Construction d'un centre aquatique sur le pôle sportif et ludique des Vauzelles à Châteaubernard

Communauté de communes de Cognac

Marché négocié art 35-I-1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux. Le présent marché concerne le lot suivant: lot no 09: équipements sanitaires et vestiaires
pas de prestations supplémentaires à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mathis et Danede

Qui ?

• Communauté de communes de Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Quantité ou étendue: Prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino Martell — CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328742
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080066
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Attention à ce stade de la procédure les candidats doivent remettre uniquement un dossier de candidature contenant les éléments indiqués à l'article III.2. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse citée à l'article I, il est donné à titre d'information. Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection recevront le dossier de consultation des entreprises sur la base duquel ils pourront répondre au marché. Attention date limite de réception des candidatures: 16.10.2015 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié art 35-I-1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux. Le présent marché concerne le lot suivant: lot no 09: équipements sanitaires et vestiaires

pas de prestations supplémentaires à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CC 2015.125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle des Vauzelles, 16100 Châteaubernard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement ou en liquidation judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail — pour les candidats étrangers, autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat — lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et habilitation du mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et déclaration sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics (ou formulaire DC 2) — preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres, subventions et emprunts, les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposé, cependant en cas de groupement conjoint le mandataire est obligatoirement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Nom: BVL Architecture
Adresse postale: 66 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 156585230 📞
Courrier électronique: bvl@bvlarchitecture.com 📧
Fax: +33 156585231 📠
Nom: Grand Cognac Communauté de communes
Adresse postale: 50 av. Paul Firino Martell, CS 10216
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.grand-cognac-marches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 2015.125
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 47-080066
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 182-328742 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 044,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036124
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-328742
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (60)
2. Prix: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Mathis et Danède
Adresse postale: 982 route de Poperdu
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — bP 541
Source: OJS 2016/S 023-036124 (2016-01-29)

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