Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne (lots en procédure adaptée)

Communauté communes du Pays de Mayenne

Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne
Le projet sera construit sur le site des «Châteliers» au Nord de la ville de Mayenne, le long de la Nationale 12, servant ainsi de signal pour l'entrée de la ville. Le futur équipement aura pour vocation de répondre aux besoins des scolaires du territoire, du grand public et des clubs sportifs locaux.
Le projet est composé de deux niveaux accessibles au public: le rez-de-chaussée accessible de plain-pied depuis le parvis d'entrée avec l'accès aux caisses et aux gradins (la zone de l'administration et la zone technique ne sont pas accessibles au public) et le rez-de-jardin, également accessible de plain-pied depuis les plages extérieures et la cour logistique, avec les vestiaires, les douches-sanitaires, et la halle bassin (les locaux du personnel et locaux techniques ne sont pas accessibles au public). Un sous-sol est accessible exclusivement au personnel de maintenance du bâtiment depuis le rez-de-jardin.
Adresse du site: le lieu-dit «Les Châteliers» — 53100 Mayenne (Sortie de ville sur la RN12 direction Alençon-Paris)
La présente consultation est décomposée en 6 lots numérotés 2, 4, 5, 6, 9 et 12.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27.III.2 du code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées, uniquement pour les lots suivants:
Lot n° 2 charpente métallique.
Lot n° 4 menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.
Le nombre de variante est limité à une seule maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARVOR Automatisme
• Baron
• Deschamps
• Dessaigne
• Groupement Durand (mandataire) & Jarry
• Heude Bâtiment

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 143304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039163
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne

Le projet sera construit sur le site des «Châteliers» au Nord de la ville de Mayenne, le long de la Nationale 12, servant ainsi de signal pour l'entrée de la ville. Le futur équipement aura pour vocation de répondre aux besoins des scolaires du territoire, du grand public et des clubs sportifs locaux.

Le projet est composé de deux niveaux accessibles au public: le rez-de-chaussée accessible de plain-pied depuis le parvis d'entrée avec l'accès aux caisses et aux gradins (la zone de l'administration et la zone technique ne sont pas accessibles au public) et le rez-de-jardin, également accessible de plain-pied depuis les plages extérieures et la cour logistique, avec les vestiaires, les douches-sanitaires, et la halle bassin (les locaux du personnel et locaux techniques ne sont pas accessibles au public). Un sous-sol est accessible exclusivement au personnel de maintenance du bâtiment depuis le rez-de-jardin.

Adresse du site: le lieu-dit «Les Châteliers» — 53100 Mayenne (Sortie de ville sur la RN12 direction Alençon-Paris)

La présente consultation est décomposée en 6 lots numérotés 2, 4, 5, 6, 9 et 12.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27.III.2 du code des marchés publics.

Les variantes sont autorisées, uniquement pour les lots suivants:

Lot n° 2 charpente métallique.

Lot n° 4 menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.

Le nombre de variante est limité à une seule maximum par lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plâtrerie, plafonds suspendus, peinture
Brève description: Plâtrerie, plafonds suspendus, peinture.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Brève description: Appareil élévateur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot n° 5 menuiseries intérieures bois est concerné par une prestation alternative éventuelle (PAE ou option): «remplacement de portes bois par des portes en polyester».

Numéro de référence: 15TRA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Les Châteliers», 53100 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Les attestations d'assurance en cours de validité: la première couvrant la responsabilité civile du chef d'entreprise, la couvrant la responsabilité civile décennale du candidat, c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

5. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (ci-après le tableau des qualifications professionnelles permettant de définir pour chaque lot le niveau minimum d'exigence fonctionnelle demandé pour l'opération en objet).

Si le candidat présente des références de travaux: il s'agira d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

6. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du CMP, une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux y compris avenant(s), sera appliquée par fraction correspondante à chaque décompte mensuel (avance forfaitaire exceptée) et sur le décompte final.

Conformément à l'article 103 du CMP, cette retenue sera libérée au plus tard:

— 1 mois après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement,

— 1 mois après la levée des réserves notifiées pendant le délai de parfait achèvement mais non levées à la fin de ce délai.

Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

En cas d'avenant, la garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché.

La garantie à première demande pourra être remise tout au long de l'exécution du marché. Les décomptes mensuels intervenus avant cette remise feront l'objet d'une retenue de garantie.

La garantie à première demande devra être remise en original au maître d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre.

Le maître d'ouvrage n'acceptera pas de caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Point de contact: Mme Béchu
Fax: +33 243304859 📠
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRA03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 024-039163 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 446 840,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260430
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039163
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 24 A, annonce no 178 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et méthodologique de l'offre (pondération différente en fonction des lots) (50)
2. Prix des prestations (pondération différente en fonction des lots) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Deschamps
Adresse postale: route de Gorron
Commune postale: Saint-Denis-de-Gastines
Code postal: 53300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Baron
Adresse postale: ZA, 3 rue des des Rouliers
Commune postale: Changé
Code postal: 53810

3️⃣
Nom: Heude bâtiment
Adresse postale: 27 avenue de la Libération
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500

4️⃣
Nom: Groupement Durand (mandataire) & Jarry
Adresse postale: Durand: ZA de l'Huilerie, 90 impasse Claude Chappe / Jarry: 81 impasse Ampère, ZI de la Peyennière
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

5️⃣
Nom: Arvor automatisme
Adresse postale: 6 rue du Pasteur Crespin
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

6️⃣
Nom: Dessaigne
Adresse postale: 12 rue du Verger
Commune postale: Le Horps
Code postal: 53640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
4
5
Source: OJS 2015/S 142-260430 (2015-07-22)

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