Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce marché a pour objet la confection de câbles et élingues acier au profit du ministère de la défense. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Câble
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, composé d'un lot unique constitué de 3 annexes (postes), sur une durée de 7 ans, montants minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT.Marché à bons de commande en valeur:Annexe/Poste n° 1: confection de câbles en acier.Annexe/Poste n° 2: confection d'élingues en acier.Annexe/Poste n° 3: provision.Classification CPV: 44321000 (câble).Ce lot comporte une part «Provisions» pour couvrir d'éventuelles prestations hors forfaits, hors barèmes, sur devis négociables dans la limite de 15 % du montant total du marché (cf article 247 CMP).
Marché à bons de commande, composé d'un lot unique constitué de 3 annexes (postes), sur une durée de 7 ans, montants minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT.Marché à bons de commande en valeur:Annexe/Poste n° 1: confection de câbles en acier.Annexe/Poste n° 2: confection d'élingues en acier.Annexe/Poste n° 3: provision.Classification CPV: 44321000 (câble).Ce lot comporte une part «Provisions» pour couvrir d'éventuelles prestations hors forfaits, hors barèmes, sur devis négociables dans la limite de 15 % du montant total du marché (cf article 247 CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/Dcsca/Cescof/antenne navale
Adresse postale: Antenne navale du Cescof (Cescof/an) — BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr📧
Téléphone: +33 422436589📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149599
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le présent avis de marche concerne un dépôt de candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera accessible aux sociétés dont la candidature aura été retenue.
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur).
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis «candidature» par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats.
Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un antivirus à jour avant envoi.
Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieux, date et heure voulus par les moyens de leur choix.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
BCRM de Toulon
Antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9.
Téléphone: +33 650701530 — +33 422436589.
sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 033-candidature dans le cadre du marché relatif à confection de câbles et élingues acier au profit du ministère de la défense — ne pas ouvrir».
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants:
lundi au jeudi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00
vendredi: 8:30 à 11:30
Jour de RTT du service: vendredi 15.5.2015.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Le présent avis de marche concerne un dépôt de candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera accessible aux sociétés dont la candidature aura été retenue.
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur).
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis «candidature» par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats.
Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un antivirus à jour avant envoi.
Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieux, date et heure voulus par les moyens de leur choix.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
BCRM de Toulon
Antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9.
Téléphone: +33 650701530 — +33 422436589.
sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 033-candidature dans le cadre du marché relatif à confection de câbles et élingues acier au profit du ministère de la défense — ne pas ouvrir».
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants:
lundi au jeudi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00
vendredi: 8:30 à 11:30
Jour de RTT du service: vendredi 15.5.2015.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Ce marché a pour objet la confection de câbles et élingues acier au profit du ministère de la défense.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, composé d'un lot unique constitué de 3 annexes (postes), sur une durée de 7 ans, montants minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT.
Marché à bons de commande en valeur:
Annexe/Poste n° 1: confection de câbles en acier.
Annexe/Poste n° 2: confection d'élingues en acier.
Annexe/Poste n° 3: provision.
Classification CPV: 44321000 (câble).
Ce lot comporte une part «Provisions» pour couvrir d'éventuelles prestations hors forfaits, hors barèmes, sur devis négociables dans la limite de 15 % du montant total du marché (cf article 247 CMP).
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SECNAUT 15 033 - CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1,
— déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, siret, forme juridique et statut) sur papier en tête,
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
— indication du ou des lot(s) sur lesquels le candidat postule. À défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29.3.2013.
Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du CMP (cf paragraphe 260 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️
Le présent avis de marche concerne un dépôt de candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera accessible aux sociétés dont la candidature aura été retenue.
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur).
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis «candidature» par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats.
Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un antivirus à jour avant envoi.
Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieux, date et heure voulus par les moyens de leur choix.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
BCRM de Toulon
Antenne navale du Cescof — marchés publics — BP 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9.
Téléphone: +33 650701530 — +33 422436589.
sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 033-candidature dans le cadre du marché relatif à confection de câbles et élingues acier au profit du ministère de la défense — ne pas ouvrir».
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants:
lundi au jeudi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00
vendredi: 8:30 à 11:30
Jour de RTT du service: vendredi 15.5.2015.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 084-149599 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: Antenne navale du Cescof (Cescof/AN) — BP 72 — marchés publics
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115089
Se réfère à l'avis: 2015/S 084-149599
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles du marché sont consultables au bureau achat public du CESCOF/AN à l'adresse ci-dessous:
Base navale de Toulon
Antenne Navale du Centre d'expertise de Soutien et du Combattant des Forces (CESCOF/AN)
Marchés publics — pavillon ouest de la corderie — 2ème étage
avenue Chevalier de Clairville
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du CESCOF/AN sont les suivants:
Lundi au jeudi: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Vendredi: de 8:30 à 11:30.
Le CESCOF/AN étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au 04.22.43.65.86 au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au CESCOF/AN au plus tard sept (7) jours avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Référence de la publication au BOAMP: parution nº 15-64477 du 27.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Les pièces contractuelles du marché sont consultables au bureau achat public du CESCOF/AN à l'adresse ci-dessous:
Base navale de Toulon
Antenne Navale du Centre d'expertise de Soutien et du Combattant des Forces (CESCOF/AN)
Marchés publics — pavillon ouest de la corderie — 2ème étage
avenue Chevalier de Clairville
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du CESCOF/AN sont les suivants:
Lundi au jeudi: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Vendredi: de 8:30 à 11:30.
Le CESCOF/AN étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au 04.22.43.65.86 au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au CESCOF/AN au plus tard sept (7) jours avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Référence de la publication au BOAMP: parution nº 15-64477 du 27.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Attribution du marché
Nom: Berra Marine Service
Adresse postale: 8 rue du Colonel Berthaud
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Courrier électronique: contact@berra-marine-service.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Source: OJS 2016/S 066-115089 (2016-03-31)