Consommables-info-bop-sudouest
Cour d'appel de Bordeaux
Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions des ressorts des Cour d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACIPA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-08 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République — CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359035
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Bordeaux
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Pau
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Poitiers
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Limoges
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Consommables-info-bop-sudouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Conditions financières (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guichon Karine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Bordeaux — service administratif inter régional judiciaire
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274312&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Consommables-info-bop-sudouest
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359035 (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République — CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359035
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions des ressorts des Cour d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Bordeaux
Brève description:
Concerne les juridictions des départements de la Gironde, de la Dordogne et de la Charente.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Pau
Brève description:
Concerne les juridictions des départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Poitiers
Brève description:
Concerne les juridictions des départements de Charente Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Approvisionnement en consommables informatiques de la Cour d'appel de Limoges
Brève description:
Concerne les juridictions des départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Consommables-info-bop-sudouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées par le marché sur les 3 dernières années.
— Documentation présentant l'organisation de la société
— moyens en personnel
— liste des références similaires sur les 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics (CMP). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Conditions financières (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guichon Karine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Bordeaux — service administratif inter régional judiciaire
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274312&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Consommables-info-bop-sudouest
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359035 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176679
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359035
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et organisation des livraisons
Modalités du service après-vente
Etendue de la gamme d'articles
Reprise des cartouches usagées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme d'article
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176679 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176679
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359035
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et organisation des livraisons
Modalités du service après-vente
Etendue de la gamme d'articles
Reprise des cartouches usagées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme d'article
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176679 (2016-05-20)
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