Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art au titre d'une procédure inspirée du "1 % artistique", dans le cadre des aménagements urbains liés à la restructuration et à l'amélioration du réseau de transport en commun de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Dk'Plus de mobilité

Communauté urbaine de Dunkerque

Il s'agit de traduire sous une forme artistique (tous les champs artistiques sont envisageables) le parcours, le flux, le lien au sein de ces nouvelles lignes de bus à haut niveau de service, qui implique de nouvelles liaisons et connexions mais aussi des aménagements paysagers de l'espace public, de nouvelles stations de bus. Le projet est en cours de concertation préalable auprès de la population. Le dossier de concertation est accessible au public sur le site internet www.dk-mobilite.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe allouée s'élève à 400 000 EUR (HT).Cette enveloppe comprend les honoraires du ou des artistes lauréats et les dépenses afférentes à la réalisation de la commande (réalisation et installation incluses) ainsi que l'indemnité attribuée aux artistes présélectionnés non retenus, les frais de publicité pour la parution de la présente annonce et les frais annexes.cette enveloppe inclut également l'ensemble de l'investissement lié à la réalisation de l'oeuvre qu'elle soit assurée par l'artiste ou par la collectivité, lorsque les travaux concerne l'espace public (génie civil, infrastructure, énergie...) ou le matériel de sa propriété (bus, abris-bus, poteaux d'information des voyageurs...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116290
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée (services de l'article 30 du code des marchés publics). Le présent avis vaut appel à candidatures. les dossiers de candidatures sont à adresser sous pli cacheté avec la mention "Commande publique - ne pas ouvrir - projet artistique Thns". Ils sont à déposer au bureau 529 de l'hôtel communautaire ou à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception postal. les dossiers de candidatures peuvent également être transmis par voie électronique selon les conditions indiquées sur le dossier en ligne sur le profil d'acheteur. dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), la Communauté Urbaine de Dunkerque avertira les candidats de cette omission; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. un dossier détailléincluant un cahier des charges sera communiqué aux candidats présélectionnés ainsi qu'une date de visite du territoire. (Il est à noter que dans ce cadre, les frais de déplacement reste à la charge des candidats, deux déplacements peuvent être prévus pour la visite du territoire et pour une audition éventuelle à la suite de la réception des dossiers). le dossier d'offres à remettre par les candidats sélectionnés comportera notamment (non limitatif) une planche présentant des photos, croquis, montages visuels, éléments 3d (maquette ou visuel) du projet proposé ou tout autre support (audio, vidéo...) permettant de présenter le projet ainsi qu'une notice sur le parti pris artistique de l'oeuvre. la Communauté Urbaine de Dunkerque se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs artistes en fonction des projets proposés et de la capacité de leur financement dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée. une prime de 3000 EUR HT sera attribuée à chacun des artistes présélectionnés ayant remis un dossier complet conforme au cahier des charges. La communauté urbaine peut décider sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat. La prime reçue par le ou les artiste(s) lauréat(s) sera déduite du montant de son (leur) marché. planning des travaux du projet Dk'Plus de mobilité: phase travaux de juin 2016 à août 2018. Mise en service du nouveau réseau de bus, incluant l'oeuvre, en septembre 2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de traduire sous une forme artistique (tous les champs artistiques sont envisageables) le parcours, le flux, le lien au sein de ces nouvelles lignes de bus à haut niveau de service, qui implique de nouvelles liaisons et connexions mais aussi des aménagements paysagers de l'espace public, de nouvelles stations de bus. Le projet est en cours de concertation préalable auprès de la population. Le dossier de concertation est accessible au public sur le site internet www.dk-mobilite.fr
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Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe allouée s'élève à 400 000 EUR (HT).
Cette enveloppe comprend les honoraires du ou des artistes lauréats et les dépenses afférentes à la réalisation de la commande (réalisation et installation incluses) ainsi que l'indemnité attribuée aux artistes présélectionnés non retenus, les frais de publicité pour la parution de la présente annonce et les frais annexes.
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cette enveloppe inclut également l'ensemble de l'investissement lié à la réalisation de l'oeuvre qu'elle soit assurée par l'artiste ou par la collectivité, lorsque les travaux concerne l'espace public (génie civil, infrastructure, énergie...) ou le matériel de sa propriété (bus, abris-bus, poteaux d'information des voyageurs...).
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Numéro de référence: 15C0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
- Lettre de motivation et d'intention (maximum 5 pages A4)
- cV du/des artiste(s)
- dossier artistique comportant un texte sur la démarche artistique et des visuels d'oeuvres déjà réalisées notamment des participations à des commandes publiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, complétés le cas échéant par des subventions perçues par la communauté urbaine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront évalués au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats pour les inviter à présenter un projet (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables).
si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, un classement sera établi en prenant en compte la motivation, la qualité des références et la pertinence du domaine artistique. Pour cette évaluation, la communauté urbaine sera assistée par un comité artistique.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Bureau 529
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0011
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée (services de l'article 30 du code des marchés publics). Le présent avis vaut appel à candidatures.
les dossiers de candidatures sont à adresser sous pli cacheté avec la mention "Commande publique - ne pas ouvrir - projet artistique Thns". Ils sont à déposer au bureau 529 de l'hôtel communautaire ou à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception postal.
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les dossiers de candidatures peuvent également être transmis par voie électronique selon les conditions indiquées sur le dossier en ligne sur le profil d'acheteur.
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), la Communauté Urbaine de Dunkerque avertira les candidats de cette omission; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants.
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un dossier détailléincluant un cahier des charges sera communiqué aux candidats présélectionnés ainsi qu'une date de visite du territoire. (Il est à noter que dans ce cadre, les frais de déplacement reste à la charge des candidats, deux déplacements peuvent être prévus pour la visite du territoire et pour une audition éventuelle à la suite de la réception des dossiers).
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le dossier d'offres à remettre par les candidats sélectionnés comportera notamment (non limitatif) une planche présentant des photos, croquis, montages visuels, éléments 3d (maquette ou visuel) du projet proposé ou tout autre support (audio, vidéo...) permettant de présenter le projet ainsi qu'une notice sur le parti pris artistique de l'oeuvre.
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la Communauté Urbaine de Dunkerque se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs artistes en fonction des projets proposés et de la capacité de leur financement dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée.
une prime de 3000 EUR HT sera attribuée à chacun des artistes présélectionnés ayant remis un dossier complet conforme au cahier des charges.
La communauté urbaine peut décider sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat.
La prime reçue par le ou les artiste(s) lauréat(s) sera déduite du montant de son (leur) marché.
planning des travaux du projet Dk'Plus de mobilité: phase travaux de juin 2016 à août 2018. Mise en service du nouveau réseau de bus, incluant l'oeuvre, en septembre 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2015/S 066-116290 (2015-03-31)
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