Constitution d'un plan topographique d'ensemble

Epadesa

Constitution d'un plan topographique d'ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Téléphone: +33 141455800 📞
Fax: +33 141455900 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-22 đź“…
Date de publication: 2015-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460597
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Forme du marché: le marché est un marché fractionné traité à prix global et forfaitaire. Il est découpé en 2 phases, composée chacune d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. *Phase 1: Secteur des Groues. Tranche ferme. Poste 1: Vectorisation des données d'entrée. Poste 2: Constitution et fourniture des plans Cao. Tranche conditionnelle 1. Constitution et fourniture des données Sig. Tranche conditionnelle 2. Reprise du référentiel 1/200e à partir du nouveau référentiel 1/1000e. Tranche conditionnelle 3. Conception d'un modèle numérique urbain en 3d. *Phase 2: reste du périmètre d'intervention de l'EPADESA. Tranche ferme Poste 1: Vectorisation des données d'entrée. Poste 2: Constitution et fourniture des plans Cao. Tranche conditionnelle 1. Constitution et fourniture des données Sig. Tranche conditionnelle 2. Reprise du référentiel 1/200e à partir du nouveau référentiel 1/1000e. Tranche conditionnelle 3. Conception d'un modèle numérique urbain en 3d L'affermissement d'une ou de plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) fait l'objet d'une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Il n'y a pas d'ordre établi dans l'affermissement des tranches conditionnelles constituant chaque phase. Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit si une tranche conditionnelle n'est pas affermie. Si le pouvoir adjudicateur décide d'affermir une tranche, cette décision est notifiée par ordre de service au titulaire, qui devra alors exécuter la tranche conformément aux pièces du présent marché. Délais d'exécution: l'ensemble des délais d'exécution applicables aux prestations objet du présent marché, sont fixés à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce): — le règlement de la consultation (Rc), — l'acte d'engagement et ses annexes (A.E.), — le cahier des clauses particulières (CCAP) et ses annexes, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820207743. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: Transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France) Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) - s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com Contenu du plis à remettre: le Plis sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article III.2 ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre: L'acte d'engagement (A.E.), complété, daté et signé par le représentant du candidat dument habilité à engager l'entreprise ou le groupement; Un mémoire technique dans lequel le candidat présente et illustre sa proposition sur la base du cahier des charges et qui comporte notamment: Une note détaillant la méthodologie technique de réalisation des prestations. Une note relative à la compréhension du besoin de l'EPADESA. Une note précisant les modalités d'organisation de l'équipé et compétences des intervenants. Une note détaillant les conditions de contrôle et de fourniture des livrables, au regard notamment des outils et des procédures proposés. Modifications de détail apportées par l'EPADESA au DCE: l'EPADESA se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'EPADESA). Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'ensemble des candidats, identifiés auprès du pouvoir adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du dossier de consultation. A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation. L'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'EPADESA, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail. Demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions/réponses): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre. Les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur: https://mpe.epadesa.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme https://mpe.epadesa.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Constitution d'un plan topographique d'ensemble.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires (article 35-II-6° du code des marchés publics), dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015SDAC080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
— déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou l'équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des références et services exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de l'EPADESA (ressources propres).
Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
Règlement par virement au compte du titulaire.
DĂ©lai global de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 51 IV al. 1 du code des marchés publics).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51 VI 1° du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugues Parant
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SDAC080
Informations complémentaires
Forme du marché: le marché est un marché fractionné traité à prix global et forfaitaire.
Il est découpé en 2 phases, composée chacune d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
*Phase 1: Secteur des Groues.
Tranche ferme.
Poste 1: Vectorisation des données d'entrée.
Poste 2: Constitution et fourniture des plans Cao.
Tranche conditionnelle 1.
Constitution et fourniture des données Sig.
Tranche conditionnelle 2.
Reprise du référentiel 1/200e à partir du nouveau référentiel 1/1000e.
Tranche conditionnelle 3.
Conception d'un modèle numérique urbain en 3d.
*Phase 2: reste du périmètre d'intervention de l'EPADESA.
Tranche ferme
Conception d'un modèle numérique urbain en 3d
L'affermissement d'une ou de plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) fait l'objet d'une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur.
Il n'y a pas d'ordre Ă©tabli dans l'affermissement des tranches conditionnelles constituant chaque phase.
Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit si une tranche conditionnelle n'est pas affermie.
Si le pouvoir adjudicateur décide d'affermir une tranche, cette décision est notifiée par ordre de service au titulaire, qui devra alors exécuter la tranche conformément aux pièces du présent marché.
Délais d'exécution: l'ensemble des délais d'exécution applicables aux prestations objet du présent marché, sont fixés à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce):
— le règlement de la consultation (Rc),
— l'acte d'engagement et ses annexes (A.E.),
— le cahier des clauses particulières (CCAP) et ses annexes,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820207743.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
Transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre Cedex (France)
Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) - s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
Afficher plus
Transmission par voie Ă©lectronique Ă  l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com
Contenu du plis à remettre: le Plis sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article III.2 ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:
L'acte d'engagement (A.E.), complété, daté et signé par le représentant du candidat dument habilité à engager l'entreprise ou le groupement;
Un mémoire technique dans lequel le candidat présente et illustre sa proposition sur la base du cahier des charges et qui comporte notamment:
Une note détaillant la méthodologie technique de réalisation des prestations.
Une note relative à la compréhension du besoin de l'EPADESA.
Une note précisant les modalités d'organisation de l'équipé et compétences des intervenants.
Une note détaillant les conditions de contrôle et de fourniture des livrables, au regard notamment des outils et des procédures proposés.
Modifications de détail apportées par l'EPADESA au DCE: l'EPADESA se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'EPADESA).
Afficher plus
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
L'ensemble des candidats, identifiés auprès du pouvoir adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du dossier de consultation.
A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation. L'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'EPADESA, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.
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Demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions/réponses): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre. Les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur: https://mpe.epadesa.fr
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme https://mpe.epadesa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 251-460597 (2015-12-28)
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