Confection et fourniture de tenues de représentation et prestations annexes

ONCFS

La consultation porte sur la confection sur mesure et la fourniture de tenues de représentation «Homme» et «Femme» pour les agents de l'ONCFS. Les prestations du marché comprennent: la prise de mesure des agents; la fabrication d'articles vestimentaires déclinés en deux tenues, respectivement «Homme» et «Femme» dans le respect des prescriptions de la fiche technique (Cf. Annexe n° 1 au CCTP: Tenue «Homme»: une vareuse; un pantalon; un képi - tenue «Femme»: une vareuse; une jupe ou un pantalon; un tricorne); la fourniture des fiches «fabricant» des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, taille...) et l'emballage de la tenue de représentation dans une housse vestiaire (non tissé) et sur cintre; la livraison des articles sur les sites d'affectation des agents (Délégations Interrégionales et services départementaux); la reprise et la réexpédition d'articles devant faire l'objet de retouche ou d'une nouvelle confection à l'issue des opérations de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de fonction › Ensembles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles
Quantité ou étendue:

Marché en lot unique et à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum pour sa durée (5 ans maximum, le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une même période). La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées aux cahier des clauses techniques particulières et cahier des clauses administratives particulières.À titre d'information sans valeur contractuelle: il est prévu la première année une commande pour 350 agents, les années suivantes, les commandes se feront en fonction des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ensembles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés, 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090283
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Transmission des offres: Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse portée au règlement de la consultation dans le respect du délais imparti (échantillons compris s'ils sont transmis en colis séparés); le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci. S'il choisi la voie électronique le candidat verillera à ce que les échantillons attendus au titre de l'offre parviennent à la personne publique dans le respect des délais impartis. Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est accordée selon les termes de l'article 87 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre d'information sans valeur contractuelle: il est prévu la première année une commande pour 350 agents, les années suivantes, les commandes se feront en fonction des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: les candidats utiliseront les forumulaires «Lettre de candidature» et «Déclaration du candidat» Dc1 et Dc2 (indiquant notamment sur ce dernier le chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: présentation des moyens du candidat (conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnel et matériel ...) - présentation des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinaire - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.

Transmission des offres: Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse portée au règlement de la consultation dans le respect du délais imparti (échantillons compris s'ils sont transmis en colis séparés); le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.

S'il choisi la voie électronique le candidat verillera à ce que les échantillons attendus au titre de l'offre parviennent à la personne publique dans le respect des délais impartis.

Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est accordée selon les termes de l'article 87 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 052-090283 (2015-03-11)

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