Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit

Aquitaine THD

La présente consultation concerne l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dont la SPL Aquitaine THD se verra confier la gestion par ses groupements de collectivités actionnaires. Le détail des missions confiées au futur titulaire du contrat figure dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La concession objet de la présente consultation se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.La tranche ferme porte sur l'exploitation et la commercialisation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des départements des Landes, de Lot-Et-Garonne et de la Dordogne.Les 7 tranches conditionnelles portent sur l'exploitation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des Départements suivants: Tranche conditionnelle no1: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente; Tranche conditionnelle no2: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente-Maritime; Tranche conditionnelle no3: zone d'initiative publique du territoire départemental des Deux-Sèvres; Tranche conditionnelle no4: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Gironde; Tranche conditionnelle no5: zone d'initiative publique du territoire départemental des Pyrénées-Atlantiques; Tranche conditionnelle no6: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Vienne; Tranche conditionnelle no7: zone d'initiative publique des territoires départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.Les tranches conditionnelles seront affermies par avenant au contrat de concession, dans les conditions déterminées au contrat de concession.Chacune des tranches fera l'objet, dans le contrat, d'une option claire, précise et sans équivoque. Le contrat précisera le champ d'application et la nature de ces options ainsi que les conditions dans lesquelles elles feront l'objet d'un avenant. Ces options n'auront pas pour objet de changer la nature globale de la concession.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitaine THD
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Courrier électronique: contact@aquitainethd.fr 📧
Téléphone: +33 610293671 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256927
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit. Le présent contrat de concession est conclu selon les principes de publicité et de transparence qui gouvernent le droit communautaire des contrats publics, la SPL Aquitaine THD n'étant soumise à aucune règle spécifique de publicité et de mise en concurrence. La présente consultation est organisée sous la forme d'un dialogue compétitif uniquement régi par le présent règlement de consultation, le programme fonctionnel et les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. les offres sollicitées pour la concession de service seront d'une durée de 10, 15 ou 20 ans. La durée de la concession pourra être également être fixée entre 10 et 20 ans dans le cadre du dialogue compétitif. code NUTS: Fr61, Fr53, Fr63 Le dossier de consultation des entreprises est communiqué uniquement à tout opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'arcep et en faisant la demande, par courrier électronique, à M. le directeur général de la SPL Aquitaine THD, à l'adresse électronique suivante: contact@aquitainethd.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dont la SPL Aquitaine THD se verra confier la gestion par ses groupements de collectivités actionnaires. Le détail des missions confiées au futur titulaire du contrat figure dans le dossier de consultation des entreprises.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La concession objet de la présente consultation se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur l'exploitation et la commercialisation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des départements des Landes, de Lot-Et-Garonne et de la Dordogne.
Les 7 tranches conditionnelles portent sur l'exploitation des prises Ftth et Ftte de la zone d'initiative publique des Départements suivants: Tranche conditionnelle no1: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente; Tranche conditionnelle no2: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Charente-Maritime; Tranche conditionnelle no3: zone d'initiative publique du territoire départemental des Deux-Sèvres; Tranche conditionnelle no4: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Gironde; Tranche conditionnelle no5: zone d'initiative publique du territoire départemental des Pyrénées-Atlantiques; Tranche conditionnelle no6: zone d'initiative publique du territoire départemental de la Vienne; Tranche conditionnelle no7: zone d'initiative publique des territoires départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.
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Les tranches conditionnelles seront affermies par avenant au contrat de concession, dans les conditions déterminées au contrat de concession.
Chacune des tranches fera l'objet, dans le contrat, d'une option claire, précise et sans équivoque. Le contrat précisera le champ d'application et la nature de ces options ainsi que les conditions dans lesquelles elles feront l'objet d'un avenant. Ces options n'auront pas pour objet de changer la nature globale de la concession.
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Numéro de référence: 2015.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Situation économique et financière:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés en annexe du règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautions et garanties exigées sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix versé au titulaire sera financé sur les fonds propres de la SPL Aquitaine THD et les recettes tirées de l'exploitation des réseaux de communications électroniques dont elle a la charge.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire ou le groupement titulaire sera tenu de constituer une société ad hoc à laquelle sera transféré le contrat de concession.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Goudy Gabriel
Nom: Aquitaine THD
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.02
Informations complémentaires
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit. Le présent contrat de concession est conclu selon les principes de publicité et de transparence qui gouvernent le droit communautaire des contrats publics, la SPL Aquitaine THD n'étant soumise à aucune règle spécifique de publicité et de mise en concurrence. La présente consultation est organisée sous la forme d'un dialogue compétitif uniquement régi par le présent règlement de consultation, le programme fonctionnel et les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
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les offres sollicitées pour la concession de service seront d'une durée de 10, 15 ou 20 ans. La durée de la concession pourra être également être fixée entre 10 et 20 ans dans le cadre du dialogue compétitif.
code NUTS: Fr61, Fr53, Fr63
Le dossier de consultation des entreprises est communiqué uniquement à tout opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'arcep et en faisant la demande, par courrier électronique, à M. le directeur général de la SPL Aquitaine THD, à l'adresse électronique suivante: contact@aquitainethd.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2015/S 139-256927 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de concession de service au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et de son décret d'application n° 2016-86 du 1.2.2016, ayant pour objet l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de la société publique locale aquitaine THD.
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Valeur totale du marché: 377 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place Jean Jaurès, bureau 516
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447795
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256927
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, sur demande, au siège de la SPL aquitaine THD, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale visé au 1° de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Une communication d'une copie de ces documents peut également être sollicitée, sous la même réserve.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession de services pour l'exploitation et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Informations complémentaires:
Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, sur demande, au siège de la SPL aquitaine THD, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale visé au 1° de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Une communication d'une copie de ces documents peut également être sollicitée, sous la même réserve.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le risque d'exploitation supporté par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les aspects techniques des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'adéquation du catalogue de services et des tarifs des offres aux besoins des usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les garanties juridiques apportées à la SPL aquitaine THD
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Les aspects financiers des offres appréciés au regard du prix pour la SPL aquitaine THD
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2016/S 245-447795 (2016-12-15)
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