Conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges assortie d'une VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement) pour la réalisation de logements, d'une maison de santé pluri-disciplinaire et de cellules commerciales

Ville de Saint-Jean-de-Braye

Construction d'un bâtiment comprenant des logements, les locaux de la maison de santé pluri-disciplinaire, des cellules commerciales, des stationnements.
Achat en VEFA par la Ville de Saint-Jean-de-Braye des locaux pour la maison de santé et d'une partie des cellules commerciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie, BP 90009
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431602
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr Procédure: appel d'offres restreint, marché public de travaux au sens du droit communautaire, soumis à la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services. Unité monétaire utilisée, l'euro. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Selon les termes de l'article 44 de la directive 2004/18/CE, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure en invitant le ou les candidats ayant les capacités requises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment comprenant des logements, les locaux de la maison de santé pluri-disciplinaire, des cellules commerciales, des stationnements.
Achat en VEFA par la Ville de Saint-Jean-de-Braye des locaux pour la maison de santé et d'une partie des cellules commerciales.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015-MSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration effectifs moyens annuels du candidat,importance personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Titres d'études et professionnels du destinataire de services ou de l'entrepreneur et ou des cadres de l'entreprise, en particulier, du/des responsables de la prestation de services ou de la conduite des travaux de même nature que ceux du marché.
Déclaration de l'outillage, matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes. La capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent.
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Liste des principaux travaux ou opérations de construction de logements et de commerces effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: montant, date, destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront présentés des réalisations de programmes de logements accompagnés de commerces en spécifiant: année, volume des constructions, délais, type de produit, mode de commercialisation, caractéristiques des programmes, typologie, surface, prix de vente, aspects architecturaux et d'insertion urbaine; coût des travaux
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de préférence, références d'opérations de logement privé comprenant des commerces en rez-de-chaussée
Les candidats peuvent mettre en avant des constructions spécifiques en matière d'éco-construction et ou de mixité d'usages.
Les références illustrées sur cahier format A3 respectivement par le promoteur et l'architecte, limitées à 4 références que l'équipe candidate souhaite mettre en valeur pour leur qualité architecturale, la prise en compte du développement durable.
Compétences requises: au minimum promotion immobilière et architecture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix du terrain proposé par le promoteur-constructeur sera fonction des charges imposées dans le cahier des charges.
Le montant des locaux achetés par la ville dans le cadre de la VEFA (maison de santé et des cellules commerciales) sera financé sur son budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats disposant des capacités exigées seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles: compétences, qualification, qualité des références présentées sur des opérations de construction de logements avec commerces en rez-de-chaussée % (40)
2. Capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence qualitative et quantitative des moyens humains et matériels % (40)
3. Capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des extraits de bilans présentés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Braye: service commande publique
Adresse postale: 43 rue de la Mairie, CS 90009
Code postal: 45800

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MSP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr
Procédure: appel d'offres restreint, marché public de travaux au sens du droit communautaire, soumis à la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
Selon les termes de l'article 44 de la directive 2004/18/CE, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure en invitant le ou les candidats ayant les capacités requises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 238-431602 (2015-12-04)
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