Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance du réseau de communication électronique gersois à THD

Syndicat mixte Gers Numerique

Le Syndicat Gers Numérique initie la mise en oeuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique du Gers ainsi que dans le dossier présenté au Comité de concertation France THD. Il s'agit d'un marché global de travaux, associant Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance, et comportant 2 tranches conditionnelles, au sens des art. 37, 72 et 73 du CMP compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de performance (qui seront expressément décrits dans le programme technique et fonctionnel de l'opération) et les principales caractéristiques du marché sont présentés dans la notice descriptive ci-jointe.
Le marché, d'une durée de 8 ans à compter de sa date de notification, comprend 1 Tranche Ferme (Tf) et 2 Tranches Conditionnelles (Tc). Le démarrage prévisionnel du marché est prévu en novembre 2015. La durée des 2 TC est de 7 ans.
Cf planning intégré dans la notice descriptive ci-jointe pour plus de détails. En termes de passation, il est prévu que le DCE (règlement de consultation fixant les modalités de remise des offres et des prestations, pièces constitutives du marché et programme technique et fonctionnel de l'opération) soit envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, en mai 2015 pour une remise des offres et des prestations courant octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
La tranche ferme (Tf) comprend la Conception, la Réalisation, l'exploitation et la Maintenance (Crem) des infrastructures publiques décrites dans la notice, soit la desserte:- en Ftth de 26 communes, totalisant environ 34 500 prises- en Ftte de 6 sites stratégiques prioritaires et de 2 zones d'activités situées hors zones FTTH publiques et privées.La Tranche conditionnelle (Tc) no1 comprend la CREM de 9 000 prises FTTH supplémentaires, situées sur des communes en périphérie des communes de la Tf.La TC no2 concerne la CREM des raccordements finaux d'abonnés (à savoir entre le point de branchement situé sur le domaine public et le logement/les locaux de l'abonné) pour un volume maximum de 18 000 raccordements. La durée et le phasage de la TC sont précisées dans la notice.L'enveloppe qui sera affectée aux travaux de la TF est estimée à ce stade à 52,6 M eurosla TC no1 est estimée pour sa partie travaux à 13,2 M eurosla TC no2 est estimée pour sa partie travaux à 9 M euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gers numérique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 50546
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Courrier électronique: contact@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 531004690 📞
Fax: +33 531004691 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128387
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Autres, Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance - art 73 Cmp Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: 2 Tc Unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent également fournir: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une sélection, à l'aide du tableau à compléter tel que fourni en annexe de l'avis, de 3 références significatives et pertinentes (travaux d'infrastructures exécutés en conception-réalisation avec, le cas échéant, des prestations d'exploitation et ou maintenance) de prestations exécutées auprès de collectivités locales ou toute autre personne publique ou privée au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles attendues. - la justification par tout moyen que le candidat dispose des compétences techniques attendues (coordination générale, maîtrise d'oeuvre/concepteur, constructeur, maintenance, exploitation) via notamment la fourniture de certificats de qualification professionnelle et/ou références générales récentes propres à chacun de ces domaines; - toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature. Informations relatives aux critères d'attribution des offres: Des études d'avant-projet seront demandées dans le cadre des remises des offres. Le contenu des prestations à remettre sera précisé dans le Règlement de Consultation (Rc) adressé aux candidats sélectionnés. Les candidats admis à déposer une offre recevront ainsi, sous réserve des dispositions prévues au RC et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité d'un montant maximal de 25 000 euros (H.T.) pour les études d'avant-projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue. Le jury pourra estimer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du cahier des charges. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise sur décision du pouvoir adjudicateur. Composition du jury: 6 élus du Syndicat Gers Numérique et de 3 maîtres d'oeuvre qualifiés dans le domaine des communications électroniques. Après remise de leur offre et de leurs prestations, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury. Après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur désignera l'attributaire du marché en fonction des critères suivants, qui seront précisés, développés, priorisés et pondérés dans le RC: - qualité et clarté de l'avant-projet remis - engagements de performance du candidat établis en conformité avec les objectifs fixés - moyens mobilisés et organisation méthodologique définis dans l'avant-projet, permettant d'atteindre les engagements de performance pris - compatibilité de l'offre aux prescriptions techniques et fonctionnelles du programme - compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Syndicat Gers Numérique - montant de l'offre - qualité environnementale de l'offre - compatibilité du planning proposé avec le calendrier du projet - qualité et durabilité des matériels et équipements proposés. Modalités de remise des dossiers de candidatures: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail à l'aapc et sa notice descriptive. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base modifiée. Les candidats pourront consulter ou télécharger l'aapc et sa notice en se connectant sur le profil d'acheteur du Syndicat Gers Numérique, https://www.marches-publics.info Ces 2 documents pourront également être transmis gratuitement, sur demande, par voie postale ou par mail. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. Transmission par voie papier: les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature - CREM du réseau de communications électroniques gersois THD ". Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique: les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.info Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que les tableaux des 3 références et de composition de l'équipe remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat Gers Numérique initie la mise en oeuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique du Gers ainsi que dans le dossier présenté au Comité de concertation France THD. Il s'agit d'un marché global de travaux, associant Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance, et comportant 2 tranches conditionnelles, au sens des art. 37, 72 et 73 du CMP compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de performance (qui seront expressément décrits dans le programme technique et fonctionnel de l'opération) et les principales caractéristiques du marché sont présentés dans la notice descriptive ci-jointe.
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Le marché, d'une durée de 8 ans à compter de sa date de notification, comprend 1 Tranche Ferme (Tf) et 2 Tranches Conditionnelles (Tc). Le démarrage prévisionnel du marché est prévu en novembre 2015. La durée des 2 TC est de 7 ans.
Cf planning intégré dans la notice descriptive ci-jointe pour plus de détails. En termes de passation, il est prévu que le DCE (règlement de consultation fixant les modalités de remise des offres et des prestations, pièces constitutives du marché et programme technique et fonctionnel de l'opération) soit envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, en mai 2015 pour une remise des offres et des prestations courant octobre 2015.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La tranche ferme (Tf) comprend la Conception, la Réalisation, l'exploitation et la Maintenance (Crem) des infrastructures publiques décrites dans la notice, soit la desserte:
- en Ftth de 26 communes, totalisant environ 34 500 prises
- en Ftte de 6 sites stratégiques prioritaires et de 2 zones d'activités situées hors zones FTTH publiques et privées.
La Tranche conditionnelle (Tc) no1 comprend la CREM de 9 000 prises FTTH supplémentaires, situées sur des communes en périphérie des communes de la Tf.
La TC no2 concerne la CREM des raccordements finaux d'abonnés (à savoir entre le point de branchement situé sur le domaine public et le logement/les locaux de l'abonné) pour un volume maximum de 18 000 raccordements. La durée et le phasage de la TC sont précisées dans la notice.
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L'enveloppe qui sera affectée aux travaux de la TF est estimée à ce stade à 52,6 M eurosla TC no1 est estimée pour sa partie travaux à 13,2 M eurosla TC no2 est estimée pour sa partie travaux à 9 M euros.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-FTTH-CREM
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Feder axe 3 - réduire la fracture et favoriser la transition numérique
feader Mesure 7.3.1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une lettre de candidature
- un extrait Kbis de moins de 3 mois, (et pour chaque cotraitant en cas de groupement),
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement), indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement) est en redressement judiciaire;
- le justificatif du statut d'opérateur au sens de l'article L33-1 du Code des postes et communications électroniques (ce justificatif sera à fournir par le candidat seul ou par un membre de l'équipe en cas de groupement et ce au plus tard dans un délai d'un mois suivant l'attribution du marché);
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- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2/02/ 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Syndicat Gers Numérique puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé la notice descriptive de façon identifiée ou déposé une candidature électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le Chiffre d'affaires (Ca) global et CA concernant des prestations similaires à celles objets du présent marché au cours des 3 derniers exercices clos;
- bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat;
- présentation du candidat ou du groupement: description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat.
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Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca annuel minimum relatif aux prestations objet du présent marché: 10 M EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présenter et justifier des compétences suivantes:
Coordination générale:
- 1chef de projet + 1 référent par entreprise co/sous-traitante,
- d'experts pour la conduite de projet, réglementation FTTH, technicité fibre optique, commercialisation des infrastructures
equipe de maîtrise d'oeuvre:
- un bureau d'études suffisamment dimensionné par rapport à l'objet du marché composé d'ingénieurs, de techniciens et de dessinateurs projeteurs, chargé de la conception et du suivi des travaux de réseaux de communications électroniques passifs en fibre optique de type Fttx,
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Equipes de travaux et de maintenance:
- des équipes de terrassement traditionnel (nombre à préciser), chacune équipée de matériels de compactage, de pelles hydrauliques et de camions bibennes, et des équipes de pose de fibre optique (nombre à préciser), chacune équipée de matériels de génie civil (matériel de compactage, trancheuses, foreuses, camions, VL d'aiguillage et de déroulement de câble?)
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- des équipes de pose de fibre optique (nombre à préciser composées de chefs d'équipes, de câbleurs et de soudeurs et dotées de moyens matériels adaptés (porte tourets, soudeuses, réflectomètres...)
- d'une équipe de maintenance organisée pour prendre en charge les pannes (accueil, gestion et suivi des signalisations, personnels d'intervention dédiés)
equipes Exploitation technique et commerciale:
- 1 chef de projet, assurant la coordination des équipes dédiées à l'exploitation technique et à l'assistance au Syndicat Mixte pour l'exploitation commerciale
- equipes dédiées spécialisées et expérimentées dans la mise en oeuvre et la gestion de systèmes d'informations associés aux infrastructures de communications électroniques pour les mettre à disposition d'opérateurs commerciaux et dans la supervision d'infrastructures passives.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes concernant la réalisation des travaux, qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Si le titulaire demande le bénéfice de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à 1ère demande, également remplaçable par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par emprunts et subventions. Subventions attendues: Europe, Etat (Fond national pour la Société Numérique), Région, Département et EPCI du Gers.
Le comptable assignataire des paiements est le Payeur de la Paierie Départementale du Gers.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires est défini à l'article 98 du Cmp.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Une avance forfaitaire sera proposée au titulaire du marché, qui pourra la refuser.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
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Il est souhaité, dans le cadre d'un groupement constitué, que le mandataire soit l'opérateur.
Enfin les candidats se présentant seuls (hors groupement) et les mandataires des groupements ne pourront pas être présent au titre de plusieurs candidatures.
Autres conditions particulières:
Le titulaire réalisera ses prestations, notamment de conception et réalisation, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et plus particulièrement à la date de l'envoi du présent avis, de la décision de l'arcep no10-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses ainsi que du recueil de spécifications fonctionnelles et techniques sur les réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses publié par le Comité d'experts fibre optique.
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Le marché intègrera une clause d'insertion sociale au sens de l'art.14 du CMP.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité juridique, de leur capacité technique (compétences) et professionnelle (références) ainsi que sur les garanties financières apportées compte tenu des investissements importants à prévoir en matière de travaux. Conformément aux dispositions de l'article 52 I du CMP, les candidats ne disposant pas de références de même nature que celle relevant de l'objet du marché ne seront pas écartées. Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel. Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera au classement des candidats et agréera les candidats sur avis du Jury.
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Les critères de sélection des candidatures sont ainsi pondérés :- capacité technique et professionnelle: notée sur 70, avec la pondération suivante: 40 % pour les moyens humains; 20 % pour les moyens techniques; 40 % pour la qualité des 3 références fournies et sélectionnées par le candidat par rapport à l'objet du marché;
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- capacité économique et financière: notée sur 30, avec la pondération suivante: 20 % pour la partie conception/maîtrise d'oeuvre, 60 % pour la partie travaux et 20 % pour la partie exploitation / maintenance.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003927900019
Contact
Point de contact: Gendre Bernard, président
Nom: Syndicat mixte Gers numérique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 50546, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FTTH-CREM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Autres, Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance - art 73 Cmp
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché: 2 Tc
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent également fournir:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une sélection, à l'aide du tableau à compléter tel que fourni en annexe de l'avis, de 3 références significatives et pertinentes (travaux d'infrastructures exécutés en conception-réalisation avec, le cas échéant, des prestations d'exploitation et ou maintenance) de prestations exécutées auprès de collectivités locales ou toute autre personne publique ou privée au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles attendues.
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- la justification par tout moyen que le candidat dispose des compétences techniques attendues (coordination générale, maîtrise d'oeuvre/concepteur, constructeur, maintenance, exploitation) via notamment la fourniture de certificats de qualification professionnelle et/ou références générales récentes propres à chacun de ces domaines;
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- toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.
Informations relatives aux critères d'attribution des offres:
Des études d'avant-projet seront demandées dans le cadre des remises des offres. Le contenu des prestations à remettre sera précisé dans le Règlement de Consultation (Rc) adressé aux candidats sélectionnés. Les candidats admis à déposer une offre recevront ainsi, sous réserve des dispositions prévues au RC et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité d'un montant maximal de 25 000 euros (H.T.) pour les études d'avant-projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue.
Afficher plus
Le jury pourra estimer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du cahier des charges. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise sur décision du pouvoir adjudicateur.
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Composition du jury: 6 élus du Syndicat Gers Numérique et de 3 maîtres d'oeuvre qualifiés dans le domaine des communications électroniques.
Après remise de leur offre et de leurs prestations, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury.
Après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur désignera l'attributaire du marché en fonction des critères suivants, qui seront précisés, développés, priorisés et pondérés dans le RC:
- qualité et clarté de l'avant-projet remis
- engagements de performance du candidat établis en conformité avec les objectifs fixés
- moyens mobilisés et organisation méthodologique définis dans l'avant-projet, permettant d'atteindre les engagements de performance pris
- compatibilité de l'offre aux prescriptions techniques et fonctionnelles du programme
- compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Syndicat Gers Numérique
- montant de l'offre
- qualité environnementale de l'offre
- compatibilité du planning proposé avec le calendrier du projet
- qualité et durabilité des matériels et équipements proposés.
Modalités de remise des dossiers de candidatures:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail à l'aapc et sa notice descriptive. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base modifiée. Les candidats pourront consulter ou télécharger l'aapc et sa notice en se connectant sur le profil d'acheteur du Syndicat Gers Numérique, https://www.marches-publics.info
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Ces 2 documents pourront également être transmis gratuitement, sur demande, par voie postale ou par mail.
Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique.
Transmission par voie papier: les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis.
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Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature - CREM du réseau de communications électroniques gersois THD ".
Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique: les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que les tableaux des 3 références et de composition de l'équipe remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse et coordonnées sus-citées
Source: OJS 2015/S 073-128387 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat Gers Numérique initie la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le SDTAN du Gers ainsi que dans le dossier présenté au comité de concertation France THD. Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant 2 tranches conditionnelles (article 37, 72 et 73 du CMP) compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Le marché comprend 1 tranche ferme (TF) et 2 tranches conditionnelles (TC). Le démarrage du marché est prévu dès notification.
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Valeur totale du marché: 64 390 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gers Numérique
Adresse postale: 81 route de Pessan — BP 50546
Code postal: 32000
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270740
Se réfère à l'avis: 2015/S 073-128387
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Tranche ferme = 38 607 222 EUR HT. Le syndicat a la possibilité d'affermir la ou les tranche conditionnelle: TC 1 = 16 473 830 EUR HT. TC 2 = 9 309 395 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat Gers Numérique initie la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le SDTAN du Gers ainsi que dans le dossier présenté au comité de concertation France THD. Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant 2 tranches conditionnelles (article 37, 72 et 73 du CMP) compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées.
Afficher plus
Le marché comprend 1 tranche ferme (TF) et 2 tranches conditionnelles (TC). Le démarrage du marché est prévu dès notification.
La tranche ferme (TF) comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) des infrastructures publiques, soit la desserte:
— en FTTH de 26 communes, totalisant environ 34 500 prises,
— en FTTE de 6 sites stratégiques prioritaires et de 2 zones d'activités situées hors zones FTTH publiques et privées.
La tranche conditionnelle (TC) n° 1 comprend la CREM de 9 000 prises FTTH supplémentaires, situées sur des communes en périphérie des communes de la TF.
La TC n° 2 concerne la CREM des raccordements finaux d'abonnés pour un volume maximum de 18 000 raccordements.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER axe 3.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
IA02
CA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers hors territoire de l'Agglomération du Grand Auch.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Capacité à favoriser la commercialisation du réseau
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tranche ferme = 38 607 222 EUR HT.
Le syndicat a la possibilité d'affermir la ou les tranche conditionnelle:
TC 1 = 16 473 830 EUR HT.
TC 2 = 9 309 395 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 150-270740 (2016-08-01)
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