Conception, réalisation et pose d'un mobilier signaletique sur la ville de Cran-Gevrier

Ville de Cran-Gevrier

La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 18.5.2015.
Avis précédemment paru au JOUE du 18.3.2015 annonce no 2015/s 054-094183 et au BOAMP du 16.3.2015 annonce no 15-38735
la signalétique, objet du présent marché, concerne l'identification et l'orientation vers les différents services et zones de commerces des principaux lieux de vie de la ville de Cran-Gevrier. Elle est à destination des utilisateurs locaux et des visiteurs, automobilistes et/ou piétons.
Le projet consiste en la fabrication d'une signalétique imaginée sur mesure, avec comme préalable la réalisation d'études techniques aboutissant à une série de bons à tirer. La composition des plans décors est à réaliser par l'entreprise sur la base d'exemples de modèles créés à l'échelle ou au dixième par le designer, maître d'oeuvre du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte

Qui ?

• Ville de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Marché unique, décomposé en 5 tranches définies comme suit:Trance Ferme (Tf): Fourniture et pose de 78 ouvragestranche conditionnelle 1 (Tc001): Fourniture et pose de 30 ouvragestranche conditionnelle 2 (Tc002): Fourniture et pose de 27 ouvragestranche conditionnelle 3 (Tc003): Théâtre RENOIR — fourniture et pose de 7 ouvragestranche conditionnelle 4 (Tc004): PAPETERIES — fourniture et pose de 5 ouvragesdélais d'exécution:— 6 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché.— 6 mois pour chaque tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de chaque tranche conditionnelle est fixé à 12 mois pour la Tc001 et la Tc003 et à 24 mois pour la Tc002 et la Tc004, à compter de la date notification du marché. Il n'est pas prévu de rabais ni d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.Une proposition de variante est autorisée pour le mobilier type KA dénommé mobilier kakémono (Théâtre et Point Commun) uniquement, décrit à la page 14 du C.C.T.P., sous réserve de répondre à l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232229
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: — valeur technique évaluée sur la base des renseignements contenus dans le mémoire technique et à l'analyse des fiches techniques et de l'échantillon exigés dans l'offre, selon les sous critères suivants: Description des solutions techniques de fabrication et de pose avec plans de principe/25 % ; fiches techniques matériaux et décors/échantillon/15 % ; Planning prévisionnel détaillé/organisation des travaux/15 % ; Moyens humains et matériels dédiés au projet/5 %. Le barème de notation est détaillé au règlement de la consultation. — analyse du critère prix par application de la formule suivante: note prix = 40 x prix le plus bas/prix du candidat. Dépôt par porteur: même adresse unité monétaire utilisée, l'euro.-note importante: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont lacandidature a été jugée recevable (à savoir les candidats n'ayant pas été éliminés sur leur dossier de candidature), sont dispensés de présenter à nouveau les documents et renseignements sus-indiqués, sauf le formulaire Dc1 signé, qui reste exigible. — Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2015 — retrait du dossier de consultation: dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr, rubrique «Marchés publics». — Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. — Modalités de dépôt des offres (papier ou élecroniques) fixées au règlement de la consultation avec la précision suivante: Les candidats qui remettent leur offre sous format papier doivent impérativement fournir une copie de leur réponse (candidature et offre) sur support cd rom ou clé USB joint au dossier. — Un échantillon de tôle décor respectant les couleurs, les graphismes, les épaisseurs de matières et les traitements desurface demandés dans le CCTP, accompagné, le cas échéant, d'observations d'ordre technique sur le choix effectué: lisibilité, contraste suffisant, .. (échantillon défini à l'article 5.2 du règlement de la consultation) est exigé avec l'offre. Cet échantillon pourra être intégré dans l'offre ou faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre. Quel que soit le choix du candidat, l'échantillon devra parvenir à l'adresse indiquée pour la remise des offres, au plus tard à la date limite de remise des offres. Note IMPORTANTE: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont l'offre n'a pas été jugée irrégulière pour non-conformité de l'échantillon au cahier des charges, sont dispensés de remettre à nouveau l'échantillon, sauf en cas de modification apportée dans le cadre de la nouvelle offre. — Renseignements (à solliciter par écrit): . D'ordre technique: M. Sébastien Pradel désigner, maîtred'oeuvre du projet — 62 rue Lacouture 69500 Bron — tél.+33 663165355 Courriel: contact@sebastienpradeldesigner.com . D'ordre administratif: Mairie de Cran-Gevrier — service marchés publics -Mme Thérèse Déchamboux — 46 Avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex — tél.+33 450886711 — courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr les candidats peuvent également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-crangevrier.fr. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à tranches conditionnelles

criteres d'attributions: — valeur technique évaluée sur la base des renseignements contenus dans le mémoire technique et à l'analyse des fiches techniques et de l'échantillon exigés dans l'offre, selon les sous critères suivants:

Description des solutions techniques de fabrication et de pose avec plans de principe/25 % ; fiches techniques matériaux et décors/échantillon/15 % ; Planning prévisionnel détaillé/organisation des travaux/15 % ; Moyens humains et matériels dédiés au projet/5 %.

Le barème de notation est détaillé au règlement de la consultation.

— analyse du critère prix par application de la formule suivante: note prix = 40 x prix le plus bas/prix du candidat.

Dépôt par porteur: même adresse

unité monétaire utilisée, l'euro.-note importante: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont lacandidature a été jugée recevable (à savoir les candidats n'ayant pas été éliminés sur leur dossier de candidature), sont dispensés de présenter à nouveau les documents et renseignements sus-indiqués, sauf le formulaire Dc1 signé, qui reste exigible.

— Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2015

— retrait du dossier de consultation: dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr, rubrique «Marchés publics».

— Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

— Modalités de dépôt des offres (papier ou élecroniques) fixées au règlement de la consultation avec la précision suivante: Les candidats qui remettent leur offre sous format papier doivent impérativement fournir une copie de leur réponse (candidature et offre) sur support cd rom ou clé USB joint au dossier.

— Un échantillon de tôle décor respectant les couleurs, les graphismes, les épaisseurs de matières et les traitements desurface demandés dans le CCTP, accompagné, le cas échéant, d'observations d'ordre technique sur le choix effectué: lisibilité, contraste suffisant, .. (échantillon défini à l'article 5.2 du règlement de la consultation) est exigé avec l'offre. Cet échantillon pourra être intégré dans l'offre ou faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre. Quel que soit le choix du candidat, l'échantillon devra parvenir à l'adresse indiquée pour la remise des offres, au plus tard à la date limite de remise des offres.

Note IMPORTANTE: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont l'offre n'a pas été jugée irrégulière pour non-conformité de l'échantillon au cahier des charges, sont dispensés de remettre à nouveau l'échantillon, sauf en cas de modification apportée dans le cadre de la nouvelle offre.

— Renseignements (à solliciter par écrit):

. D'ordre technique: M. Sébastien Pradel désigner, maîtred'oeuvre du projet — 62 rue Lacouture 69500 Bron — tél.+33 663165355

Courriel: contact@sebastienpradeldesigner.com

. D'ordre administratif: Mairie de Cran-Gevrier — service marchés publics -Mme Thérèse Déchamboux — 46 Avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex — tél.+33 450886711 — courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr

les candidats peuvent également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-crangevrier.fr.

Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 18.5.2015.

Avis précédemment paru au JOUE du 18.3.2015 annonce no 2015/s 054-094183 et au BOAMP du 16.3.2015 annonce no 15-38735

la signalétique, objet du présent marché, concerne l'identification et l'orientation vers les différents services et zones de commerces des principaux lieux de vie de la ville de Cran-Gevrier. Elle est à destination des utilisateurs locaux et des visiteurs, automobilistes et/ou piétons.

Le projet consiste en la fabrication d'une signalétique imaginée sur mesure, avec comme préalable la réalisation d'études techniques aboutissant à une série de bons à tirer. La composition des plans décors est à réaliser par l'entreprise sur la base d'exemples de modèles créés à l'échelle ou au dixième par le designer, maître d'oeuvre du projet.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique, décomposé en 5 tranches définies comme suit:

Trance Ferme (Tf): Fourniture et pose de 78 ouvrages

tranche conditionnelle 1 (Tc001): Fourniture et pose de 30 ouvrages

tranche conditionnelle 2 (Tc002): Fourniture et pose de 27 ouvrages

tranche conditionnelle 3 (Tc003): Théâtre RENOIR — fourniture et pose de 7 ouvrages

tranche conditionnelle 4 (Tc004): PAPETERIES — fourniture et pose de 5 ouvrages

délais d'exécution:

— 6 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché.

— 6 mois pour chaque tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de chaque tranche conditionnelle est fixé à 12 mois pour la Tc001 et la Tc003 et à 24 mois pour la Tc002 et la Tc004, à compter de la date notification du marché. Il n'est pas prévu de rabais ni d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Une proposition de variante est autorisée pour le mobilier type KA dénommé mobilier kakémono (Théâtre et Point Commun) uniquement, décrit à la page 14 du C.C.T.P., sous réserve de répondre à l'offre de base.

Description des options:

Les fournitures objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 14/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons (références de prestations similaires, à savoir mobilier signalétique sur mesure) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, (cotraitants ou sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Règlement par virement sous 30 jours à réception des demandes de paiement.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50000 euros HT sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à tranches conditionnelles

criteres d'attributions: — valeur technique évaluée sur la base des renseignements contenus dans le mémoire technique et à l'analyse des fiches techniques et de l'échantillon exigés dans l'offre, selon les sous critères suivants:

Description des solutions techniques de fabrication et de pose avec plans de principe/25 % ; fiches techniques matériaux et décors/échantillon/15 % ; Planning prévisionnel détaillé/organisation des travaux/15 % ; Moyens humains et matériels dédiés au projet/5 %.

Le barème de notation est détaillé au règlement de la consultation.

— analyse du critère prix par application de la formule suivante: note prix = 40 x prix le plus bas/prix du candidat.

Dépôt par porteur: même adresse

unité monétaire utilisée, l'euro.-note importante: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont lacandidature a été jugée recevable (à savoir les candidats n'ayant pas été éliminés sur leur dossier de candidature), sont dispensés de présenter à nouveau les documents et renseignements sus-indiqués, sauf le formulaire Dc1 signé, qui reste exigible.

— Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2015

— retrait du dossier de consultation: dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr, rubrique «Marchés publics».

— Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

— Modalités de dépôt des offres (papier ou élecroniques) fixées au règlement de la consultation avec la précision suivante: Les candidats qui remettent leur offre sous format papier doivent impérativement fournir une copie de leur réponse (candidature et offre) sur support cd rom ou clé USB joint au dossier.

— Un échantillon de tôle décor respectant les couleurs, les graphismes, les épaisseurs de matières et les traitements desurface demandés dans le CCTP, accompagné, le cas échéant, d'observations d'ordre technique sur le choix effectué: lisibilité, contraste suffisant, .. (échantillon défini à l'article 5.2 du règlement de la consultation) est exigé avec l'offre. Cet échantillon pourra être intégré dans l'offre ou faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre. Quel que soit le choix du candidat, l'échantillon devra parvenir à l'adresse indiquée pour la remise des offres, au plus tard à la date limite de remise des offres.

Note IMPORTANTE: Les candidats ayant participé à l'appel d'offres initial et dont l'offre n'a pas été jugée irrégulière pour non-conformité de l'échantillon au cahier des charges, sont dispensés de remettre à nouveau l'échantillon, sauf en cas de modification apportée dans le cadre de la nouvelle offre.

— Renseignements (à solliciter par écrit):

. D'ordre technique: M. Sébastien Pradel désigner, maîtred'oeuvre du projet — 62 rue Lacouture 69500 Bron — tél.+33 663165355

Courriel: contact@sebastienpradeldesigner.com

. D'ordre administratif: Mairie de Cran-Gevrier — service marchés publics -Mme Thérèse Déchamboux — 46 Avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex — tél.+33 450886711 — courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr

les candidats peuvent également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-crangevrier.fr.

Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2015/S 127-232229 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364140
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232229
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Offre retenue en variante au montant indiqué ci-dessus, intégrant la tranche ferme et les 4 tranches conditionnelles. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101087, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Empreinte
Adresse postale: 3 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe
Adresse postale: 2 lace de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 201-364140 (2015-10-14)

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