Conception, réalisation et exploitation maintenance des installations d'éclairage public

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

G2: Entretien — exploitation et maintenance des installations à garantie de résultat et maîtrise des coûts.
G3: Réparations: gestion des sinistres, pérennité des installations et interventions suite à des évènements non prévus dans les autres postes (accident, vandalisme, usure anormale, catastrophes naturelles... etc.).
G4: Reconstruction: reconstruction des installations avec des objectifs de réduction de la vétusté et d'optimisation des coûts de fonctionnement, réajusté d'une fraction des économies réalisées en maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue: 3 430 foyers — 71 armoires — 85 790 ml câble souterrain et aérien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
Fax: +33 164403291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307513
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit: (Notation sur 100). 1. Capacité financière au regard du capital social, du chiffre d'affaire, de la preuve d'assurance ou de tout autres documents équivalents, proportionnés à l'importance et au niveau de l'opération pondéré à 10 %: Garanties et capacités financières examinées à partir du chiffre d'affaires des 3 dernières années. 2. Référence professionnelle et capacité technique pondéré à 90 %: Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services et travaux effectués sur les 5 dernières années, des certificats de qualifications fournis, de l'innovation technologique mise en place (50 %). Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

G2: Entretien — exploitation et maintenance des installations à garantie de résultat et maîtrise des coûts.

G3: Réparations: gestion des sinistres, pérennité des installations et interventions suite à des évènements non prévus dans les autres postes (accident, vandalisme, usure anormale, catastrophes naturelles... etc.).

G4: Reconstruction: reconstruction des installations avec des objectifs de réduction de la vétusté et d'optimisation des coûts de fonctionnement, réajusté d'une fraction des économies réalisées en maintenance.

Description des options:

Une option de télégestion devra être chiffrée obligatoirement avec le poste reconstruction.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

L'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Une note de présentation de l'équipe candidate comprenant notamment la composition nominative, un organigramme, la répartition des tâches.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifelec Me4 — tn4 — fNTP 2321 — 651 — 652 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance de 5 % du montant du marché est prévue. Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par acomptes mensuels et un solde.

Modalités de financement des prestations: fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché à performance énergétique comportera de la part du titulaire, des engagements de performance mesurable, notamment en terme de niveau d'activité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-10-14 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 3 rue Henri François
Point de contact: M. Favretto
Téléphone: +33 164403590 📞
: +33 164433582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit: (Notation sur 100).

1. Capacité financière au regard du capital social, du chiffre d'affaire, de la preuve d'assurance ou de tout autres documents équivalents, proportionnés à l'importance et au niveau de l'opération pondéré à 10 %: Garanties et capacités financières examinées à partir du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

2. Référence professionnelle et capacité technique pondéré à 90 %: Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services et travaux effectués sur les 5 dernières années, des certificats de qualifications fournis, de l'innovation technologique mise en place (50 %).

Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2015/S 169-307513 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093069
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307513
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-131735, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: ZI des Ebisoires —13 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2016/S 056-093069 (2016-03-15)

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