Construction d'un ensemble immobilier de 62 logements Le Domino

Habitation Moderne

La présente consultation concerne des travaux de construction d'un ensemble immobilier de 62 logements — Le Domino au 24-26 rue du Bataillon de marche 24 à Strasbourg (ilot 3 du site dit « Rotonde » sur le site de l'ancien parking) pour le compte d'Habitation Moderne.
L'immeuble sera certifié Qualitel. Habitation Moderne vise également un objectif thermique Effinergie + (sans label).
La consultation concerne le marché tous corps d'état, conclus avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises tels que défini à l'article 2.12 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2015-12-02 Informations complémentaires
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux définis ci-dessus font l'objet d'un lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises). La décomposition en 25 corps d'états définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:600 terrassements.603 fondations spéciales.610 voirie — espaces verts.620 gros-œuvre.625 charpente.626 couverture et bardage zinc.628 étanchéité.630 menuiserie extérieure PVC.634 serrurerie — menuiserie aluminium — garde-corps.636 porte de garage.637 ascenseur.640 échafaudages.643 isolation et peinture extérieure.644 bardage.650 cloisons — plâtrerie — isolation.655 chapes.656 carrelage.660 sanitaire — réseaux enterrés.665 chauffage.668 VMC.670 électricité.680 menuiserie intérieure.681 escaliers intérieurs bois.684 peinture — nettoyage.687 revêtement sols souples.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'HĂ´pital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-15 đź“…
Date de publication: 2015-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378831
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de construction d'un ensemble immobilier de 62 logements — Le Domino au 24-26 rue du Bataillon de marche 24 à Strasbourg (ilot 3 du site dit « Rotonde » sur le site de l'ancien parking) pour le compte d'Habitation Moderne.
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L'immeuble sera certifié Qualitel. Habitation Moderne vise également un objectif thermique Effinergie + (sans label).
La consultation concerne le marché tous corps d'état, conclus avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises tels que défini à l'article 2.12 du règlement de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux définis ci-dessus font l'objet d'un lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises). La décomposition en 25 corps d'états définie au cahier des clauses techniques particulières est la suivante:
600 terrassements.
603 fondations spéciales.
610 voirie — espaces verts.
620 gros-Ĺ“uvre.
625 charpente.
626 couverture et bardage zinc.
628 étanchéité.
630 menuiserie extérieure PVC.
634 serrurerie — menuiserie aluminium — garde-corps.
636 porte de garage.
637 ascenseur.
640 Ă©chafaudages.
643 isolation et peinture extérieure.
644 bardage.
650 cloisons — plâtrerie — isolation.
655 chapes.
656 carrelage.
660 sanitaire — réseaux enterrés.
665 chauffage.
668 VMC.
670 électricité.
680 menuiserie intérieure.
681 escaliers intérieurs bois.
684 peinture — nettoyage.
687 revĂŞtement sols souples.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Opération n° 466 - 1117 CR12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24-26 rue du Bataillon de marche 24 — 67200 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger », mentionnant:
— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres;
— et la désignation du mandataire en cas de groupement.
Dans le cas où les candidats n'utilisent pas l'imprimé DC 1, la lettre de candidature, signée par chacun des membres du groupement, sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement indiquant:
— qu'il n'est pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
— qu'il présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:
— le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET;
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— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.);
— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne);
— le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché.
L'imprimé DC 2 est téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger »
Le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4
Une liste de références sur des opérations similaires exécutées au cours de ces cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été menés à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par la maître de l'ouvrage.
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Le titulaire du marché peut substituer à la retenue de garantie une caution bancaire personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.
Le titulaire du marché ne peut substituer une telle garantie à la retenue de garantie que s'il a remise contre récépissé ou a notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision ou son intention au maître d'ouvrage dans un délai de trois mois à compter de la conclusion du marché.
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Cette caution devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire du marché remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dès lors que le candidat aura été retenu, le marché lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) tel qu'il figure au dossier de consultation.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la proposition de paiement ainsi que la facture visée par l'architecte
Financement: fonds propres d'habitation moderne, prêt de la caisse des dépôts et consignation, subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le groupement retenu à l'issue de la procédure devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Organisation des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: BIK Architecture Grand Est
Adresse postale: 5 allée de l'Europe
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Point de contact: Madame Richert
Courrier électronique: l.richert@bik-architecture.fr 📧
Fax: +33 390297400 đź“ 
Nom: Images Services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388226336 📞
Fax: +33 388757533 đź“ 
URL des documents: https://www.images-services.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opération n° 466 - 1117 CR12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 388752930 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 209-378831 (2015-10-23)
Informations complémentaires (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-14 đź“…
Date de publication: 2015-12-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425611
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378831
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-425611 (2015-12-02)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 838 953,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne SAEML
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Fax: +33 388228999 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 đź“…
Date de publication: 2016-04-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119686
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 466-1117 CR12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 đź“…
Nom: Sotravest SAS
Adresse postale: route de Zinswiller
Commune postale: Oberbronn
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://https:/alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 235-425611

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 083274984 đź“ 
Source: OJS 2016/S 069-119686 (2016-04-07)
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