Conception-Réalisation d'une cuisine et déconstruction de bâtiments amiantés sur le site de la résidence Girard de Roussillon à Vézelay

CH spécialisé de l'Yonne

- Conception-Réalisation d'une cuisine ayant une capacité de production d'environ 200 repas et fonctionnant 7 jours sur 7.
- Déconstruction de 3 bâtiments amiantés.
- Aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de la cuisine en liaison avec l'établissement existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• CH spécialisé de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-06-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

- Mission de conception-réalisation de la cuisine et des aménagements extérieurs.- Déconstruction de 3 bâtiments amiantés.1 400 000

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH spécialisé de l'Yonne
Adresse postale: 4 avenue Pierre Scherrer
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpl@chs-yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386943920 📞
Fax: +33 386943929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137211
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Prime: Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 17 000 EUR (HT). Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues: dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Conception-Réalisation d'une cuisine ayant une capacité de production d'environ 200 repas et fonctionnant 7 jours sur 7.

- Déconstruction de 3 bâtiments amiantés.

- Aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de la cuisine en liaison avec l'établissement existant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- Mission de conception-réalisation de la cuisine et des aménagements extérieurs.

- Déconstruction de 3 bâtiments amiantés.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ao-cvezelay-boamp-15-59105
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Girard de Roussillon Lieu dit Hameau de l'Étang, 89450 Vézelay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment signé en original par chaque membre du groupement.

le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.

pour chaque co-traitant ou sous-traitant:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2),

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- attestation d'assurance,

- attestations fiscales et sociales,

déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant:

- dossier de présentation de la société,

- présentation des compétences (Cvs, certificats de qualifications, expériences, titres, diplômes...),

- présentation des références en lien avec l'opération,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.

Celles-ci seront jugées acceptables dès lors que le chiffre d'affaires annuels concernant les services objet du contrat, exèderont: 1 000 000 EUR HT pour la composante entreprise de construction.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble du groupement:

Une note de synthèse présentant l'équipe et son mode de fonctionnement, pendant la phase de conception, puis pendant la phase de construction/déconstruction.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

cette opération est financée par des subventions, emprunts et fonds propres.

les modalités de règlement des comptes sont prévues au Ccap.

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

modalités de variation des prix: Révision.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Ce groupement sera composé au minimum:

- d'Une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction)

- d'Une entreprise, ou compétence de l'entreprise générale,…

… en contruction et aménagement de cuisine

… dans la déconstruction de bâtiments amiantés

- d'Un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes)

- d'Une compétence d'ingénierie en cuisine

- d'Un bureau d'études pluridisciplinaire ou de plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes:

Structure, fluides (chauffage, ventilation, électricité, traitement de l'eau), VRD et aménagements extérieurs, génie énergétique

dans cette organisation, l'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation.

dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.

Date d'envoi des invitations: 2015-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'opération: 25 %
2. Pertinence de la réponse en terme de cuisine: process, aménagement, fonctionnement, exploitation courante, maintenabilité: 30 %
3. Qualité architecturale et insertion dans le site: 25 %
4. Respect du programme (hors points ci-dessus): 10 %
5. Déroulement de la phase de construction et déconstruction: 5 %
6. Planning: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-cvezelay-boamp-15-59105
Informations complémentaires

Prime:

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 17 000 EUR (HT).

Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues: dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

-une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

-un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;

-un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché;

Source: OJS 2015/S 078-137211 (2015-04-17)

Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200676
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137211
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-200676 (2015-06-08)

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