Conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Les prestations concernent l'exploitation et le gros entretien sans fourniture de combustible de type prestations forfaitaires avec intéressement (PFI).
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant pour les piscines de Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge:
— la production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2015-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter du marché sera rémunéré de la manière suivante:— prestations P2-P3:— pour la solution de base (forfait P2-P3): ces prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire,— pour les prestations hors forfait P3: ces prestations seront rémunérées dans les conditions suivantes:— pour la main d'oeuvre: sur la base d'un prix de l'heure.— pour les pièces de rechange (hors forfait de 200 EUR HT): notamment par application d'un coefficient d'entreprise,— travaux sur commande:En application de l'article 77 du code des marchés publics, les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit:— seuil minimum: sans minimum,— seuil maximum: 100 000 EUR HT par an.Ces travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des fournitures du bordereau propre au présent marché, avec pour la main d'œuvre un prix de l'heure.Les travaux sur commande (hors bordereau) seront, quant à eux, rémunérés par application d'un coefficient d'entreprise.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291119
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction de l'administration générale — service marchés publics, La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois Cédex. Tél. +33 169721800. E-mail: marches@agglo-valdorge.fr Renseignements techniques: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction du patrimoine — service bâtiments, sur le profil acheteur de la CA du Val d'Orge: http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer, pour un motif d'intérêt général, le lot nº 1 «conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires» du marché référencé 2015-AO-BAT-019 (avis d'appel public à la concurrence initial publié au BOAMP n° 15-45117 du 25.3.2015 et JOUE n° 2015/S 62-108940 du 28.3.2015). Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 2 visites facultatives seront organisées le 10.9.2015 à 14:00 et le 16.9.2015 à 9:00. Les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de la consultation. Adresse d'envoi des plis: Par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la CA du Val d'Orge: http://www.marchespublics-idf-centre.fr Ou par pli recommandé avec AR à: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — direction du patrimoine — service bâtiments, La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte Geneviève des Bois Cédex. Ou contre récépissé: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — direction du patrimoine — service bâtiments, ZAC des Montatons — 20 rue Denis Papin — 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'exploitation et le gros entretien sans fourniture de combustible de type prestations forfaitaires avec intéressement (PFI).
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant pour les piscines de Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge:
— la production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter du marché sera rémunéré de la manière suivante:
— prestations P2-P3:
— pour la solution de base (forfait P2-P3): ces prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire,
— pour les prestations hors forfait P3: ces prestations seront rémunérées dans les conditions suivantes:
— pour la main d'oeuvre: sur la base d'un prix de l'heure.
— pour les pièces de rechange (hors forfait de 200 EUR HT): notamment par application d'un coefficient d'entreprise,
— travaux sur commande:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit:
— seuil minimum: sans minimum,
— seuil maximum: 100 000 EUR HT par an.
Ces travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des fournitures du bordereau propre au présent marché, avec pour la main d'œuvre un prix de l'heure.
Les travaux sur commande (hors bordereau) seront, quant à eux, rémunérés par application d'un coefficient d'entreprise.
Numéro de référence: 2015-AO-BAT-065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant habilité à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 — imprimé dernière version),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dernière version),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 5313 et 5543.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Dans un marché de type PFI avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie et un poste P3 pour le renouvellement de matériel, les durées d'amortissement recommandées par la réglementation, sont de 5 années fermes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-BAT-065
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 62-108940
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction de l'administration générale — service marchés publics, La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois Cédex.
Tél. +33 169721800.
Renseignements techniques:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction du patrimoine — service bâtiments, sur le profil acheteur de la CA du Val d'Orge: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer, pour un motif d'intérêt général, le lot nº 1 «conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires» du marché référencé 2015-AO-BAT-019 (avis d'appel public à la concurrence initial publié au BOAMP n° 15-45117 du 25.3.2015 et JOUE n° 2015/S 62-108940 du 28.3.2015).
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus
2 visites facultatives seront organisées le 10.9.2015 à 14:00 et le 16.9.2015 à 9:00.
Les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Adresse d'envoi des plis:
Par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la CA du Val d'Orge: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Ou par pli recommandé avec AR à:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge — direction du patrimoine — service bâtiments, La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte Geneviève des Bois Cédex.
Ou contre récépissé:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge — direction du patrimoine — service bâtiments, ZAC des Montatons — 20 rue Denis Papin — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 158-291119 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460756
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291119
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Critères d'attribution du marché: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 60 points; 2. Prix des prestations: 40 points. Ce marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.8.2020. Valeur de l'offre retenue: Solution de base (forfait P2-P3): 153 668 EUR HT par an. Prestations hors forfait P3: ces prestations seront rémunérées dans les conditions suivantes: — pour la main d'oeuvre: 64,68 EUR HT par heure, — pour les pièces de rechange (hors forfait de 200 EUR HT): application d'un coefficient d'entreprise de 1,15. Travaux sur commande: En application de l'article 77 du code des marchés publics, les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit: sans minimum — 100 000 EUR HT par an maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126416, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: ZAC Saint Christophe — 6 rue de la Marinière
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 062-108940

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 251-460756 (2015-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...