Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) «Les Escoumelles»
L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune d'Ortaffa signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une ZAC à destination principale d'habitat sur une zone d'environ 11,2 hectares.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-05-04
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Avis de marché
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