Conception réalisation exploitation maintenance pour la démolition de bâtiments existants et la construction de 56 logements collectifs au Havre «rue Jules Lecesne», avec fourniture de données informatisées pour la gestion

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 30 000 EUR HT. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: en raison de l'octroi d'une prime. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (niveau de rendu APS). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. S'Agissant du processus BIM-IFC, afin de permettre d'évaluer les compétences du groupement, les candidats sont incités à remplir et à transmettre à l'appui de leur dossier de candidature, le guide de réponse, sous forme de Powerpoint et disponible sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com. Le groupement candidat devra fournir à l'appui de sa candidature des supports papier au format A4 ainsi que deux supports numériques sous forme de cd rom ou clé USB sur lesquels seront transmis:

— l'ensemble des pièces de la candidature;

— un support de présentation sous forme de Powerpoint au format paysage, de préférence où seront mentionnés: présentation de 5 références d'opérations (une par slide) du groupement (mandataire et architecte) en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années (3 dernières années pour l'architecte) ou en cours et mentionnant les éléments suivants:

– une illustration au format A4,

– le maître d'ouvrage,

– la localisation, la désignation de l'opération et l'année de réalisation,

– le type d'opération,

– le coût des travaux,

– les performances environnementales et énergétiques (labels),

– le montant des travaux,

– le contenu de la mission du maître d'oeuvre et son montant,

– les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale).

– la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette numérique. En cas d'absence de références de la part du maître d'oeuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandé. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des subventions, des emprunts et des fonds propres.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).