Conception, réalisation, installation, maintenance et exploitation d'une chaine de tri des emballages ménagers et des journaux-magazines dans le centre de tri de la Grange David à La Riche. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, l'installation, et l'exploitation et la maintenance d'une chaîne de tri dédiée aux emballages et journaux magazines ménagers provenant de la collecte sélective effectuée sur la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, et la Communauté de Communes Gatine Choisilles. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Région Centre

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en tonnes, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit: flux multimatériaux en vrac: 17 968 tonnes - flux multimatériaux en sacs: 755 tonnes - cartons issus des collectes sélectives: 1 400 tonnes - verres: 8 500 tonnes.le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible pour une période d'un an dans l'éventualité où le nouvel exutoire, dont la livraison est envisagée en fin d'année 2019, ne serait pas opérationnel.

Valeur totale du marché: 16 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122148
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats dans les conditions prévues au règlement de consultation, son montant est fixé à 3 000.00 EUR (HT). Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service marchés publics de tour(s)plus. 02.47.80.11.26). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15ENVFONCSERV-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Grange David, 37520 La Riche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations à prix forfaitaires seront rémunérées mensuellement, le montant de chaque acompte mensuel correspondra au montant des forfaits annuels divisés par 12. La répartition des prix forfaitaires entre les deux collectivités se fera comme suit: Pour l'année 2016: 100 % pris en charge par Tour(S)Plus et à compter du 1er janvier 2017: 96 % pris en charge par Tour(S)Plus et 4 % pris en charge par la Communauté de communes Gatines Choisilles. Les prestations réglées par prix unitaires seront prises en charge par chaque collectivité en fonction de leurs tonnages entrants respectifs.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par des ressources propres et par la taxe sur les ordures ménagères de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes en recherche d'emploi. Les personnes concernées par cette action seront prioritairement des demandeurs d'emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé). L'exploitant s'engage à réserver au personnel en insertion, un pourcentage qu'il indiquera en annexe 2 de l'acte d'engagement. Ce pourcentage de la prestation affecté au personnel en insertion ne pourra être inférieur en moyenne à 15 % du volume total horaire (moyenne calculée sur une période allant de la date de début du marché (année N) jusqu'au 31/12/n+2, puis sur des périodes de deux ans). Au-delà d'une période de deux ans d'emploi, toute personne en insertion au moment de son recrutement cesse d'être considérée comme telle. le candidat ne peut plus la comptabiliser dans l'effectif de personnes en insertion. Les autres modalités d'exécution de cette action d'insertion sont précisées dans le cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Gatines Choisille
Adresse postale: Le Chene Baudet
Commune postale: Saint-Antoine-du-Rocher
Code postal: 37360
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Téléphone: +33 247801126 📞
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Service commande publique — bureau 160
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVFONCSERV-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 068-122148 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353749
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122148
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51378, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: COVED Région Centre
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 195-353749 (2015-10-05)

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