Conception, réalisation et qualification de l'instrument MICROCARB

Centre national d'études spatiales

Le marché porte sur la conception, la réalisation et la qualification d'un instrument de sondage atmosphérique embarqué sur satellite, destiné à permettre le suivi de la concentration de gaz à effet de serre (CO2 en particulier) grâce à des mesures spectrométriques de précision élevée à des longueurs d'onde comprises entre 0,8 µ et 2,1 µ. Cet instrument est destiné à être embarqué sur un micro satellite, de la famille Myriade classique.
***
- D'une part, le marché comprendra les prestations suivantes:
> Définition de l'instrument (études de phase B),
> Définition détaillée et approvisionnements (phase C),
> Réalisation et qualification, débouchant sur la livraison de l'instrument (phase D),
> Activités en support à la maitrise d'œuvre satellite et système (phases D et E1 satellite et système).
***
- D'autre part, l'objectif du CNES est de mettre en place une filière instrumentale: dans ce cadre, pour la fabrication de modèles de vol récurrents de l'instrument, le candidat devra s'engager pour une durée minimale de 5 ans après la livraison du premier modèle de vol, sur des prix fermes dégressifs et optimisés et sur les conditions techniques associées. Cet engagement devra valoir non-seulement pour le CNES, mais également pour d'autres organismes français ou européens partenaires du CNES. Cet engagement figurera au marché qui pourra être attribué par le CNES à l'issue de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Matériel de transmission d'informations par satellite

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.tronquart@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143246
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur: - support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies), - et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006). S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit: - de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence, - de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations, - de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur:

- support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies),

- et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

- de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

- de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations,

- de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- D'une part, le marché comprendra les prestations suivantes:

> Définition de l'instrument (études de phase B),

> Définition détaillée et approvisionnements (phase C),

> Réalisation et qualification, débouchant sur la livraison de l'instrument (phase D),

> Activités en support à la maitrise d'œuvre satellite et système (phases D et E1 satellite et système).

- D'autre part, l'objectif du CNES est de mettre en place une filière instrumentale: dans ce cadre, pour la fabrication de modèles de vol récurrents de l'instrument, le candidat devra s'engager pour une durée minimale de 5 ans après la livraison du premier modèle de vol, sur des prix fermes dégressifs et optimisés et sur les conditions techniques associées. Cet engagement devra valoir non-seulement pour le CNES, mais également pour d'autres organismes français ou européens partenaires du CNES. Cet engagement figurera au marché qui pourra être attribué par le CNES à l'issue de la présente procédure.

Numéro de référence: DAJARSO2015-109483
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNES, Centre Spatial de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3° - Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

2° - Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;

3° - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4° - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et

des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures

équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités techniques doivent concourir à démontrer:

1° - Les compétences techniques du candidat:

métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie:

— Expérience dans le développement et la réalisation de spectromètres spatiaux de précision élevée, fonctionnant dans le proche infra-rouge,

— Expérience dans l'utilisation de plateformes de micro satellites pour la réalisation de missions spatiales,

— Réalisations récentes démontrant la capacité à maîtriser le développement d'un instrument embarqué s'inscrivant dans un contexte d'architecture spatiale d'ensemble.

2° - Les méthodes de travail du candidat: organisation et gestion:

— Capacité à mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'ingénierie, de l'assurance produit, du développement, de l'intégration et de la calibration d'un instrument spatial,

— Capacité à mener des activités de développement d'instrument spatial en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins,

— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.

3° - Les moyens et la logistique du candidat:

— Capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation,

— Capacité à mettre en place une équipe multi-métiers,

— Maitrise des moyens de modélisation et de simulations mécanique, thermique, électrique, optique,

— Disponibilité des moyens d'assemblage, d'intégration de tests et d'essais en environnement contrôlé, nécessaires pour l'AIT d'un instrument spatial,

— Maitrise des moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.

4° - Certifications du candidat:

Détail des certifications (ISO, constructeurs,…) obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de 36 mois est prévue pour le modèle de vol livré.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations peuvent bénéficier d'un financement PIA et/ou du budget CNES.

Les termes de paiement (acompte, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexe au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal prévu au marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Tronquart
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARSO2015-109483
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur:

- support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies),

- et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

- de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

- de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations,

- de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143246 (2015-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (12)

Matériel de communication par satellite (1)