Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la collection départementale d'art contemporain - consultation nº 20159300042

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché a pour objet le service de gestion de la collection départementale d'art contemporain comprenant les missions suivantes:
— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,
— opérations liées aux mouvements d'oeuvres: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,
— transport d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition ou de restauration sur demande du Département. Lorsque que le transport est pris en charge par l'emprunteur, ce dernier ne sera pas tenu de recourir aux services du titulaire et pourra solliciter tout autre transporteur,
— transfert de la collection dans les locaux du titulaire,
— récolement des œuvres pendant la durée du marché,
— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format.
Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• crown Fine Art

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services à bons de commande, d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants: mini: 190 000 EUR HT maxi: 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Téléphone: +33 143937958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087309
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le service de gestion de la collection départementale d'art contemporain comprenant les missions suivantes:

— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,

— opérations liées aux mouvements d'oeuvres: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,

— transport d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition ou de restauration sur demande du Département. Lorsque que le transport est pris en charge par l'emprunteur, ce dernier ne sera pas tenu de recourir aux services du titulaire et pourra solliciter tout autre transporteur,

— transfert de la collection dans les locaux du titulaire,

— récolement des œuvres pendant la durée du marché,

— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format.

Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, le candidat devra fournir:

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'Indication des titres d'études et professionnels des personnels et des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, notamment les véhicules et les locaux de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement à l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

Soit avec une entreprise.

Soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Référent commande publique DCPSL
M. Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - délégation de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300042
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 050-087309 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303442
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087309
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché à bons de commande d'une durée de 4 ans est compris entre 190 000 EUR HT, montant minimum et 320 000 EUR HT, montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Crown Fine Art
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 166-303442 (2015-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (10)

Services de stockage et d'entreposage (7)