Construction 20 logts rue J. Guesde

Bondy Habitat

Construction d'environ 20 logements et d'un commerce mélant la conception et la réalisation - 46 rue Jules Guesde à Bondy - parcelles AE 189 et 208.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet MTC
• CLP
• ITE

Qui ?

• Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Surface de plancher: logements environ 1318 mètres carrés - commerce 86 mètres carrés. Shab: logements environ 1233 mètres carrés - commerce 86 mètres carrés.Durée du marché: 3 ans (soit 4 mois d'études et 15 mois de travaux + 1 an de Gpa)Contraintes techniques et contexte: Certification Qualitel, Habitat &Amp; Environnement profil B, label RT 2012 -10 %.L'opération se situe en plein coeur de ville, à proximité immédiate de la mairie de Bondy, des transports et des commerces de tous types. Implantée en entrée de ville, le long d'une des artères principales ouest/est de la commune, elle bénéficiera d'une visibilité importante.Le terrain est actuellement occupé par deux bâtiments: un bâtiment en alignement sur rue correspondant à une ancienne ferme; et un bâtiment en fond de cour. Ces bâtiments aujourd'hui inoccupés devront être démolis pour laisser place à la nouvelle construction.Cette construction devra s'insérer entre deux bâtiments existants: à l'est un bâtiment R+7 et à l'ouest un bâtiment R+4, propriété de Bondy Habitat, devant faire l'objet d'une restructuration lourde programmée ultérieurement. Dans un souci d'économie d'échelle, BH envisage de mutualiser certains équipements (ascenseurs, local technique et Om) entre ces deux bâtimentsUne clause d'insertion sociale est prévue dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062383
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Procédure adaptée pour travaux de construction de logements sociaux (application de la LOI n° 2013-569 du 1.7.2013, concernant la mise en oeuvre de la procédure dérogatoire de conception réalisation). Une prime de 42 000 EUR (TTC) sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celle-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'environ 20 logements et d'un commerce mélant la conception et la réalisation - 46 rue Jules Guesde à Bondy - parcelles AE 189 et 208.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Surface de plancher: logements environ 1318 mètres carrés - commerce 86 mètres carrés. Shab: logements environ 1233 mètres carrés - commerce 86 mètres carrés.

Durée du marché: 3 ans (soit 4 mois d'études et 15 mois de travaux + 1 an de Gpa)

Contraintes techniques et contexte: Certification Qualitel, Habitat &Amp; Environnement profil B, label RT 2012 -10 %.

L'opération se situe en plein coeur de ville, à proximité immédiate de la mairie de Bondy, des transports et des commerces de tous types. Implantée en entrée de ville, le long d'une des artères principales ouest/est de la commune, elle bénéficiera d'une visibilité importante.

Le terrain est actuellement occupé par deux bâtiments: un bâtiment en alignement sur rue correspondant à une ancienne ferme; et un bâtiment en fond de cour. Ces bâtiments aujourd'hui inoccupés devront être démolis pour laisser place à la nouvelle construction.

Cette construction devra s'insérer entre deux bâtiments existants: à l'est un bâtiment R+7 et à l'ouest un bâtiment R+4, propriété de Bondy Habitat, devant faire l'objet d'une restructuration lourde programmée ultérieurement. Dans un souci d'économie d'échelle, BH envisage de mutualiser certains équipements (ascenseurs, local technique et Om) entre ces deux bâtiments

Une clause d'insertion sociale est prévue dans le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le groupement dont l'offre aura été retenue devra pour être désigné définitivement attributaire du marché, produire sous 48 heures les pièces suivantes: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Renseignement demandés spécifiquement au groupement: La Fiche de synthèse (selon modèle 1 joint) sera complétée pour chacun des membres du groupement en indiquant: compétences dans le groupement, date de création de la structure, dernier chiffre d'affaires, effectifs globaux.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Renseignements demandés à l'architecte: Le dossier fourni (selon modèle 2 joint) sous forme d'un diaporama au format pdf sur CD-ROM et 1 format papier devra présenter 4 références choisies au regard de l'opération prévue et comporter les informations suivantes: plan masse au 2/100°, plan RDC au 1/100°, plan d'étage courant au 1/100°, plan de sous-sol au 1/100°, des perspectives, des plans de façades, le nom du maître d'ouvrage, l'adresse, la situation de l'opération (milieu urbain, centre ville...), le contexte d'intervention (insertion dans l'environnement immédiat), les performances énergétiques, les certificats et labels obtenus, coût de l'opération, le coût de construction au mètres carrés/shab, le nombre de logements, shab, sdp, état d'avancement de l'opération.

Renseignements demandés au constructeur:

Le dossier fourni (selon modèle 3 joint) devra présenter 4 opérations de construction Tous Corps d'etat de moins de 5 ans, de caractéristiques comparables à celles du projet et comportant les indications suivantes: le nom du maître d'ouvrage, l'adresse, l'environnement de l'opération, les performances énergétiques, les certificats et labels obtenus, le coût des travaux, nombre de logements, la durée des travaux, la date de livraison (préciser son avancement si l'opération est en cours).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le budget général, y compris par recours à l'emprunt et subventions.

Paiement par virement bancaire dans délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:

1) une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises;

2) un ou plusieurs architectes (inscrit(s) à l'ordre des architectes)

3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment (structure, fluides, thermique) et économiste de la construction.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou, l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants vis à vis du Maître de l'ouvrage. La participation de l'architecte et du constructeur à plusieurs groupements n'est pas autorisée (exclusivité requise).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Capacité technique, professionnelle et financière du groupement au regard du besoin à satisfaire: 20 %

adéquation des références produites par l'architecte avec l'opération projetée au regard de son contexte, de ses contraintes et selon les angles suivants: insertion du projet dans son environnement immédiat, coût total et coût au mètres carrés/shab, taille de l'opération, rapport Sdp/Shab, performances énergétiques et certifications obtenues. 30 %

fonctionnalité des projets selon les plans des références produites par l'architecte: 20 %

adéquation des références produites par le constructeur avec l'opération projetée selon les angles suivants: coût de construction, taille, environnement, durée des travaux, performances énergétiques et certifications obtenues. : 30 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet (50)
2. Economie du projet (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufresnel Catherine
Nom: Pour toutes informations complémentaires, questions par courriel uniquement à adresser à M. Bendriss, directeur du développement et du patrimoine - m.bendriss@bondyhabitat.fr et copie à Mme Godi, directrice de la commande publique - c.godi@bondyhabitat.fr
Adresse postale: Bondy Habitat - 86 avenue Galliéni - BP 8
Nom: Les modèles 1 à 3 utilisés pour la présentation de l'équipe, des références de l'architecte et du constructeur, sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site " http://www.achatpublic.com "
Adresse postale: ooooo
Commune postale: O
Code postal: 00000
Nom: Les dossiers devront parvenir cachetés par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remis en mains propres contre récépissé au siège social de Bondy Habitat à l'adresse suivante: 86 avenue Galliéni - direction générale - 7ème étage. Les plis porteront les mentions "Construction 20 logements Jules Guesdes - ne pas ouvrir". Les dossiers peuvent également être déposés sur la plateforme de dématérialisation " http://www.achatpublic.com "

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 42 000 EUR (TTC) sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celle-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation.

La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 037-062383 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d 'environ 20 logements et d'un commerce mélant la conception et la réalisation — 46 rue Jules Guesde à Bondy — parcelles AE 189 et 208.

Valeur totale du marché: 2851967.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138269
Se réfère à l'avis: 2015/S 037-062383
Numéro JO-S: 78

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Source: OJS 2016/S 078-138269 (2016-04-18)

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