Conduite et exploitation des installations de chauffage pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Les prestations concernent l'exploitation et le gros entretien sans fourniture de combustible de type prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi).
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant pour les piscines de Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge:
- la production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
- le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
- le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-05-07 Informations complémentaires
2015-08-13 Informations complémentaires
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108940
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération du Val d'orge direction de l'administration générale service marchés publics courriel: marches@agglo-valdorge.fr renseignement(s) technique(s): Sur le profil d'acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr. Deux visites facultatives seront organisées mardi 14.4.2015 à 14:30 et jeudi 23.4.2015 à 9:00. Les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de la consultation. Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR à: Communauté d'agglomération du Val d'Orge Direction du patrimoine - service bâtiments La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou Contre récépissé: Communauté d'agglomération du Val d'Orge Direction du Patrimoine - service bâtiments ZAC des Montatons - 20 rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'exploitation et le gros entretien sans fourniture de combustible de type prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi).
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant pour les piscines de Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge:
- la production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
- le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
- le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires.
Quantité ou étendue: Les prestations P2-P3 seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande, dont les montants sont définis comme suit: sans minimum - : 100 000 EUR (HT) maximum par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conduite et entretien des installations de chauffage dans les bâtiments…
… communautaires.Ce lot comprend:- une tranche ferme: pour l'ensemble des bâtiments communautaires à l'exception des nouvelles médiathèques de Saint-Michel-sur-Orge et de Brétigny-sur-Orge.- une tranche conditionnelle no 1: Nouvelle médiathèque de Saint-Michel-sur-Orge (Ouverture prévue en septembre 2016).- une tranche conditionnelle no 2: Nouvelle médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Ouverture prévue début 2017).
… communautaires.
Ce lot comprend:
- une tranche ferme: pour l'ensemble des bâtiments communautaires à l'exception des nouvelles médiathèques de Saint-Michel-sur-Orge et de Brétigny-sur-Orge.
- une tranche conditionnelle no 1: Nouvelle médiathèque de Saint-Michel-sur-Orge (Ouverture prévue en septembre 2016).
- une tranche conditionnelle no 2: Nouvelle médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Ouverture prévue début 2017).
Quantité ou étendue: L'Ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter du lot no 2 sera rémunéré annuellement par application d'un prix global forfaitaire.
Description des options:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le lot no 2 comprend deux tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 2015-AO-BAT-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant habilité à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
pour le lot no 1: 5313 et 5543.
Pour le lot no 2: 5313 et 5543.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-BAT-019
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération du Val d'orge
direction de l'administration générale
service marchés publics
renseignement(s) technique(s):
Sur le profil d'acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Deux visites facultatives seront organisées mardi 14.4.2015 à 14:30 et jeudi 23.4.2015 à 9:00.
Les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR à:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Direction du patrimoine - service bâtiments
La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Ou
Contre récépissé:
Direction du Patrimoine - service bâtiments
ZAC des Montatons - 20 rue Denis Papin
91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 062-108940 (2015-03-24)
Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163662
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108940
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-163662 (2015-05-07)
Informations complémentaires (2015-08-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290835
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-290835 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 60 points. 2. Prix des prestations: 40 points Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-45117, mise en ligne le 25.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Charpentier
Adresse postale: ZI de la Moineire — 1 rue de Bretagne
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 158-291201 (2015-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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