Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cadvision

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de CAO
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les trois (3) prestations suivantes:— prestation A: concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO;— prestation B: suivi-support des licences d'un logiciel de CAO;— prestation C: formation des personnels de l'administration.les montants du marché sont les suivants:— montant minimum sur 48 mois: 80 000 EUR (TTC)— montant maximum sur 48 mois: 400 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de CAO 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 158398371 📞
Fax: +33 156060756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338491
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les trois (3) prestations suivantes:

— prestation A: concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO;

— prestation B: suivi-support des licences d'un logiciel de CAO;

— prestation C: formation des personnels de l'administration.

les montants du marché sont les suivants:

— montant minimum sur 48 mois: 80 000 EUR (TTC)

— montant maximum sur 48 mois: 400 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» et de renseigner le tableau D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles» ;

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» ;

— l'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat);

— l'annexe no 1 du règlement de la consultation (questionnaire statistique) complétée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le délais de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de facture. Ce délai éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas, de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.VII du Code des marchés publics, l'administration impose, un groupement solidaire.

les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

En cas de groupement, les sociétés peuvent:

— soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire;

— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/CASE nº 51- AP205
Nom: Ministère de la Défense
Adresse postale: Case no 51 — ap205; 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp 07
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271817&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0040

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article 241-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-338491 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038147
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338491
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-145883, mise en ligne le 24.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (T.T.C.) remisé
2. Valeur technique (prestation A)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Cadvision
Adresse postale: 2 rue de Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article 241-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 024-038147 (2016-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de dessin et de synthèse d'images (1)

Logiciels de CAO (1)

Système de CAO