Conception réalisation pour Liancourt

Oise Habitat — DD

Construction de 59 logements collectifs locatifs sociaux — avenue François Mitterrand à Liancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon

Qui ?

• Oise Habitat — DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat — DD
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146660
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le règlement de consultation - phase candidature - est téléchargeable sur www.marches-securises.fr après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable. Les conditions de remise des candidatures sont indiquées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 59 logements collectifs locatifs sociaux — avenue François Mitterrand à Liancourt.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

Une solution alternative est demandée concernant la durée de la phase réalisation.

L'offre de base et la solution alternative doivent obligatoirement être chiffrées sous peine d'élimination de l'offre.

Options au sens du droit communautaire:

Travaux complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: Oise-Habitat_60_A_20150409W_3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des conditions de participation est défini dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties pouvant être demandées seront, notamment, la retenue de garantie au taux de 5 %, suivant la loi nº 71-584 du 16.7.1971. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prêt CDC, subventions conseils général et Régional et subvention d'état, fonds propres.

Paiement par virement dans un délai de 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance peut être accordé selon les modalités stipulées à l'article 47-1 du décret nº 2005-1742. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance versé au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Marché à prix révisable global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques, conjoints, dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. L'équipe pluridisciplinaire doit regrouper les compétences requises à l'exécution du marché de conception réalisation et doit comprendre à minima:

— une entreprise générale (mandataire du groupement),

— une équipe de maîtrise d'oeuvre composée:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre),

— d'un économiste de la construction,

— d'un ou de plusieurs bureaux d'études thermiques, fluides, structure, environnemental.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

a) Qualité des 3 références de l'entreprise générales et des 7 références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (références illustrées en opérations similaires concernant la construction de logements sociaux avec Label H et E profil A, sous-sols, en secteur ABF): 80 points répartis de la façon suivante:

— opérations similaires (environ 60 logements collectifs sociaux): 10 points,

— opération sous RT 2012: 20 points,

— opération labellisée H et E, profil A: 20 points,

— opération en secteur ABF avec co-visibilité: 25 points,

— opération avec stationnement en sous-sol: 25 points;

b) note sur 20 points portant sur l'organisation du groupement de 4 pages maximum et comprenant les informations suivantes:

— l'organisation du groupement à chaque élément de mission de conception mais également pour la réalisation des travaux,

— l'indication des intervenants et du rôle de chaque membre du groupement (et désignation de l'interlocuteur privilégié).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale (mémoire 1) et respect du programme (mémoire 2) (30)
2. Conditions économiques de la proposition dans le respect de l'enveloppe financière (55)
3. Valeur technique (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet Theop
Adresse postale: 33 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 675334423 📞
Courrier électronique: contact@theop.fr 📧
Nom: Oise Habitat (60)
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, BP 105
Commune postale: Creil Cedex
URL pour la participation: http://www.oisehabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Oise-Habitat_60_A_20150409W_3
Informations complémentaires

Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.

Les conditions de remise des candidatures sont indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2015/S 083-146660 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 815 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030764
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-146660
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-63517, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Brézillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Source: OJS 2016/S 020-030764 (2016-01-26)

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