Concession de services relative à l'exploitation et à la maintenance des systèmes de retransmission des radiocommunications dans dix-sept tunnels du réseau routier non concédé francilien

MEEDDM

La direction des routes d'Ile-de-France souhaite conclure une concession de services aux fins de confier à un opérateur l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications déployés sur dix sept tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France, à ses risques et périls.
Cette concession de services sera attribuée en application des règles issues du chapitre IV (articles 38 et suivants) de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et de ses textes d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de concession
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Le système de radiodiffusion concédé permet la couverture des ouvrages de plus de 500 mètres en radio de sécurité (INPT pour la police et les pompiers) et le cas échéant radio FM (avec insertion de messages d'urgence). Il s'agit de dix-sept tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.Sur les dix-sept tunnels concernés, douze tunnels sont pourvus d'équipements permettant une radiodiffusion de 10 stations FM avec insertion de messages de sécurité (par incrustation sur les fréquences Fm). Ceci a pour but de contribuer à augmenter la sécurité des usagers dans les tunnels d'Ile-de-France.les tunnels concernés qui sont équipés d'installations permettant la radiodiffusion des stations FM sont les suivants:Pour Paris (75):tunnel de la porte d'Italie;Pour le département du Val-de-Marne (94):Tunnel de Nogent;Tranchée couverte de Moulin (Thiais);Tranchée couverte Guy Môquet (Thiais);Tranchée couverte de Fresnes;Pour le département des Hauts-De-Seine (92):Tranchée couverte d'antony;Tunnel de Saint-Cloud;Tranchée couverte de Belle-Rive (Rueil-Malmaison);Couverture de l'autoroute A14 sous La Défense (zones 1, 2 et 3);Échangeur autoroute A14 / autoroute A86 et Nanterre (zones 4, 5 et 6);Pour le département de la Seine-Saint-Denis (93):Tranchée couverte du Landy (Saint-Denis-Plaine);Tranchée couverte Bobigny — drancy.Les tunnels concernés qui ne sont pas équipés d'installations permettant la radiodiffusion des stations FM compte-tenu de leur perméabilité aux ondes radios FM sont les suivants:Pour le département du Val-de-Marne (94):Tranchée couverte de Champigny;Tranchée couverte de Bicêtre;Pour le département des Hauts-de-Seine (92):Tranchée couverte Ambroise Paré;Pour le département de la Seine-Saint-Denis (93):Tranchée couverte Lumen;Pour le département du Val-d'Oise (95):Tranchée couverte de Taverny.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264462
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La mission du concessionnaire pour l'exploitation de la radiodiffusion FM porte sur: la sélection des radios FM à retransmettre dans chacun des douze tunnels; la gestion de la relation commerciale et financière avec les différentes radios FM sélectionnées; la gestion des paramétrages des équipements de retransmission déployés dans les tunnels; la gestion des indicateurs de suivi de la rediffusion FM; la transmission à la Direction des Routes d'ile-de-france des indicateurs de rediffusion FM. Les équipements de retransmission FM sur les douze tunnels concernés offrent la possibilité d'envisager une extension du nombre de canaux de retransmission de 10 à 16 par ajout d'équipements, selon des modalités qui seront définies dans le cadre de la consultation. La mission de maintenance des équipements de retransmission concerne les dix-sept tunnels. Le concessionnaire aura pour mission de maintenir l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications. Il devra assurer: la maintenance préventive; la maintenance corrective; l'administration du système de supervision. Il est précisé que les interventions du concessionnaire au titre de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure concédée devront s'effectuer en prenant en compte les règles d'intervention édictées par l'exploitant des tunnels autoroutiers et conformément aux prescriptions du contrat de concession et de ses annexes. Durée de la concession: entre 7 et 10 ans Élaboration des dossiers de candidature Un document cadre du dossier de candidature est mis à la disposition des candidats, à titre purement indicatif en vue de les aider à constituer leur dossier de candidature. Il appartient aux candidats de s'assurer de la régularité de son contenu. Toute erreur ou omission dans le contenu du document ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l'État. Le document peut être obtenu auprès de M. Vincent Fardeau à l'adresse suivante: vincent.fardeau@developpement-durable.gouv.fr, tel: +33 146764925. Remise des dossiers de candidature Les dossiers de candidature sont remis en un original papier identifié ainsi que deux (2) copies dématérialisées (clé USB, Cd-Rom, ...) sous pli cacheté portant la mention « Concession radiodiffusion — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». En cas de contradiction entre le dossier original et les différentes copies, seul l'original fait foi. Les dossiers de candidature peuvent être transmis selon les modalités suivantes: Soit déposés contre reçu à l'adresse suivante: driea if / Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif) Pôle des marchés publics 2, 4, 6 rue Olof Palme Créteil 94046 Cedex France Les candidatures ne pourront être remises qu'aux horaires suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés. Soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: DRIEA IF / direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF) / Pôle des marchés publics 2, 4, 6 rue Olof Palme Créteil 94046 Cedex France L'Ensemble des documents du dossier de candidature doivent être rédigés en langue française. Si des documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dossiers de candidature qui parviennent après les date et heure limites fixées au point Iv.3) du présent avis ainsi sont renvoyés à leur expéditeur non ouverts. Sélection des candidats admis à présenter une offre / Présentation des offres Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Direction des Routes d'ile-de-france. Les conditions de présentation et de transmission des offres (date limite de réception des offres, critères de sélection) seront précisées dans le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction des routes d'Ile-de-France souhaite conclure une concession de services aux fins de confier à un opérateur l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications déployés sur dix sept tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France, à ses risques et périls.
Afficher plus
Cette concession de services sera attribuée en application des règles issues du chapitre IV (articles 38 et suivants) de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et de ses textes d'application.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le système de radiodiffusion concédé permet la couverture des ouvrages de plus de 500 mètres en radio de sécurité (INPT pour la police et les pompiers) et le cas échéant radio FM (avec insertion de messages d'urgence). Il s'agit de dix-sept tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Afficher plus
Sur les dix-sept tunnels concernés, douze tunnels sont pourvus d'équipements permettant une radiodiffusion de 10 stations FM avec insertion de messages de sécurité (par incrustation sur les fréquences Fm). Ceci a pour but de contribuer à augmenter la sécurité des usagers dans les tunnels d'Ile-de-France.
Afficher plus
les tunnels concernés qui sont équipés d'installations permettant la radiodiffusion des stations FM sont les suivants:
Pour Paris (75):
tunnel de la porte d'Italie;
Pour le département du Val-de-Marne (94):
Tunnel de Nogent;
Tranchée couverte de Moulin (Thiais);
Tranchée couverte Guy Môquet (Thiais);
Tranchée couverte de Fresnes;
Pour le département des Hauts-De-Seine (92):
Tranchée couverte d'antony;
Tunnel de Saint-Cloud;
Tranchée couverte de Belle-Rive (Rueil-Malmaison);
Couverture de l'autoroute A14 sous La Défense (zones 1, 2 et 3);
Échangeur autoroute A14 / autoroute A86 et Nanterre (zones 4, 5 et 6);
Pour le département de la Seine-Saint-Denis (93):
Tranchée couverte du Landy (Saint-Denis-Plaine);
Tranchée couverte Bobigny — drancy.
Les tunnels concernés qui ne sont pas équipés d'installations permettant la radiodiffusion des stations FM compte-tenu de leur perméabilité aux ondes radios FM sont les suivants:
Tranchée couverte de Champigny;
Tranchée couverte de Bicêtre;
Pour le département des Hauts-de-Seine (92):
Tranchée couverte Ambroise Paré;
Tranchée couverte Lumen;
Pour le département du Val-d'Oise (95):
Tranchée couverte de Taverny.
Numéro de référence: 15-CONCESSION-RADIO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Ile-De-France, départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à engager le candidat, en précisant la qualité du signataire;
Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
Afficher plus
Les justificatifs établissant le respect par le candidat des obligations fiscales et sociales visées à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 pris pour l'application de la loi no 97210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal dans les conditions prévues audit article. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat ainsi que les sous-traitants et les subdélégataires produiront une attestation sur l'honneur qu'ils satisfont aux obligations visées à l'article 9 de ce même décret no 97-638 du 31.5.1997 pris pour l'application de la loi no 97210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal;
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
Un engagement sur la stabilité de la candidature jusqu'à la signature du contrat de concession. Par dérogation, une modification de la composition des candidats pourra être agréée par l'etat, dans les conditions et selon des modalités qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque candidat individuel ou, en cas de candidature sous forme de groupement, chacune des entités composant le groupement, devra fournir les documents suivants, permettant l'appréciation de ses capacités et garanties financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public:
Afficher plus
Chiffres d'affaires globaux pour chacun des trois derniers exercices clôturés;
Chiffres d'affaires dans les domaines pertinents par rapport à l'objet du contrat de concession de services pour chacun des trois derniers exercices clôturés;
Bilans et comptes de résultats approuvés pour chacun des trois derniers exercices clôturés.
si, pour une raison justifiée, l'un de ces éléments n'est pas disponible, le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat individuel ou, en cas de candidature sous forme de groupement, chacune des entités composant le groupement, devra fournir les documents suivants, permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public:
Afficher plus
Une description du candidat incluant:
Une présentation générale du candidat individuel ou, le cas échéant, du groupement candidat et de chaque entité le composant,
une description des métiers du candidat,
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Des indications sur les titres d'études et professionnels du candidat et du personnel d'encadrement, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la concession;
La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pertinents par rapport à l'objet du contrat de concession de services, indiquant la nature et l'objet des prestations fournies, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi ces références, les activités (i) de radiodiffusion FM (contractualisation avec les radios FM et retransmission des programmes), (ii) de maintenance d'équipements de retransmission de radiocommunications et (iii) de maintenance d'équipements et systèmes informatiques de supervision seront précisément identifiées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Ensemble de ces éléments sera fourni de manière pertinente par rapport à l'objet de la concession de services.
Le cas échéant, pour justifier son expérience dans les activités de radiodiffusion FM, le candidat pourra, en complément des pièces demandées ci-dessus, fournir une copie du récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur de communications électroniques (au sens du code des postes et des communications électroniques) pour des services de radiodiffusion FM délivré par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou de tout autre document équivalent et notamment, pour les candidats ou membres de groupements implantés hors de France, de tout document équivalent qui serait délivré par les autorités compétentes.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie des missions définies à la section VI du présent avis, le Concessionnaire sera autorisé à percevoir une redevance auprès des radios FM diffusées au moyen des systèmes de retransmission des radiocommunications concédés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou sous forme de groupement
en cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par chacune des entités composant le groupement.
une société concessionnaire dédiée pourra se substituer au candidat ou au groupement pour la signature du contrat de concession, sous réserve que le capital social de celle-ci soit alors intégralement détenu par le candidat ou par les membres du groupement candidat. L'Évolution du capital social du concessionnaire après la signature du contrat sera encadrée par les stipulations du contrat de concession et ses annexes.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/dmet
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Vincent Fardeau
Téléphone: +33 146764925 📞
Courrier électronique: vincent.fardeau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DRIEA IF/direction des routes d'île de France — pôle des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-CONCESSION-RADIO
Informations complémentaires
La mission du concessionnaire pour l'exploitation de la radiodiffusion FM porte sur:
la sélection des radios FM à retransmettre dans chacun des douze tunnels;
la gestion de la relation commerciale et financière avec les différentes radios FM sélectionnées;
la gestion des paramétrages des équipements de retransmission déployés dans les tunnels;
la gestion des indicateurs de suivi de la rediffusion FM;
la transmission à la Direction des Routes d'ile-de-france des indicateurs de rediffusion FM.
Les équipements de retransmission FM sur les douze tunnels concernés offrent la possibilité d'envisager une extension du nombre de canaux de retransmission de 10 à 16 par ajout d'équipements, selon des modalités qui seront définies dans le cadre de la consultation.
Afficher plus
La mission de maintenance des équipements de retransmission concerne les dix-sept tunnels. Le concessionnaire aura pour mission de maintenir l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications. Il devra assurer:
la maintenance préventive;
la maintenance corrective;
l'administration du système de supervision.
Il est précisé que les interventions du concessionnaire au titre de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure concédée devront s'effectuer en prenant en compte les règles d'intervention édictées par l'exploitant des tunnels autoroutiers et conformément aux prescriptions du contrat de concession et de ses annexes.
Afficher plus
Durée de la concession:
entre 7 et 10 ans
Élaboration des dossiers de candidature
Un document cadre du dossier de candidature est mis à la disposition des candidats, à titre purement indicatif en vue de les aider à constituer leur dossier de candidature. Il appartient aux candidats de s'assurer de la régularité de son contenu. Toute erreur ou omission dans le contenu du document ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l'État. Le document peut être obtenu auprès de M. Vincent Fardeau à l'adresse suivante: vincent.fardeau@developpement-durable.gouv.fr, tel: +33 146764925.
Afficher plus
Remise des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature sont remis en un original papier identifié ainsi que deux (2) copies dématérialisées (clé USB, Cd-Rom, ...) sous pli cacheté portant la mention « Concession radiodiffusion — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Afficher plus
En cas de contradiction entre le dossier original et les différentes copies, seul l'original fait foi.
Les dossiers de candidature peuvent être transmis selon les modalités suivantes:
Soit déposés contre reçu à l'adresse suivante:
driea if / Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif)
Pôle des marchés publics
2, 4, 6 rue Olof Palme
Créteil 94046 Cedex
France
Les candidatures ne pourront être remises qu'aux horaires suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés.
Soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
DRIEA IF / direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF) / Pôle des marchés publics
L'Ensemble des documents du dossier de candidature doivent être rédigés en langue française. Si des documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Les dossiers de candidature qui parviennent après les date et heure limites fixées au point Iv.3) du présent avis ainsi sont renvoyés à leur expéditeur non ouverts.
Sélection des candidats admis à présenter une offre / Présentation des offres
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Direction des Routes d'ile-de-france.
Les conditions de présentation et de transmission des offres (date limite de réception des offres, critères de sélection) seront précisées dans le dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264462 (2015-07-23)
Avis d'attribution de concession (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Brève description:
Concession de services relative à l'exploitation et à la maintenance des systèmes de retransmission dans 17 tunnels du réseau routier non concédé francilien.
Valeur totale du marché: 357 233 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 0146768724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478190
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264462
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le concessionnaire devra assurer: — la maintenance préventive, — la maintenance corrective, — l'administration du système de supervision. En contrepartie de ces missions, le concessionnaire sera autorisé à percevoir une redevance auprès des radios FM diffusées au moyen des systèmes de retransmission des radiocommunications concédés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession de services aux fins de confier à un opérateur l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications déployés sur 17 tunnels franciliens exploités par la direction des routes d'Ile-de-France, à ses risques et périls.
Afficher plus
La mission du concessionnaire pour l'exploitation de la radiodiffusion FM porte sur:
— la sélection des radios FM à retransmettre dans onze tunnels,
— la gestion de la relation commerciale et financière avec les différentes radios FM sélectionnées,
— la gestion des paramétrages des équipements de retransmission déployés dans les tunnels,
— la gestion des indicateurs de suivi de la rediffusion FM,
— la transmission à la direction des routes d'Ile-de-France des indicateurs de rediffusion FM.
Le concessionnaire aura pour mission de maintenir l'ensemble des équipements du système de retransmission des radiocommunications.
Durée de l'accord: 87 mois
Informations complémentaires:
Le concessionnaire devra assurer:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective,
— l'administration du système de supervision.
En contrepartie de ces missions, le concessionnaire sera autorisé à percevoir une redevance auprès des radios FM diffusées au moyen des systèmes de retransmission des radiocommunications concédés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Île-de-France, département de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92); de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure négociée conduite en application des règles issues du chapitre IV (articles 38 et suivants) de la loi n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat de concession et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la Driea Ile-de-France, 15-17 rue Olof Palme, 94046 Créteil, uniquement sur rendez-vous auprès de (M. Julien Audrain: +33 0146764933).
Afficher plus
La date de la décision d'attribution de la concession mentionnée à la rubrique V.2.1 ci-dessus est la date à laquelle Towercast a été désigné attributaire de la concession.
Le contrat de concession a été signé le 3.10.2017, et est entrée en vigueur le même jour, après sa notification au concessionnaire par remise en mains propres contre récépissé. Le contrat de concession a une durée de 7 ans et 3 mois à compter de son entrée en vigueur.
Afficher plus
précision relative à la rubrique V.2.2 (Informations sur les offres) ci-dessus: les offres prises en compte dans le calcul du nombre d'offres remises sont les dernières offres sollicitées par le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure d'attribution.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2017/S 229-478190 (2017-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance de systèmes Services de maintenance préventive Services d'entretien de matériel de... Services d'entretien de matériel de... Services de réparation et d'entretien... Services des postes et télécommunications