Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives, de mises en valeur par la lumière, de vidéo protection et de jalonnement de la Ville de Raismes

Ville de Raismes

Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives, de mise en valeur par la lumière, de vidéo protection et de jalonnement avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du code des marchés publics.Le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché comporte des objectifs de performance en termes d'économies d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.Le marché comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.Le patrimoine de la Ville de Raismes concerné par le marché se compose d'environ:— 1938 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine,— 61 armoires de commande,— 4 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore,— 4 feux clignotants,— plus de 300 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël,— 1 complexe sportif et 4 stades équipés d'un éclairage sportif extérieur,— 3 sites équipés de caméras de vidéo protections.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville Grand'Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Courrier électronique: st@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149414 📞
Fax: +33 327142249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370776
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée, selon les modalités suivantes: Support papier. Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis aux services techniques de la Ville de Raismes, contre récépissé, avant les date et heure précisées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs, à l'adresse suivante: Ville de Raismes — Hôtel de Ville — grand'place — 59590 Raismes — a l'attention des services techniques Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le service est fermé le samedi, dimanche et les jours fériés. L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 2 exemplaires sous format Cd ou Dvd ou support électronique équivalent. Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: «Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives, de mises en valeur par la lumière, de vidéo protection et de jalonnement de la Ville de Raismes» «Ne pas ouvrir» Envoi dématérialisé Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adesse suivante: http://www.achatpublic.com. Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers accepté, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisées sur: http://www.achatpublic.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives, de mise en valeur par la lumière, de vidéo protection et de jalonnement avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Le marché comporte des objectifs de performance en termes d'économies d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.
Le marché comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.
Le patrimoine de la Ville de Raismes concerné par le marché se compose d'environ:
— 1938 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine,
— 61 armoires de commande,
— 4 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore,
— 4 feux clignotants,
— plus de 300 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël,
— 1 complexe sportif et 4 stades équipés d'un éclairage sportif extérieur,
— 3 sites équipés de caméras de vidéo protections.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: ST/LUMI 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Raismes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pièce 3: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièce 4: une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
— pièce 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines concernés par le présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles,
— pièce 6: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatiore en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 7: déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat liés aux activités du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— pièce 8: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce 9: références, en tant que mandataire, de prestations en cours ou achevées ces trois dernières années pour des marchés de gestion globale avec obligations de résultat dans les domaines concernés par le présent marché, et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront l'année, le montant, le lieu d'exécution et un descriptif quantitatif précis des installations,
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— pièce 10: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité financera le marché sur leurs ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction, de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en la qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 4. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iTL6cTIzhg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/LUMI 2016
Informations complémentaires
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée, selon les modalités suivantes:
Support papier.
Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis aux services techniques de la Ville de Raismes, contre récépissé, avant les date et heure précisées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs, à l'adresse suivante: Ville de Raismes — Hôtel de Ville — grand'place — 59590 Raismes — a l'attention des services techniques
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Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le service est fermé le samedi, dimanche et les jours fériés.
L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 2 exemplaires sous format Cd ou Dvd ou support électronique équivalent.
Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions:
«Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives, de mises en valeur par la lumière, de vidéo protection et de jalonnement de la Ville de Raismes»
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«Ne pas ouvrir»
Envoi dématérialisé
Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adesse suivante: http://www.achatpublic.com.
Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers accepté, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisées sur: http://www.achatpublic.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 204-370776 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, avec suivi et gestion de l'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
Valeur totale du marché: 3 628 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — Grand'Place
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424651
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370776
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Durée: 84 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'éclairage public
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, sportif, d'illuminations, de signalisation tricolore, mise en valeur par la lumière, vidéo protection et jalonnement.
Informations complémentaires: Durée: 84 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Raismes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des travaux d'investissement
Critère de qualité (pondération): 26.50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 21 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6.50 %
Critère de coût: Économies d'énergie
Pondération du coût: 23.33 %
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 22.67 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 233-424651 (2016-11-30)
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