en prestations techniques.
Les travaux sont répartis en:
— Une prestation principale n°1: Terrassements- Fondations- Gros Œuvre- Maçonnerie.
— et des prestations secondaires:
n° 2: Façades
n° 3: Etanchéité.
n° 4: Cloisons-Doublages- Faux plafonds
n°5: Revêtement de sols et murs
n°6: Menuiseries Extérieures
n°7: Menuiseries Intérieures
n°8: Electricité- CFO-CFA
n°9: CVC- Plomberie
n°10: Serrurerie
n°11: Peinture- Nettoyage
n°12: Ascenseurs
n°13: VRD
n°14: Plantations.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: AOO 2015-160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Espaluns- 83160 La Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
Une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
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Conformément à la loi n° 71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée d'exécution du marché est fixée à vingt (20 ) mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux correspond à un délai global, des délais partiels d'exécution étant définis comme suit:
— L'ensemble des réseaux secs et humides enterrés, identifiés en surlignage jaune sur le plan intitulé « Plans réseaux extérieurs sous rampe » du 08 octobre 2015, devront être livrés dans un délai de quatre mois (4 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
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— Dans un délai de douze mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation, et sans que les travaux ne soient interrompus, le titulaire devra permettre l'accès à une voie sécurisée et carrossable à double sens de circulation, aux piétons et aux voitures, avec contrôle d'accès télécommandé depuis les parcelles cadastrées AR 108, AR 194 et AR 195 jusqu'au parking en rez de chaussée de l'opération Bell' Vue afin de permettre l'accès et la sortie de ce parking.
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Il est entendu que l'ouverture la circulation de cette voie d'accès:
— se fera en accord avec le CSPS afin de permettre une totale mise en sécurité des usagers de cette voie d'accès et des entreprises intervenantes.
— ne devra en aucun cas interrompre les travaux sur cette voie d'accès.
— N' entraînera pas sa prise de possession par le maître d'ouvrage.
Mise à disposition
— Les locaux qui serviront à recevoir deux postes de transformation électrique public pour l'opération Bell'Vue devront être mis à disposition hors d'eau en vue de leurs équipements par ERDF dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
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Par ailleurs, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que:
— La parcelle n°AR 195 identifiée dans sur le plan cadastral sera l'objet d'une possible co-activité entre l'entreprise titulaire du présent marché et l'entreprise LEON GROSSE,(titulaire du marché de travaux de construction de l'Opération Bell'Vue) pour la réalisation de la rampe d'accès à l'ensemble immobilier intitulé « Bell'vue ».
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-160
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées.
Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base).
La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site:
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au
code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742
du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 199-360484 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 737 493,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble Médival – entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199427
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360484
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Espaluns- 83160 La Valette du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire justificatif (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Nom: SAS Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431 boulevard de Léry, rue de l'Artisanat
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: var.construction@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 112-199427 (2016-06-07)
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