Consommables et matériels électriques pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Fourniture et livraison de consommables et de matériels électriques pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etincelle

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242501
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et de matériels électriques pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI-2015.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tribunal de grande instance de Paris — service de l'atelier — 6 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur les trois dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les trois dernières années: conditions générales d'exploitation; documentation présentant l'organisation de la société; moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre dont bordereau des prix unitaires: 50 % et prix catalogue (analyse d'un panier représentatif de 10 produits): 10 %, soit total de (60)
2. Valeur technique de l'offre dont modalités de traitement de commande, modalités de livraison, qualité du service après-vente: 30 % et diversité des produits proposés au catalogue (nombre d'articles et de marques proposées): 10 %, soit total de (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2015.001
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242501 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419789
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242501
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Etincelle
Adresse postale: 19 rue Voltaire
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92242
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 231-419789 (2015-11-25)

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