Conception, realisation, montage et demontage du stand regional des pays de la loire au salon du livre

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'occasion des prochaines éditions du salon du livre de Paris, la Région envisage de louer un espace de 150 mètres carrés. Ce salon professionnel permettra de valoriser l'image de la Région des Pays de la Loire comme région dynamique en termes de politique du livre et de présenter les différents acteurs de la filière du livre.
Le présent marché comprend la conception, la réalisation, le montage et le démontage du stand pour les éditions 2016 et suivantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDDP

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit:Montant minimum la première année: 80 000 EUR HTVAMontant maximum la première année: 150 000 EUR HTVAMontant minimum les années suivantes: 30 000 EUR HTVA pour 12 moismontant maximum les années suivantes: 80 000 EUR HTVA pour 12 moisVariante:Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base déclinée dans le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, une ou plusieurs variantes.Cette variante devra porter sur les prestations des articles 3.1 et 3.2 du CCP, et devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les dimensions et les équipements du stand. Elles devront être chiffrées au sein d'un bordereau de prix unitaires séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254895
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Proposition: Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2.la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant; 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite; 6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 7. Un mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). indemnisation des candidats non retenus a l'exception du titulaire du marché, les candidats non retenus ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 300 euro(s) chacun sur présentation d'une facture adressée à la Direction de la Culture et des Sports de la Région des Pays de la Loire. Dematerialisation Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2.la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;

6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7. Un mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

indemnisation des candidats non retenus

a l'exception du titulaire du marché, les candidats non retenus ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 300 euro(s) chacun sur présentation d'une facture adressée à la Direction de la Culture et des Sports de la Région des Pays de la Loire.

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la conception, la réalisation, le montage et le démontage du stand pour les éditions 2016 et suivantes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit:

Montant minimum la première année: 80 000 EUR HTVA

Montant maximum la première année: 150 000 EUR HTVA

Montant minimum les années suivantes: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois

montant maximum les années suivantes: 80 000 EUR HTVA pour 12 mois

Variante:

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base déclinée dans le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, une ou plusieurs variantes.

Cette variante devra porter sur les prestations des articles 3.1 et 3.2 du CCP, et devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les dimensions et les équipements du stand. Elles devront être chiffrées au sein d'un bordereau de prix unitaires séparé.

Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de trois fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-26807

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique détaillé par le candidat et qui font partie intégrante de l'offre (70 %) :- Pertinence, attractivité, originalité, modernité du concept du stand et de sa fonctionnalité (50 %); Eco conception du stand (10 %); Pertinence du rétro planning (10 %) (70)
2. Prix de la prestation analysé au regard du montant total en euro(s) HTVA figurant dans la simulation de facturation, annexe 2 de l'acte d'engagement. Concernant l'analyse du critère « prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau: +33 228205348 Renseignements techniques: Bertille Rives: +33 228205854; Ghislaine Zacharie +33 228205312; Christine Marzeliere: +33 228205135
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26807
Informations complémentaires

Proposition:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2.la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;

6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7. Un mémoire technique dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

indemnisation des candidats non retenus

a l'exception du titulaire du marché, les candidats non retenus ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 300 euro(s) chacun sur présentation d'une facture adressée à la Direction de la Culture et des Sports de la Région des Pays de la Loire.

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254895 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060665
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254895
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-110461, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-31 📅
Nom: Eddp
Adresse postale: 87 rue Pierre Joigneaux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 024099465 📠
Source: OJS 2016/S 037-060665 (2016-02-18)

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