Concession de droit d'usage d'un Système d'information Géographique (Sig) et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Concession de droit d'usage d'un Système d'information Géographique (Sig) et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de prospection géologique › Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de dessin et de traitement de l'image › Services de développement de logiciels de cartographie
• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Le montant minimum total du marché sur 60 mois correspond à la prestation a + 1une année de sous-prestation C1.Le montant maximum total du marché sur 60 mois est de 4 900 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 158398147 📞
Fax: +33 156060756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123030
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement respecter les modalités d'envois ou de remises d'offres décrites dans le Règlement de la Consultation en son paragraphe 5.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droit d'usage d'un Système d'information Géographique (Sig) et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Le montant minimum total du marché sur 60 mois correspond à la prestation a + 1une année de sous-prestation C1.

Le montant maximum total du marché sur 60 mois est de 4 900 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14M0586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une Lettre de candidature Dc1(1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,

- une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2(1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent, en prenant bien soin de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des " personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ".

- si nécessaire un pouvoir au tout autre justificatif requis au sujet de la ou des personnes physiques ayant pouvoir d'engager le candidat individuel oui les membres du groupement

- le modèle d'acte spécial de sous-traitance, le cas échéant;

- l'annexe n °1 (questionnaire statistique) complétée du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

en cas de groupement, les sociétés peuvent:

- soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire;

- soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont effectués sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Autres conditions particulières:

Le marché est un contrat sensible.

au titre de l'exécution du marché le futur titulaire pourra être amené à avoir accès ou à détenir, traiter, stocker, gérer ou élaborer des données protégées de niveau Diffusion Restreinte. À ce titre, le futur titulaire (personne morale) ainsi que son personnel pressenti (personne physique) devront faire l'objet d'un avis de sécurité par l'administration. De même, les systèmes d'information (Si) du titulaire, destinés à recevoir, traiter ou à stocker ces informations de niveau Diffusion Restreinte, devront préalablement avoir été homologués en accord avec le service de sécurité de l'administration, et ce, impérativement avant le traitement informatisé des données sensibles (Diffusion Restreinte). L'homologation d'un système d'information sera réalisée en respectant l'instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'information sensibles no 901/SGDSN/ANSSI publiée le 28/01/2015 NOR: Prmd1503279j.

Seule une entreprise, ayant fait l'objet d'un contrôle élémentaire favorable, est autorisée à être attributaire de ce marché, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

L'administration adressera aux candidats ayant remis une offre dans les délais exigés, un courrier spécifique stipulant ses exigences de sécurité. Ce courrier précisera une date de remise des documents de sécurité. Il appartient à chaque société rencontrant des difficultés dans la fourniture des différentes pièces administratives indiquées sur les courriers d'en faire part à l'administration.

l'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser un délai supplémentaire. Tout manquement aux exigences de sécurité, entrainant la non validation ou une décision de refus de l'avis de sécurité ou la non homologation du SI, implique l'inéligibilité en tant qu'attributaire potentiel du marché et donc son rejet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Points de contacts susmentionnés
M. Champereux Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINDEF/Bcac - CG no195m
Commune postale: Paris SP 07
Point de contact: Comme susmentionnés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239399&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: MINDEF/BCAC - cG no195m
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239399&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M0586
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement respecter les modalités d'envois ou de remises d'offres décrites dans le Règlement de la Consultation en son paragraphe 5.2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ".

2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat ".

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution ".

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation n

5. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 069-123030 (2015-04-07)

Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181812
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123030
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-181812 (2015-05-22)

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