Construction d'un atelier de montage d'appareils de voie à Moulin-Neuf (60)

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Marché de construction de bâtiment industriel à structure métallique et d'un bâtiment traditionnel de vie accolé, y compris travaux de VRD, assainissement et pose de voies de service.
Les travaux comprennent principalement:
— la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à a construction du bâtiment industriel de 4 330 m² surface hors tout (120,5 m x 36 m) dont 3 840 m² surface utile (120 m x 32 m) et de 10 m de hauteur,
— son équipement par 2 ponts roulants de 20 tonnes, 2 voies ferrées et une communication,
— la construction du bâtiment de vie jouxtant l'atelier sur sa longueur et regroupant le réfectoire, les sanitaires, les bureaux et quelques locaux techniques tel que chaufferie, huilerie pour la presse et énergie (HT/BT)/Télécom,
— les travaux de VRD et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'ateliers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2015-12-11	Informations complémentaires
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Quantité ou étendue:

— construction d'un bâtiment Industriel de type double peau avec bardage métallique, charpente métallique et toiture en bacs acier avec isolant, y compris terrassement, assainissement, fondations par puits ou pieux courts,— travaux de voirie et réseaux divers (dont notamment réseau air comprimé), création d'un bassin de rétention des eaux de pluie,— travaux d'électricité courant fort et courant faible comprenant notamment les Installations électriques pour machines-outils en courant triphasé / 380 V, éclairage intérieur et extérieur de l'atelier,— construction et adaptation sur la structure de 2 ponts roulants de 20 T,— pose de 2 voies ferrées sur dalle béton et pose d'appareils de voies pour raccordement au faisceau de voies existant,— construction d'un bâtiment de vie accolé à l'atelier et à usage de bureau, réfectoire, vestiaire, sanitaire et quelques locaux techniques (chaufferie, huilerie pour les presses et local énergie HT/BT. Ce bâtiment sera construit sur 1 niveau de 340 m². Les travaux comprennent les raccordements à l'ensemble des réseaux divers.Quantités principales des ouvrages à réaliser données uniquement à titre indicatif:— un bâtiment Industriel d'une surface au sol de: 4 330 m²,— radié béton armé: 2 000 m³,— travaux de Voirie 3 160 m²— bassin de rétention 444 m³,— ponts roulants de 20 T: 2 unités,— voies ferrées sur dalle béton: 2x 120 ml,— raccordement au faisceau par appareil de voie: 4 unités,— surface du bâtiment de vie: 340 m²,— voies ferrées extérieures: 2x 600 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: Immeuble CAP Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christian.fenoll@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394863
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures nº DEV 14001 — construction d'un atelier de montage d'appareils de voies à Moulin-Neuf» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électroniques: Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales, — capacité technique (voir point III.2.3), — capacité économique et financière (voir point III.2.2). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début février 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juin 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 12 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures nº DEV 14001 — construction d'un atelier de montage d'appareils de voies à Moulin-Neuf» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électroniques:

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales,

— capacité technique (voir point III.2.3),

— capacité économique et financière (voir point III.2.2).

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début février 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juin 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de construction de bâtiment industriel à structure métallique et d'un bâtiment traditionnel de vie accolé, y compris travaux de VRD, assainissement et pose de voies de service.

Les travaux comprennent principalement:

— la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à a construction du bâtiment industriel de 4 330 m² surface hors tout (120,5 m x 36 m) dont 3 840 m² surface utile (120 m x 32 m) et de 10 m de hauteur,

— son équipement par 2 ponts roulants de 20 tonnes, 2 voies ferrées et une communication,

— la construction du bâtiment de vie jouxtant l'atelier sur sa longueur et regroupant le réfectoire, les sanitaires, les bureaux et quelques locaux techniques tel que chaufferie, huilerie pour la presse et énergie (HT/BT)/Télécom,

— les travaux de VRD et assainissement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— travaux de voirie et réseaux divers (dont notamment réseau air comprimé), création d'un bassin de rétention des eaux de pluie,

— travaux d'électricité courant fort et courant faible comprenant notamment les Installations électriques pour machines-outils en courant triphasé / 380 V, éclairage intérieur et extérieur de l'atelier,

— construction et adaptation sur la structure de 2 ponts roulants de 20 T,

— pose de 2 voies ferrées sur dalle béton et pose d'appareils de voies pour raccordement au faisceau de voies existant,

— construction d'un bâtiment de vie accolé à l'atelier et à usage de bureau, réfectoire, vestiaire, sanitaire et quelques locaux techniques (chaufferie, huilerie pour les presses et local énergie HT/BT. Ce bâtiment sera construit sur 1 niveau de 340 m². Les travaux comprennent les raccordements à l'ensemble des réseaux divers.

Quantités principales des ouvrages à réaliser données uniquement à titre indicatif:

— un bâtiment Industriel d'une surface au sol de: 4 330 m²,

— radié béton armé: 2 000 m³,

— travaux de Voirie 3 160 m²

— bassin de rétention 444 m³,

— ponts roulants de 20 T: 2 unités,

— voies ferrées sur dalle béton: 2x 120 ml,

— raccordement au faisceau par appareil de voie: 4 unités,

— surface du bâtiment de vie: 340 m²,

— voies ferrées extérieures: 2x 600 ml.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12624 / DEV14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin-Neuf (60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc. 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— doc. 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,

— doc. 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— doc. 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— doc. 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— doc. 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Les candidats (opérateur économique seul ou mandataire en cas de groupement) doivent disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 16 000 000 EUR pour l'année passée.

— doc. 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— doc. 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— doc. 9: une photocopie des certificats des qualifications et identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les candidats doivent obligatoirement posséder les qualifications Qualibat minimales requises suivantes (ou équivalence), au stade de la candidature:

— 2111: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,

— 2413: constructions et structures métalliques (technicité supérieure).

Les opérateurs économiques qui ne détiennent pas l'ensemble de ses qualifications (ou équivalence) ont obligation de former un groupement pour en disposer.

En cas de groupement le mandataire doit obligatoirement être détenteur de qualification Qualibat minimale requise 2111 (ou équivalence).

Autres qualifications requises, mais optionnelles au stade de la candidature:

Qualification SNCF (sans équivalence):

— 01014: travaux de voie sur voie de service.

Qualifications Qualibat (ou équivalence):

— 2493: ossatures de ponts-roulants et appareils de levage * technicité supérieure,

— 3151: couverture métallique,

— 1233: fondations par pieux,

— 1322: système d'assainissement autonome,

— 1341: voiries.

Qualification Qualifelec (ou équivalence):

— E2-C3: installations électriques.

Les candidats qui ne possèdent pas l'ensemble de ces qualifications «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:

— constituer un groupement avec des entreprises les détenant,

— déclarer des sous-traitants les possédant,

— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant,

— doc. 10: joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.

À défaut des identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

— doc. 11: la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— doc. 12: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: le projet est financé par SNCF Réseau.

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'acheteur projets
Christian Fenoll
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Point de contact: Acheteur projets
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 216-394863 (2015-11-04)

Informations complémentaires (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442437
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-394863
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-442437 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annabelle.cavelier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-211051
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EIV Moulin Neuf — Chambly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Cavelier
Source: OJS 2016/S 118-211051 (2016-06-16)

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