Conception, réalisation, maintenance, hébergement et déploiement du portail internet collaboratif du réseau national des maisons de services au public (MSAP)

Caisse des dépôts

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, la maintenance, l'hébergement et le déploiement du portail internet collaboratif du réseau national des maisons de services au public (MSAP).
L'objectif de ce portail est:
— en général, la mise en réseau de l'État, des opérateurs et des collectivités ou structures porteuses des Maisons de services au public,
— en particulier l'animation de la communauté des agents dans les espaces.
Le portail internet, conçu d'abord comme un outil de travail au quotidien pour les agents et responsables, devra permettre de répondre à 3 objectifs majeurs:
— valoriser le programme en interne auprès de la communauté des acteurs et en «externe» auprès du grand public par le bais d'un site vitrine,
— mobiliser tous les acteurs autour du programme et créer une communauté fédérée autour de pratiques et d'objectifs partagés,
— évaluer l'impact du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché.sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix mixtes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département développement numérique des territoires, 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189392
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère «valeur technique» seront pondérés de la manière suivante: Sous-critère 1: La compréhension du contexte et des besoins énoncés dans le cahier des charges et l'organisation du projet (calendrier d'exécution notamment): 30 %. Sous-critère 2: Méthodologie de travail proposée pour la conception et la réalisation du portail (marchés subséquents 1 et 2): 30 %. Sous-critère 3: Couverture fonctionnelle et technique du portail: 30 %. Sous-critère 4: Équipe dédiée: organisation, profils: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, la maintenance, l'hébergement et le déploiement du portail internet collaboratif du réseau national des maisons de services au public (MSAP).
L'objectif de ce portail est:
— en général, la mise en réseau de l'État, des opérateurs et des collectivités ou structures porteuses des Maisons de services au public,
— en particulier l'animation de la communauté des agents dans les espaces.
Le portail internet, conçu d'abord comme un outil de travail au quotidien pour les agents et responsables, devra permettre de répondre à 3 objectifs majeurs:
— valoriser le programme en interne auprès de la communauté des acteurs et en «externe» auprès du grand public par le bais d'un site vitrine,
— mobiliser tous les acteurs autour du programme et créer une communauté fédérée autour de pratiques et d'objectifs partagés,
— évaluer l'impact du programme.
Numéro de référence: 15997600000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Cerfa Dc1 renseigné et signé).
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire Cerfa Dc1 renseigné et signé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Cerfa Dc2 renseigné).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-TIC, et sauf stipulation contraire, les prestations des marchés subséquents sont réglées selon les modalités suivantes:
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— l'exécution des prestations du marché, ou le cas échéant, d'un bon de commande passé dans le cadre du marché, ouvre droit au titulaire, dès lors qu'elle se poursuit sur une durée supérieure à un mois, au versement d'acomptes mensuels, dont le montant correspond au prix des prestations réalisées au cours du mois concerné. Le paiement de l'acompte est effectué après acceptation des prestations réalisées, matérialisée par le visa par la CDC de la demande de paiement du titulaire,
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— le solde du marché, ou le cas échéant, du bon de commande passé dans le cadre du marché, est versé après admission des prestations du marché ou du bon de commande prononcée dans les conditions définies au présent CCP. Dans le cas de prestations réalisées sur bon de commande, le paiement du solde a le caractère d'un règlement partiel définitif, non susceptible d'être remis en cause. Les marchés subséquents pourront préciser les modalités des échéanciers de paiement en relation avec l'objet de la prestation à réaliser. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la DPGF): (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gabrielle Gauthey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats — service achats spécialisés — 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15997600000P
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère «valeur technique» seront pondérés de la manière suivante:
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Sous-critère 1: La compréhension du contexte et des besoins énoncés dans le cahier des charges et l'organisation du projet (calendrier d'exécution notamment): 30 %.
Sous-critère 2: Méthodologie de travail proposée pour la conception et la réalisation du portail (marchés subséquents 1 et 2): 30 %.
Sous-critère 3: Couverture fonctionnelle et technique du portail: 30 %.
Sous-critère 4: Équipe dédiée: organisation, profils: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 104-189392 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local (DIDL), 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302011
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189392
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. La date d'attribution indiquée au ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes (forfaitaires et unitaires). La valeur totale finale indiquée ci-dessus à l'article II.2.1) est un montant estimatif pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (4 ans). Les sous-critères d'analyse du critère «valeur technique» étaient pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la compréhension du contexte et des besoins énoncés dans le cahier des charges et l'organisation du projet (calendrier d'exécution notamment): 30 %; sous-critère 2: méthodologie de travail proposée pour la conception et la réalisation du portail (marchés subséquents 1 et 2): 30 % ; sous-critère 3: couverture fonctionnelle et technique du portail: 30 %; sous-critère 4: équipe dédiée: organisation, profils: 10 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81509, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la DPGF) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Klee Conseil et intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidiere
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 165-302011 (2015-08-24)
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