Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain

Ville de Guesnain

Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché global conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.Le patrimoine de la Ville de Guesnain concerné par le marché se compose d'environ:— 1 114 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine— 31 armoires de commande— 1 carrefour équipé en signalisation lumineuse tricolore— plus de 40 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël— 2 terrains de sports extérieurs éclairésle patrimoine dcom.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guesnain
Adresse postale: Mairie de Guesnain — Hôtel-de-Ville — rue François Bacquet — boîte postale 29
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: mairie-guesnain-marchespublic@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327991373 📞
Fax: +33 327991377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430800
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
1 — justification du recours au marché global et à la procédure de dialogue compétitif; la collectivité n'et pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du Code des Marchés Publics 2 — informations sur la procédure (articles 26, 36, 40, 67 et 73 du Code des marchés Publics). La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir et de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. 3 — complément à la rubrique Iv.1.2 Modalités d'ouverture des candidatures Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Ce dernier adresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés. Après exclusion des candidats ou des groupement candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables. 4 — conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être transmises avant les date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes: support papier / Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Guesnain contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leur auteurs, à l'adresse suivante: Mme le maire de Guesnain — Hôtel-de-Ville rue François Bacquet — BP 29 — 59287 Guesnain. Les réceptions seront assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le service est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que deux exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent. Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain. «Ne PAS Ouvrir» Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas ouvertes. Envoi dématérialisé Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme profil acheteur: https://marches.rvvn.org Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur: https://marches.rvvn.org dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées. les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre la personne physique et le document signé électroniquement. Le candidat devra disposer d'un certificat numérique (niveau 2 minimum). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière avec suivi et gestion d'énergie (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché global conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations.
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Le patrimoine de la Ville de Guesnain concerné par le marché se compose d'environ:
— 1 114 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine
— 31 armoires de commande
— 1 carrefour équipé en signalisation lumineuse tricolore
— plus de 40 motifs et guirlandes à installer pour les illuminations de Noël
— 2 terrains de sports extérieurs éclairés
le patrimoine dcom.
Durée de l'accord: 103 mois
Numéro de référence: GUEMS2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel-de-Ville rue François Bacquet — BP 29, 59287 Guesnain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 1 — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Pièce 2 — une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Pièce 3 — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Pièce 4 — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pièce 5 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines concernés par le présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Pièce 6 — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 7 — déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat liés aux activités du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pièce 8 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pièce 9 — références en tant que mandataire de prestations en cours ou achevées ces trois dernières années pour des marchés de gestion globale avec obligation de résultat dans les domaines concernés pour le présent marché et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront l'année, le montant, le lieu d'exécution et un descriptif quantitatif précis des installations
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Pièce 10 — certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii-1° du Code des Marchés Publics, sauf s'il refuse cette avance.
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou los sous-traitants, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction, de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas paiement de la reconstruction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérations économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.
En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidat est limité au minimum à 2 et au maximum à 4. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiquées et pondérés suivants:
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A — capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés:
41 — capacité à répondre à un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (30 points)
A2 — capacités au regard du nombre de références de marchés de gestion globale avec obligations de résultat (20 points)
A3- moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de type gestion globale avec obligation de résultats (20 points)
par critère Ax, le candidat sera de la manière suivante: très satisfaisant: 100 % des points — satisfaisant: 75 % des points — moyennement satisfaisant: 50 % des points — peu satisfaisant: 25 % des points — non satisfaisant: 0 % des points.
b — capacités financières analysées au regard des documents demandés:
B1 — capacité au regard du chiffre d'affaires global (10 points)
B2 — capacité au regard du chiffre d'affaires réalisé dans les domaines concernés par le présent marché (10 points)
B3 — capacité au regard du montant des fonds propres concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat au cours des trois derniers exercices (10 points).
par critère Bx, le candidat sera noté de la manière suivante: acceptable: 100 % des points — inacceptable: 0 % des points.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Guesnain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GUEMS2015
Informations complémentaires
1 — justification du recours au marché global et à la procédure de dialogue compétitif; la collectivité n'et pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du Code des Marchés Publics
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2 — informations sur la procédure (articles 26, 36, 40, 67 et 73 du Code des marchés Publics). La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir et de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
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Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
3 — complément à la rubrique Iv.1.2
Modalités d'ouverture des candidatures
Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Ce dernier adresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
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Après exclusion des candidats ou des groupement candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.
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4 — conditions de remise des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises avant les date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes:
support papier /
Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Guesnain contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leur auteurs, à l'adresse suivante: Mme le maire de Guesnain — Hôtel-de-Ville rue François Bacquet — BP 29 — 59287 Guesnain.
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Les réceptions seront assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le service est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que deux exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.
Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et de mises en valeur par la lumière de la ville de Guesnain. «Ne PAS Ouvrir»
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Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas ouvertes.
Envoi dématérialisé
Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme profil acheteur: https://marches.rvvn.org
Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur: https://marches.rvvn.org dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.
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les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre la personne physique et le document signé électroniquement.
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Le candidat devra disposer d'un certificat numérique (niveau 2 minimum).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.
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— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché
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— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 237-430800 (2015-12-03)
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